[Communiqué] Les modifications législatives concernant les municipalités prévues au Projet de loi no 57 : un pas dans la bonne direction

Temps de lecture estimé : 2 minutes.

Québec, 30 avril 2024 – L’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH) voit d’un bon œil certaines dispositions touchant les personnes handicapées contenues dans le projet de loi no 57 sur des modifications législatives concernant les municipalités.

L’AQRIPH considère comme étant un pas dans la bonne direction d’étendre l’obligation de produire un plan d’action annuel visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées aux municipalités comptant au moins 10 000 habitants (au lieu de 15 000 habitants), bien qu’elle aurait préféré un seuil plus bas (6 500 habitants). L’AQRIPH croit cependant qu’il serait pertinent aussi d’obliger la consultation de personnes handicapées ou d’organismes représentant les personnes handicapées pour l’élaboration des plans.

Aussi, l’AQRIPH voit positivement l’ajout de dispositions permettant à un membre d’un conseil d’une municipalité ou d’une régie intermunicipale ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante limitant la possibilité de sa participation en personne à une assemblée de pouvoir, s’il le souhaite, participer à distance. Cela devrait faciliter la participation de personnes handicapées à ces instances.

Enfin, le fait de rendre obligatoire l’accessibilité aux personnes handicapées du bureau de vote par anticipation et de celui du président d’élection constitue un correctif qu’il est plus que temps d’instaurer.

Citations

« Nous réitérons notre position de 2019 sur la pertinence d’étendre l’obligation de faire un plan d’action favorisant la participation sociale des personnes handicapées à plus de municipalités et, dans ce sens, le projet de loi comporte des éléments à ce sujet qui sont un pas dans la bonne direction. »

Isabelle Tremblay, Directrice de l’AQRIPH

L’AQRIPH

L’AQRIPH est une instance nationale de concertation et de représentation pour la défense collective des droits des personnes handicapées et de leurs proches. Elle est constituée de 17 regroupements régionaux rejoignant plus de 400 organismes de personnes handicapées et de parents de personnes handicapées sur tout le territoire du Québec.

- 30 -

Source :        Isabelle Tremblay

aqriph@aqriph.com