Politique provisoire de la Commission canadienne des droits de la personne sur la rémunération des intervenants

La mobil­i­sa­tion des inter­venants incar­ne les principes des droits de la per­son­ne liés à la par­tic­i­pa­tion et à l’inclusion et est fon­da­men­tale pour le rôle de la Com­mis­sion cana­di­enne des droits de la per­son­ne en tant qu’institution nationale des droits de la per­son­ne au Cana­da.

La rémunéra­tion des inter­venants pour le partage de leur exper­tise et de leur expéri­ence con­tribue à assur­er le suc­cès des ses­sions de mobil­i­sa­tion. La Com­mis­sion a élaboré cette présente Poli­tique pro­vi­soire afin de garan­tir que les inter­venants et les déten­teurs de droits admis­si­bles soient rémunérés de manière équitable et uni­forme.

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Publié le 23 septembre 2022