Financement et reddition de comptes : ce qui se cache derrière les chiffres

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Si les organismes communautaires autonomes revendiquent un financement à la mission, c’est pour réaliser leurs activités en toute autonomie. En effet, ce financement ne s’articule pas autour d’une logique liée aux coûts à la pièce de chaque service ou activité ; il sert, au contraire, à financer dans sa globalité l’ensemble des actions identifiées par les personnes concernées. Cela inclut notamment des activités de transformation sociale, d’éducation populaire, de concertation et de défense collectives de droit.

Or, de plus en plus de financements gouvernementaux et philanthropiques visent des cibles chiffrées à atteindre. Dans la dernière année, des crédits visant des secteurs en particulier ont été octroyés en fonction du nombre de lits développés ou de personnes nouvellement rejointes. Dans le cadre de l’actuelle révision du PSOC, le gouvernement du Québec a l’intention d’exiger des groupes financés à la mission qu’ils fournissent le nombre de personnes différentes rejointes dans leur reddition de compte annuelle.

Les bailleurs de fonds ont toujours demandé des données et des statistiques pour rendre compte des subventions versées aux groupes, et nous ne nous y opposons pas. Par contre, historiquement, le milieu communautaire a toujours demandé une flexibilité afin que les groupes puissent fournir les chiffres qu’ils sont réalistement en mesure de fournir, en fonction de leurs particularités et de celles des personnes qu’ils rejoignent. S’il est tout à fait normal de justifier les dépenses de fonds publics, la collecte abusive de données, la parcellisation du financement en fonction d’activités particulières et l’imposition de priorités gouvernementales constituent une menace au fondement de l’ACA et à l’autodétermination des communautés.

Mais pourquoi donc ?

Premièrement, le financement « par personne », contrairement au financement à la mission, exerce une pression insidieuse pour atteindre un quota. Cela a pour effet d’inciter les organismes à augmenter le nombre de personnes rejointes et, par la bande, de réduire le nombre de participations par personne. Cette priorisation du nombre de personnes différentes sur la fréquence de participation affaiblit la vie associative d’un organisme, un élément pourtant fondamental à l’ACA. En effet, pour qu’une personne s’implique activement dans l’organisme qu’elle fréquente, sa démarche doit s’inscrire dans un processus au cours duquel elle développe une relation de confiance, le désir de s’impliquer dans son milieu ainsi que la capacité d’agir dans sa collectivité pour améliorer ses conditions de vie. Son accès à l’organisme ne peut en aucun cas lui être limité. Le faire serait nier l’importance du processus d’empowerment propre à l’ACA.

Deuxièmement, la collecte de données implique de tenir un registre, de produire une base de données, de noter chaque participation et d’en extraire des analyses. Il s’agit d’une hausse de travail significative pour les groupes qui fonctionnent déjà, pour la plupart, avec des équipes réduites et surchargées. De plus, l’adoption récente de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25) risque d’augmenter considérablement le fardeau administratif des organismes en lien avec la collecte et la conservation de ces données.

Enfin, la collecte d’informations personnelles et confidentielles, rappelons-le, est un obstacle majeur à la participation des personnes marginalisées. Ces dernières préfèreront cesser la fréquentation de l’organisme si on leur demande des informations qu’elles jugent intrusives ou qui portent atteinte à leur dignité. Et cela, même s’il s’agit de services vitaux comme la distribution de matériel d’injection sécuritaire ou de nourriture, par exemple.

Des données qui servent les priorités de l’État

Quelle est l’intention du gouvernement en réclamant toujours davantage de données ? Y’aurait-il une volonté de contrôler ou d’orienter les activités des groupes pour qu’ils servent essentiellement les priorités gouvernementales ?

Poser la question, c’est y répondre. Le financement « par personne » vise à soulager un système de santé gangrené par des années de mauvaise gestion et de désengagement. Il dispose toutefois d’un véhicule tout à fait adapté pour financer les groupes en ce sens, clairement défini dans son propre cadre de gestion : il s’agit des ententes de services (sous-traitance). Ces dernières relèvent de la mission d’un CIUSSS et sont sous son entière responsabilité.

Mais alors, faut-il accepter ou refuser des financements contraignants ? 

Si certains OBNL souhaitent alléguer le fardeau de l’État et sous-traiter des services par « tête de pipe », grand bien leur fasse, quoique certains pourraient y voir une forme de privatisation des services publics. Mais restons solidaires et vigilants, car au fils des brèches dans le PSOC et dans les autres programmes de financement à la mission, de la prédominance croissante des financements balisés en fonction des priorités gouvernementales et des entraves à l’ACA, c’est tout le mouvement communautaire, déjà fragilisé, qui risque de s’effondrer. Tous les organismes n’ont pas les mêmes enjeux de sous-financement ou de confidentialité avec leurs membres, mais ils ont un élément en commun : chacun pourra toujours profiter, au bénéfice de la population, d’un mouvement communautaire fort et uni.