En 2021, Sophie Cluzel, alors secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, avait saisi le CNCPH au sujet de l’accès à la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.
Le 6 février, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a soumis à un débat public treize propositions relatives à l’accès à une vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap. Principale recommandation : lancer dans des territoires pilotes une expérimentation de l’assistance sexuelle. Une suggestion nettement saluée mais qui ne fait pas l’unanimité.
L’assistance sexuelle devrait être expérimentée au moins dans deux régions et a minima pendant deux ans. Une autorisation dérogatoire serait donc délivrée. Et ce, pour que les bénéficiaires, les professionnels des établissements et services ainsi que les assistant(e)s sexuel(le)s disposent d’un statut juridique adéquat.
Un cahier des charges et un comité éthique
L’Assurance maladie ou la prestation de compensation du handicap devrait assurer le financement. De plus, il conviendrait d’élaborer un cahier des charges précis. Tout comme de mettre en place un comité éthique spécifique pour évaluer cette expérimentation.
Ainsi détaillée, cette proposition est l’une des principales recommandations du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Sophie Cluzel, alors secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, l’avait saisi de la question, en 2021. Après plusieurs semaines de travaux et d’ateliers de réflexion, le 6 février, il a soumis ses conclusions à un débat public.
Un large soutien mais pas d’unanimité
L’idée recueille un avis majoritairement favorable. Ainsi, le collectif Ch(s)ose se félicite de ce projet d’expérimentation. Mais c’est aussi celle de ses propositions du CNCPH qui suscite le plus de réserves. De la part de représentants syndicaux et de juristes, s’interrogeant sur la sécurité et la santé au travail des assistants sexuels. Ou de l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA). Elle dénonce, en particulier, « une régression » des droits des femmes à disposer de leur corps.
La suite à la prochaine Conférence nationale du handicap
Les autres propositions du CNCPH touchent à la formation des acteurs et des personnes handicapées elles-mêmes, au respect de la vie intime, affective et sexuelle. Elles prévoient aussi une série de mesures concrètes à adopter pour préserver ce droit au sein des établissements. L’ensemble doit être soumis aux pouvoirs publics, lors de la prochaine Conférence nationale du handicap qui se tiendra au printemps.