Politique provisoire de la Commission canadienne des droits de la personne sur la rémunération des intervenants

La mobilisation des intervenants incarne les principes des droits de la personne liés à la participation et à l’inclusion et est fondamentale pour le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne en tant qu’institution nationale des droits de la personne au Canada.

La rémunération des intervenants pour le partage de leur expertise et de leur expérience contribue à assurer le succès des sessions de mobilisation. La Commission a élaboré cette présente Politique provisoire afin de garantir que les intervenants et les détenteurs de droits admissibles soient rémunérés de manière équitable et uniforme.

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Publié le 23 septembre 2022