Le 30 mars 2023, un rapport d’enquête intitulé Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé, a été publié par le protecteur du citoyen.
Ce rapport aborde les mesures prises par le Curateur public auprès de représentants légaux de personnes en situation de vulnérabilité. Il souligne toutefois de nombreuses failles dans l’exercice de ses fonctions, notamment un manque de rapidité pour détecter les situations d’abus financiers ou de mauvaise gestion et agir en conséquence. Le Curateur public, dont la mission est de veiller à la protection des personnes en situation de vulnérabilité, s’engage toutefois à améliorer ses pratiques afin de répondre aux recommandations du Protecteur du citoyen et en instaurant une transformation des services en représentation privée afin de mieux desservir sa clientèle.
Au Québec, environ 9400 adultes ont un tuteur privé désigné pour agir en leur nom.
En savoir plus
- [Communiqué] Rapport du Protecteur du citoyen - Le Curateur public du Québec en action pour optimiser les services en représentation privée (Curateur public du Québec - CPQ, 30 mars 2023)
- [Communiqué] Rapport spécial du Protecteur du citoyen - Protection des majeurs inaptes : le Curateur public doit renforcer sa vigilance à l'égard de tuteurs privés qui ne remplissent pas leur rôle (Protecteur du citoyen, 30 mars 2023)
- Rapport du Protecteur du citoyen - Le Curateur public doit mieux protéger les plus vulnérables (La Presse, 30 mars 2023)