Les élèves à besoins spéciaux ont droit aux mêmes heures de classe, dit Kelly Lamrock.
Le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick Kelly Lamrock lance un avertissement aux districts scolaire : les écoles n’ont pas le droit de renvoyer des élèves à la maison en raison d’un handicap.
Kelly Lamrock, avocat de formation et ancien ministre de l’Éducation et du Développement social, soutient que légalement, les écoles ne peuvent pas renvoyer des élèves à la maison parce qu’ils n’arrivent pas à suivre les classes à cause d’un handicap ou de besoins spéciaux.
Il a tenu à livrer un message clair aux membres du Comité spécial sur l’accessibilité au Nouveau-Brunswick.
De nombreux cas au N.-B.
Kelly Lamrock dit qu’il existe de nombreux cas, un peu partout dans la province, où des écoles demandent aux parents de venir chercher leur enfant avec des besoins spéciaux avant la fin des classes.
C’est aussi ce qu’a constaté le député libéral de Tracadie-Sheila, Keith Chiasson.
« J’ai un groupe de parents, plus d’une centaine, et c’est un problème non seulement dans un district scolaire, mais dans toute la province, ils ont le même problème, ils sentent qu’ils doivent se battre avec l’école et le district scolaire pour simplement avancer ou obtenir un peu plus de services », déplore-t-il.
L’actuel défenseur des enfants et de la jeunesse a constaté le problème bien avant d’occuper son poste actuel.
« Franchement, quand j’étais avocat, j’ai trouvé quelque chose qui me dérangeait beaucoup, c’est que chaque fois qu’un parent retenait les services d’un avocat privé, le district reculait », souligne Kelly Lamrock.
Les écoles sont obligées d’offrir des services
Kelly Lamrock dit avoir envoyé des avis aux districts scolaires pour leur expliquer leurs obligations légales, en ce qui concerne les services à offrir aux enfants handicapés ou à besoins spéciaux.
« La pratique d’appeler un parent et dire « il faut quitter, on ne peut pas traiter votre enfant aujourd’hui, il doit retourner au domicile », ce n’est pas permis par la loi, » martèle-t-il.
Selon lui, la Loi sur l’éducation, ainsi que la Loi sur les droits de la personne, interdisent cette pratique.
Plus spécifiquement, la Loi sur l’éducation indique que tous les enfants ont le droit d’être à l’école quand les autres élèves sont à l’école. Si un enfant perturbe la classe ou ne peut s’adapter, même avec soutien, l’école doit fournir une autre solution. Cette solution ne peut être de renvoyer l’enfant à la maison.
« La section 12 de la Loi sur l’éducation dit clairement que quand les écoles sont en train d’offrir les services éducatifs, il faut les offrir à chaque enfant qui est d’âge scolaire. Il n’y a aucune clause qui permet une exception », préside Kelly Lamrock.
Il y a même une clause qui prévoit les cas où un enfant n’est pas en mesure de participer au programme régulier. « Il y a une clause qui dit que si les besoins de l’enfant ne peuvent pas être rencontrés dans l’environnement commun d’apprentissage, l’école peut offrir un site alternatif, mais le site alternatif est une autre façon pour les provisions des services éducationnels par le secteur public », dit-il.
Et si une autre solution que la présence en classe est offerte, cela doit se faire aux frais du district scolaire, souligne Kelly Lamrock.
Le député Chiasson assure avoir contacté des responsables au sein du système d’éducation, en vain. « J’ai contacté le système éducatif, et ils m’ont dit qu’il n’y avait pas une telle clause, c’est au cas par cas », raconte Keith Chiasson.
La réplique du Défenseur des enfants et de la jeunesse ne s’est pas fait attendre. « Ils vous donnent une réponse qui, dans mon esprit, est un non-sens juridique. »
Les droits des enfants avant ceux des syndiqués
Kelly Lamrock a aussi souligné un autre problème qui touche directement les services offerts aux enfants qui ont besoin des services d’une aide-enseignante. Souvent, déplore-t-il, des aides-enseignantes perdent leurs emplois parce qu’elles sont supplantées par des personnes possédant plus d’ancienneté.
Selon le défenseur des enfants et de la jeunesse, il existe une clause dans la convention collective qui spécifie que dans les cas où une relation délicate existe entre un élève et une aide-enseignante, on ne peut briser cette relation pour des raisons d’ancienneté. Par exemple, la continuité est importante pour un enfant autiste. Si un expert peut le confirmer, l’école doit garder dans ce poste l’aide-enseignante.
« Vous ne pouvez pas accepter d’écraser des droits. Le principal facteur déterminant pour lequel vous fournissez des services aux enfants ayant des besoins spéciaux devrait être les besoins des enfants, point final. Pas le bien-être des adultes », affirme Kelly Lamrock.