Fournisseurs de services sans fil : Audition Québec veut être consulté

Le 23 février dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié une politique réglementaire qui ordonne aux fournisseurs de services sans fil (cellulaire, tablette, etc.) d’engager des « consultations régulières » auprès des Canadiens en situation de handicap et de déposer des rapports annuels sur les résultats de ces discussions. Les rapports doivent être déposés auprès de l’organisme de réglementation à compter du 1er juin 2023 et doivent traiter, entre autres, des communautés de personnes en situation de handicap.

Qu’est-ce que le CRTC ?

Le CRTC est un tribunal administratif qui a pour objectif de surveiller ainsi que de réglementer tout ce qui entoure la radiodiffusion et la télédiffusion au Canada. Son rôle est ainsi de veiller à ce que les diffuseurs respectent l’intérêt du public. 

Pourquoi ces mesures sont-elles mises en place ?

L’ordonnance juridiquement contraignante est le résultat d’une exploration de plusieurs années sur les obstacles rencontrés pour l’accès à des services de télécommunications abordables et accessibles pour les Canadiens handicapés.

Le CRTC a constaté que, bien qu’il y ait eu une « augmentation importante du nombre d’abonnés aux forfaits accessibles au cours des dernières années », le nombre de 14 453 abonnés aux forfaits est « considérablement inférieur à ce à quoi l’on aurait pu s’attendre ».

Les consultations régulières avec les Canadiens en situation de handicap et les groupes représentant leurs intérêts prescrits par le CRTC visent à « évaluer si les forfaits accessibles sont offerts et promus d’une manière qui répond pleinement à leurs besoins et, si ce n’est pas le cas, quels changements sont nécessaires pour assurer un accès sans obstacle à ces plans », a déclaré le CRTC.

Les consultations devraient recueillir les points de vue de différents groupes représentant divers handicaps dans différentes régions desservies par le fournisseur, a déclaré l’organisme de réglementation, recommandant qu’un groupe industriel représentant les fournisseurs coordonne les séances de consultation au nom de plusieurs fournisseurs.

L’organisme de réglementation fait également pression pour que les fournisseurs envisagent d’offrir un soutien financier aux représentants de la communauté pour ces consultations. Le CRTC a conclu, à l’aide des observations des groupes de personnes en situation de handicap, qu’il existe une « intersectionnalité » des incapacités des personnes ayant un faible revenu.

L’organisme de réglementation a également abordé la question du service de relais vidéo, qui permet aux Canadiens ayant une différence auditive ou un trouble de la parole de communiquer en langue des signes. Un problème identifié par des groupes représentant les Canadiens en situation de handicap a déclaré que les fournisseurs de services Internet ralentissaient le trafic après l’utilisation d’une certaine quantité de données.

Le CRTC, tout en convenant avec les entreprises de télécommunications qu’une certaine gestion du trafic réseau est nécessaire, a déclaré que les entreprises doivent s’assurer que les vitesses ne sont pas limitées en dessous de la norme minimale de 1,3 Mb/s une fois que le plafond de données a été atteint.

L’implication d’Audition Québec

Jeanne Choquette, présidente d’Audition Québec, a récemment écrit au CRTC qu’Audition Québec voulait faire partie des organismes consultés sur une base régulière. Les exploitants des réseaux sans fil du Québec ont également reçu une copie de cette lettre.

Publié le 04 avril 2023
Par Michel Arpin, Secrétaire-trésorier