La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Justice Pro Bono ont lancé conjointement un nouveau service d’accompagnement pour les personnes qui doivent présenter leur cause devant le Tribunal des droits de la personne (TDP). Ce service gratuit permet à la partie plaignante d’avoir l’aide d’un avocat ou d’une avocate bénévole pour préparer et déposer ses procédures au TDP. Il est offert lorsque la Commission, après enquête, conclut qu’il y a suffisance de preuves de discrimination, mais décide de cesser d’agir – selon certaines conditions encadrées par une directive – car il s’agit d’un dossier dont les questions de faits et de droits sont simples.
Un service pour la préparation à l’audition devant le TDP est également offert par le Jeune Barreau de Montréal.
Liens connexes :
- Fiche informative | Aide à la préparation des procédures et à une audition devant le Tribunal des droits de la personne
- Service de préparation à une audition du Jeune Barreau de Montréal
- Directive relative à l’exercice de la discrétion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en vertu de l’article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne