Accessibilité universelle des cafés-terrasses à Montréal

Un guide par et pour les personnes ayant une déficience physique

Préambule

Avec l’arrivée du printemps, nous, personnes en situation de handicap et personnes aînées, pouvons enfin oublier les contraintes de l’hiver lors de nos déplacements à Montréal. Toutefois, la présence de cafés-terrasses peut nous causer bien des soucis pour nous déplacer sur les trottoirs, et la façon dont elles sont aménagées peut également nous empêcher de nous y installer et d’en profiter, entre amis ou en famille.

Exigences en accessibilité universelle pour les cafés-terrasses

Les organismes travaillant en accessibilité universelle recommandent notamment :

Que la terrasse soit placée en bordure de trottoir, et non adjacente au bâtiment (c’est-à-dire qu’elle se situe en contre-terrasse ou en bordure de rue), pour que tous et toutes puissent circuler selon une trajectoire sécuritaire et accessible, notamment pour permettre aux personnes ayant une déficience visuelle de suivre la ligne des bâtiments et de s’orienter de façon autonome ;
Que le corridor de circulation, le long du bâtiment, ait une largeur d’au moins 1,5 m ;
Que le plancher de la terrasse soit au niveau du trottoir ou muni d’un plan incliné (sans marche ou changement de niveau), pour que tout le monde puisse y accéder ;
Que la terrasse soit délimitée par un garde-corps, pour éviter que les clients et clientes déplacent le mobilier et empiètent sur le corridor de circulation ;
Que le garde-corps soit déplaçable par le personnel, afin de faciliter la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents avec une poussette, partout sur la terrasse ;
Que le mobilier soit facilement déplaçable, ce qui permettra de le réorganiser pour qu’une personne en fauteuil roulant ou qu’un parent avec une poussette puisse accéder à la terrasse ;
Que l’usage du mobilier soit facile pour tous et toutes : un mobilier non conventionnel, comme les tabourets et tables hautes, les tables à pique-nique ou tables longues avec bancs (longs ou blocs de bois) est préjudiciable aux personnes ayant une limitation motrice et aux personnes aînées.

Si, pour installer leurs terrasses, les commerçants respectent les lois et les règlements en vigueur dans la plupart des arrondissements, ils éviteront d’être exposés à de potentielles poursuites.

Placottoirs et cafés-terrasses dans une rue piétonnisée

Lorsqu’une rue est piétonnisée, les organismes travaillant en accessibilité universelle recommandent notamment :

Que des plans inclinés (rampes temporaires) permettent les transitions chaussée-trottoir, chaussée-cafés-terrasses (lorsqu’ils sont au niveau du trottoir), trottoir-café-terrasse (lorsqu’ils sont au niveau de la chaussée).
Que les différents aménagements soient détectables et visuellement contrastants dans l’environnement (i.e. : visibles et bien délimités. Ex. : barrières détectables à la canne blanche).
Qu’un espace libre d’au moins 1,5 m de diamètre (idéalement 1,8 m) permette de manœuvrer une aide à la mobilité (ou une poussette) sur les plateformes et autour du mobilier, pour que tous et toutes puissent y accéder et les utiliser.
Qu’aucune terrasse ne soit aménagée à moins de 5 mètres d’une intersection, en cohérence avec la zone où le stationnement des véhicules est interdit.

Comment faire un signalement ou formuler une plainte

Certains documents sont très clairs sur les droits des personnes (voir le paragraphe « Vos droits » ci-après).

S’il vous est impossible de profiter d’une terrasse, en l’absence d’un plan incliné qui vous permette d’y accéder ou en raison de mobilier fixe qui vous empêche d’y prendre place,

Si vous constatez que la terrasse ou ses composantes empiètent dans le corridor de circulation piétonnier,

Voici ce qu’il faut faire :

Appelez le 311 pour signaler l’obstacle. Notez le numéro de dossier qui vous sera donné.

Et :

Écrivez-nous à terrasses-AU@dephy-mtl.org en indiquant le jour et le lieu de l’incident, ainsi que le numéro de dossier fourni par le 311. Joignez une photo de l’aménagement problématique si possible.
Ces informations nous permettront d’être informés des problèmes rencontrés et des signalements effectués, pour soutenir nos représentations auprès des arrondissements concernés.

Si le problème persiste :

Contactez de nouveau le 311 en utilisant le numéro de dossier qui vous a été donné.
N’hésitez pas à formuler une plainte auprès de l’Ombudsman de Montréal.
Pour ce faire, complétez le Formulaire de plainte (disponible sous l’onglet « Nos services » du site Web ombudsmandemontreal.com).

Exemples d’aménagements de cafés-terrasses

Aménagements problématiques

Terrasse qui occupe tout le trottoir et une partie de la rue. — Cette terrasse occupe tout le trottoir et une partie de la rue : les piétons doivent donc aller pratiquement au milieu de la rue pour la contourner. Le trottoir et la rue n’étant pas au même niveau à cet endroit, une personne qui se déplace en fauteuil roulant devra rebrousser chemin et faire un détour.

Terrasse sur le trottoir avec corridor de circulation sécurisé. — Cette terrasse est placée directement sur le trottoir. Un corridor de circulation clôturé, au même niveau que le trottoir, permet de contourner la terrasse, en circulant directement dans la rue. Même si cela est très bien fait, un tel aménagement n’est pas acceptable : en effet, comment une personne aveugle pourrait-elle trouver le corridor de circulation ?

Terrasse avec une section collée contre le bâtiment. — Cette terrasse est séparée en deux sections : l’une est collée contre le bâtiment et l’autre se situe du côté de la rue. Un corridor de circulation est aménagé entre les deux sections. Bien que le trottoir soit assez large, il ne devrait pas y avoir de section du côté du bâtiment, pour permettre aux personnes ayant une déficience visuelle de suivre la ligne des bâtiments afin de s’orienter de façon autonome. C’est notamment la raison pour laquelle l’arrondissement préconise d’installer des contre-terrasses.

Aménagement conforme

Vos droits

Certains documents sont très clairs sur les droits des citoyens et citoyennes :

Charte montréalaise des droits et responsabilités

« Article 28 – Engagements
Aux fins de favoriser la jouissance par les citoyennes et les citoyens de leur droit à des services municipaux de qualité, la Ville de Montréal s’engage à :
d) prendre des mesures visant à limiter les nuisances et les obstacles entravant l’accès sécuritaire des citoyennes et des citoyens à leur domicile et au réseau piétonnier ;
f) favoriser l’accessibilité universelle dans l’aménagement du territoire, dans l’accès aux édifices […]. »

Charte québécoise des droits

« Article 15
Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants […], et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. »

Ce guide a été élaboré par les membres du Comité Montréal accessible (CMA) de DéPhy Montréal, avec la collaboration spéciale de Société Logique.