L’Organisation de normes en santé (ONS) et l’Association canadienne de normalisation (également appelée Groupe CSA) ont annoncé la publication de deux normes complémentaires pour les soins de longue durée (SLD). La norme de l’ONS porte sur la prestation de soins de longue durée de haute qualité, et celle du Groupe CSA, sur la création d’environnements physiques plus sécuritaires.
Ces normes ont été élaborées en réponse aux besoins et aux commentaires des résidents et de leur famille, des personnes proches aidantes, du personnel, des gestionnaires et du grand public.
La nouvelle norme de l’ONS n’exige pas de ratio spécifique personnel-résidents, mais elle recommande notamment que les résidents reçoivent chaque jour au moins quatre heures de « soins directs ». Elle traite de tous les aspects des SLD comme la prévention des chutes, la flexibilité des politiques de visites et des heures de repas, les soins de fin de vie, l’équilibre entre les droits des résidents et la santé et la sécurité des personnes avec lesquelles ils sont en contact, le maintien des interactions sociales avec les proches en période d’urgence sanitaire, ou encore de lignes directrices pour la prévention et le contrôle des infections.
Les normes du Groupe CSA, quant à elles, couvrent tous les aspects de la construction, du nombre de résidents par chambre aux matériaux utilisés. Elles prévoient notamment des lavabos pour l’hygiène des mains et un espace extérieur accessible à chaque niveau, et incluent des directives pour la gestion des déchets, la surveillance vidéo, la signalisation et la conception de salles pour le personnel. Elles exigent également que les chambres individuelles disposent de salles de bains réservées, et que les chambres partagées aient un accès à des pièces dédiées pour les « actes sexuels et intimes » et pour « tenir des conversations en toute intimité ».
L’application de ces normes est strictement volontaire pour l’instant, mais les experts souhaitent qu’elles soient rapidement incluses dans les réglementations ou les lois, estimant qu’elles ne seraient pas efficaces si les établissements de soins de longue durée ne les adoptaient pas toutes sans exception. À cet effet, le gouvernement pourrait signer des ententes bilatérales avec des provinces.
Cependant, Les soins de longue durée sont de compétence provinciale, c’est-à-dire que chaque province définit ses propres règles de conception, de gestion, de fonctionnement et de contrôle. De fait, certaines provinces exigent déjà que les établissements de soins de longue durée soient accrédités selon les normes de l’ONS, tandis que d’autres comptent sur un engagement volontaire de chaque établissement.
Par ailleurs, la mise en œuvre de ces normes nécessitera l’ajout d’importantes sommes d’argent. En effet, en 2021, le directeur parlementaire du budget a estimé qu’il en coûterait 4,3 milliards de plus par année, uniquement pour offrir aux résidents au moins quatre heures de soins quotidiens. Il a de plus estimé le coût de la rénovation des établissements de soins de longue durée à 13,7 milliards de dollars par an, en plus de ce qui est dépensé actuellement.
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- Déclaration des ministres Duclos et Khera sur les normes en matière de soins de longue durée (Santé Canada, 31 jan. 2023)
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- New voluntary standards released for long-term care homes devastated by the pandemic (en anglais, CBC, 31 jan. 2023)
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- Soins de longue durée - Au moins quatre heures de soins directs par jour, recommandent des experts (La Presse, 31 jan. 2023)
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