Le 25 janvier 2024, DéPhy Montréal a assisté à l’événement « Présentation du processus des plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne » organisé par la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN).
Lors de cet événement, deux représentantes de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ont expliqué le fonctionnement du processus de plaintes à la Commission. Elles ont également abordé les initiatives en cours visant à accroître l’accessibilité et à réduire les délais de traitement des plaintes.
Le Handicap : Premier Motif de Discrimination en 2023
En 2023, le handicap est resté le principal motif de discrimination rapporté, représentant 49 % des plaintes acceptées, incluant celles portant sur plusieurs motifs. Les agents des droits de la personne de la CCDP adoptent une approche centrée sur les traumatismes, soulignant l’importance de l’accompagnement et du soutien apportés par les proches ou les organismes aux plaignants.
Processus de Traitement des Plaintes
Le processus de traitement des plaintes à la CCDP comprend plusieurs étapes :
- Dépôt et Réception de la Demande (délai : environ 3 mois)
- Renvoi vers un autre processus de recours (Air Canada, cour fédérale des impôts, CDPDJ si juridiction provinciale, etc.)
- Renvoi vers le Tribunal des droits de la personne (en cas de plaintes connexes déjà devant le Tribunal ou de nécessité d’évaluer la crédibilité des témoignages contradictoires)
- Traitement de la Demande
- Médiation ou Conciliation : 2/3 des demandes sont résolues à cette étape (délai : environ 4 mois)
- Examen et Évaluation: enquête, recommandations basées sur la jurisprudence proposée aux commissaires pour décision (délai : environ 1 an)
- Renvoi vers un autre processus de recours ou vers le Tribunal des droits de la personne, selon les besoins
Innovation dans le Processus des Plaintes
Un nouveau formulaire en ligne, lancé en novembre 2022, a amélioré l’accessibilité et l’efficacité du traitement des demandes. Ce formulaire permet notamment de renvoyer les demandeurs à d’autres processus de recours plus appropriés, tout en facilitant le retour de la plainte à la CCDP si nécessaire.
Pour en savoir plus, consulter le site Web de la CCDP :