Nouvelles obligations de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

De nouvelles mesures en lien avec la réintégration au travail entreront en vigueur le 6 octobre 2022

À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) à l’automne 2021, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rappelle qu’à compter du 6 octobre 2022, de nouvelles mesures entreront en vigueur. Elles incluent notamment des moyens pour faciliter la réintégration au travail des travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle, tels que l’assignation temporaire, la réadaptation, l’obligation d’accommodement et la recherche d’emploi. […]

La réadaptation

La CNESST pourra maintenant accorder des mesures de réadaptation à la travailleuse ou au travailleur avant la consolidation de sa lésion professionnelle. Par exemple, elle pourra mettre en place, avec la collaboration des employeurs, une mesure visant à renforcer la capacité de la travailleuse ou du travailleur à reprendre graduellement les tâches de son emploi. Elle pourra également accorder des mesures de réadaptation à la travailleuse ou au travailleur pour favoriser sa réinsertion sociale, comme l’adaptation de son domicile, de son véhicule ou d’un équipement de loisir. La CNESST assumera le coût des mesures de réadaptation qui seront mises en place.

L’obligation d’accommodement

Les employeurs devront réintégrer dans leur établissement la travailleuse ou le travailleur qui redevient capable d’exercer un emploi, malgré l’expiration de son droit au retour au travail. Les employeurs devront aussi collaborer avec la CNESST, en lui permettant d’accéder aux postes de travail dans leurs établissements et en lui fournissant les renseignements nécessaires à la détermination de la capacité du travailleur à exercer un emploi. À moins d’une contrainte excessive, les employeurs devront collaborer avec la CNESST afin de mettre en place des moyens pour faciliter le retour au travail de leur personnel. De plus, la travailleuse ou le travailleur qui redevient capable d’exercer un emploi chez son employeur pourrait bénéficier d’un retour progressif. Le cas échéant, la CNESST offrira un soutien financier à l’employeur.

À consulter

Publié le 05 octobre 2022