Accessibilité universelle des cafés-terrasses à Montréal

Un guide par et pour les per­son­nes ayant une défi­cience physique

 

Préambule

Avec l’arrivée du print­emps, nous, per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap et per­son­nes aînées, pou­vons enfin oubli­er les con­traintes de l’hiver lors de nos déplace­ments à Mon­tréal. Toute­fois, la présence de cafés-ter­rass­es peut nous causer bien des soucis pour nous déplac­er sur les trot­toirs, et la façon dont elles sont amé­nagées peut égale­ment nous empêch­er de nous y installer et d’en prof­iter, entre amis ou en famille.

Exigences en accessibilité universelle pour les cafés-terrasses

Les organ­ismes tra­vail­lant en acces­si­bil­ité uni­verselle recom­man­dent notam­ment :

  1. Terrasse délimitée, en bordure de trottoir.Que la ter­rasse soit placée en bor­dure de trot­toir, et non adja­cente au bâti­ment (c’est-à-dire qu’elle se situe en con­tre-ter­rasse ou en bor­dure de rue), pour que tous et toutes puis­sent cir­culer selon une tra­jec­toire sécu­ri­taire et acces­si­ble, notam­ment pour per­me­t­tre aux per­son­nes ayant une défi­cience visuelle de suiv­re la ligne des bâti­ments et de s’orienter de façon autonome ;
  2. Corridor de circulation entre le bâtiment et la terrasse.Que le cor­ri­dor de cir­cu­la­tion, le long du bâti­ment, ait une largeur d’au moins 1,5 m ;
  3. Que le planch­er de la ter­rasse soit au niveau du trot­toir ou muni d’un plan incliné (sans marche ou change­ment de niveau), pour que tout le monde puisse y accéder ;Plancher à niveau.
  4. Que la ter­rasse soit délim­itée par un garde-corps, pour éviter que les clients et clientes dépla­cent le mobili­er et empiè­tent sur le cor­ri­dor de cir­cu­la­tion ;Terrasse délimitée.
  5. Que le garde-corps soit déplaçable par le per­son­nel, afin de faciliter la cir­cu­la­tion des per­son­nes en fau­teuil roulant ou des par­ents avec une pous­sette, partout sur la ter­rasse ;Garde-corps déplaçable.
  6. Que le mobili­er soit facile­ment déplaçable, ce qui per­me­t­tra de le réor­gan­is­er pour qu’une per­son­ne en fau­teuil roulant ou qu’un par­ent avec une pous­sette puisse accéder à la ter­rasse ;Mobilier amovible.
  7. Que l’usage du mobili­er soit facile pour tous et toutes : un mobili­er non con­ven­tion­nel, comme les tabourets et tables hautes, les tables à pique-nique ou tables longues avec bancs (longs ou blocs de bois) est préju­di­cia­ble aux per­son­nes ayant une lim­i­ta­tion motrice et aux per­son­nes aînées.Mobilier facile à utiliser.

Si, pour installer leurs ter­rass­es, les com­merçants respectent les lois et les règle­ments en vigueur dans la plu­part des arrondisse­ments, ils éviteront d’être exposés à de poten­tielles pour­suites.

Placottoirs et cafés-terrasses dans une rue piétonnisée

Lorsqu’une rue est pié­ton­nisée, les organ­ismes tra­vail­lant en acces­si­bil­ité uni­verselle recom­man­dent notam­ment :

  1. Que des plans inclinés (ram­pes tem­po­raires) per­me­t­tent les tran­si­tions chaussée-trot­toir, chaussée-cafés-ter­rass­es (lorsqu’ils sont au niveau du trot­toir), trot­toir-café-ter­rasse (lorsqu’ils sont au niveau de la chaussée).
  2. Que les dif­férents amé­nage­ments soient détecta­bles et visuelle­ment con­trastants dans l’environnement (i.e. : vis­i­bles et bien délim­ités. Ex. : bar­rières détecta­bles à la canne blanche).
  3. Qu’un espace libre d’au moins 1,5 m de diamètre (idéale­ment 1,8 m) per­me­tte de manœu­vr­er une aide à la mobil­ité (ou une pous­sette) sur les plate­formes et autour du mobili­er, pour que tous et toutes puis­sent y accéder et les utilis­er.
  4. Qu’aucune ter­rasse ne soit amé­nagée à moins de 5 mètres d’une inter­sec­tion, en cohérence avec la zone où le sta­tion­nement des véhicules est inter­dit.

Comment faire un signalement ou déposer une plainte

S’il vous est impos­si­ble de prof­iter d’une ter­rasse, en l’absence d’un plan incliné qui vous per­me­tte d’y accéder ou en rai­son de mobili­er fixe qui vous empêche d’y pren­dre place,

Ou

Si vous con­statez que la ter­rasse ou ses com­posantes empiè­tent dans le cor­ri­dor de cir­cu­la­tion pié­ton­nier,

Voici ce qu’il faut faire :

  • Appelez le 311 pour sig­naler l’obstacle ren­con­tré, et prenez bien soin de not­er le numéro d’appel qui vous sera don­né.
    Il est très impor­tant de suiv­re le dossier jusqu’à la fin : les arrondisse­ments ont la respon­s­abil­ité de faire appli­quer les règle­ments !
  • Si les cor­rec­tions req­ui­s­es ne sont pas apportées, vous pou­vez for­muler une plainte auprès de l’Ombudsman de Mon­tréal.

Et :

Écrivez-nous à info@dephy-mtl.org, en nous indi­quant la nature du prob­lème, la date et le lieu con­cerné. Vous pou­vez égale­ment join­dre une pho­to.
Ces infor­ma­tions nous per­me­t­tront de faire des suiv­is et représen­ta­tions auprès des arrondisse­ments con­cernés.

Exemples d’aménagements de cafés-terrasses

Aménagements problématiques

Terrasse qui occupe tout le trottoir et une partie de la rue.
Cette ter­rasse occupe tout le trot­toir et une par­tie de la rue : les pié­tons doivent donc aller pra­tique­ment au milieu de la rue pour la con­tourn­er. Le trot­toir et la rue n’étant pas au même niveau à cet endroit, une per­son­ne qui se déplace en fau­teuil roulant devra rebrouss­er chemin et faire un détour.
Terrasse sur le trottoir avec corridor de circulation sécurisé.
Cette ter­rasse est placée directe­ment sur le trot­toir. Un cor­ri­dor de cir­cu­la­tion clô­turé, au même niveau que le trot­toir, per­met de con­tourn­er la ter­rasse, en cir­cu­lant directe­ment dans la rue. Même si cela est très bien fait, un tel amé­nage­ment n’est pas accept­able : en effet, com­ment une per­son­ne aveu­gle pour­rait-elle trou­ver le cor­ri­dor de cir­cu­la­tion ?
Terrasse avec une section collée contre le bâtiment.
Cette ter­rasse est séparée en deux sec­tions : l’une est col­lée con­tre le bâti­ment et l’autre se situe du côté de la rue. Un cor­ri­dor de cir­cu­la­tion est amé­nagé entre les deux sec­tions. Bien que le trot­toir soit assez large, il ne devrait pas y avoir de sec­tion du côté du bâti­ment, pour per­me­t­tre aux per­son­nes ayant une défi­cience visuelle de suiv­re la ligne des bâti­ments afin de s’orienter de façon autonome. C’est notam­ment la rai­son pour laque­lle l’arrondissement pré­conise d’installer des con­tre-ter­rass­es.

Aménagement conforme

Aménagement conforme.
Cette ter­rasse, instal­lée en con­tre-ter­rasse, est amé­nagée de manière acces­si­ble. Une par­tie du mobili­er (tables et chais­es) est non fixe, un plan incliné per­met d’accéder à la plate­forme, et la dénivel­la­tion entre la plate­forme et le trot­toir empêche les clients et clientes d’empiéter sur le cor­ri­dor de cir­cu­la­tion.

Vos droits

Cer­tains doc­u­ments sont très clairs sur les droits des citoyens et citoyennes :

Charte montréalaise des droits et responsabilités

« Arti­cle 28 – Engage­ments
Aux fins de favoris­er la jouis­sance par les citoyennes et les citoyens de leur droit à des ser­vices munic­i­paux de qual­ité, la Ville de Mon­tréal s’engage à :
d) pren­dre des mesures visant à lim­iter les nui­sances et les obsta­cles entra­vant l’accès sécu­ri­taire des citoyennes et des citoyens à leur domi­cile et au réseau pié­ton­nier ;
f) favoris­er l’accessibilité uni­verselle dans l’aménagement du ter­ri­toire, dans l’accès aux édi­fices […]. »

Charte québécoise des droits

« Arti­cle 15
Nul ne peut, par dis­crim­i­na­tion, empêch­er autrui d’avoir accès aux moyens de trans­port ou aux lieux publics, tels les étab­lisse­ments com­mer­ci­aux, hôtels, restau­rants […], et d’y obtenir les biens et les ser­vices qui y sont disponibles. »