Le projet de loi visant à créer une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap débute l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes

GATINEAU, QC, le 20 sept. 2022 /CNW Telbec/ — Une per­son­ne en sit­u­a­tion de hand­i­cap en âge de tra­vailler sur qua­tre vit sous le seuil de la pau­vreté au Cana­da. Les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap en âge de tra­vailler au Cana­da ont deux fois plus de chance de vivre sous le seuil de la pau­vreté que les autres. C’est pourquoi le gou­verne­ment du Cana­da prend des mesures pour réduire la pau­vreté et ren­forcer la sécu­rité finan­cière de ces per­son­nes.

Plus tôt aujour­d’hui, le pro­jet de loi C‑22 — Loi sur la presta­tion cana­di­enne pour les per­son­nes hand­i­capées a com­mencé l’é­tape de la deux­ième lec­ture à la Cham­bre des com­munes. Ce pro­jet de loi nova­teur a été déposé de nou­veau le 2 juin 2022 par la min­istre de l’Em­ploi, du Développe­ment de la main-d’œu­vre et de l’In­clu­sion des per­son­nesen sit­u­a­tion de hand­i­cap, Car­la Qual­trough. S’il est adop­té par le Par­lement, le pro­jet de loi C‑22 créera une nou­velle Presta­tion cana­di­enne pour les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap (PCPSH).

La PCPSH serait un sup­plé­ment de revenu fédéral pour les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap qui sont en âge de tra­vailler.  Cette presta­tion serait un élé­ment impor­tant du filet de sécu­rité sociale du Cana­da au même titre que la Sécu­rité de la vieil­lesse, le Sup­plé­ment de revenu garan­ti et l’Al­lo­ca­tion cana­di­enne pour enfants.

Dans l’e­sprit et le principe de « Rien sans nous », le gou­verne­ment col­la­bore avec la com­mu­nauté des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap ain­si qu’avec d’autres inter­venants, y com­pris des organ­i­sa­tions autochtones et des chercheurs et experts en matière d’in­va­lid­ité, pour éclair­er la con­cep­tion de la presta­tion pro­posée. À l’été 2021, la min­istre a lancé une pre­mière ronde de mobil­i­sa­tion de la com­mu­nauté des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap dans le cadre de tables ron­des min­istérielles ain­si que d’un sondage pub­lic en ligne qui a per­mis de recueil­lir plus de 8 500 répons­es. La mobil­i­sa­tion se pour­suit avec des activ­ités menées par les com­mu­nautés et les Autochtones se pour­suiv­ront jusqu’en 2023.

Les provinces et les ter­ri­toires jouent égale­ment un rôle essen­tiel dans la presta­tion de mesures de sou­tien et de ser­vices aux per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap et, à ce titre, ils sont égale­ment sol­lic­ités sur la PCPSH. En juil­let 2021, les min­istres fédéral, provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux respon­s­ables des ser­vices soci­aux se sont réu­nis pour une pre­mière dis­cus­sion au sujet de la nou­velle presta­tion pro­posée et les efforts de mobil­i­sa­tion se pour­suiv­ent. Le gou­verne­ment du Cana­da reste déter­miné à faire en sorte que la PCPSH devi­enne un sup­plé­ment aux aides sociales et autres mesures de sou­tien provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux exis­tants. 

«Avec la deux­ième lec­ture du pro­jet de loi C‑22, nous nous rap­pro­chons de la créa­tion d’une presta­tion cana­di­enne pour per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap. Avec cette presta­tion, nous avons la pos­si­bil­ité d’aider des cen­taines de mil­liers de per­son­nes et de réduire sérieuse­ment la pau­vreté au Cana­da. C’est une occa­sion unique de faire mieux pour les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap et de faire mieux en tant que pays. Ne man­quons pas cette oppor­tu­nité.” — Car­la Qual­trough, La min­istre de l’Em­ploi, du Développe­ment de la main-d’œu­vre et de l’In­clu­sion des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap

Les faits en bref

  • Selon la plus récente Enquête cana­di­enne sur l’in­ca­pac­ité (2017), le taux de pau­vreté des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap en âge de tra­vailler est près du dou­ble de celui des Cana­di­ens et Cana­di­ennes qui n’ont pas d’in­ca­pac­ité.
  • La même enquête a révélé que les Cana­di­ens en sit­u­a­tion de hand­i­cap, y com­pris des femmes, des hommes, des mem­bres de la com­mu­nauté LGBTQ2, des per­son­nes racisées et des Autochtones, sont plus sus­cep­ti­bles que les autres Cana­di­ens et Cana­di­ennes de se trou­ver en sit­u­a­tion d’in­sécu­rité finan­cière :
    • 25 % des Cana­di­ens en sit­u­a­tion de hand­i­cap con­sacrent plus de 30 % de leur revenu total à se loger;
    • 59 % des Cana­di­ens en sit­u­a­tion de hand­i­cap âgés de 25 à 64 ans ont un emploi rémunéra­teur, com­par­a­tive­ment à 80 % des Cana­di­ens n’ayant aucune inca­pac­ité;
    • les Cana­di­ens en sit­u­a­tion de hand­i­cap âgés de 25 à 64 ans gag­nent moins que les Cana­di­ens n’ayant aucune inca­pac­ité (12 % de moins pour les Cana­di­ens ayant une inca­pac­ité légère et 51 % de moins pour les Cana­di­ens ayant une inca­pac­ité plus grave).

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Doc­u­ment d’in­for­ma­tion : Soutenir les Cana­di­ens et Cana­di­ennes en sit­u­a­tion de hand­i­cap — Presta­tion cana­di­enne pour les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap — Canada.ca

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Publié le 20 septembre 2022
Par Emploi et Développement social Canada