En entrevue avec La Presse, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, annonce officiellement que le « Programme de revenu de base » entrera en vigueur l’an prochain, une décision entérinée par le Conseil des ministres mercredi.
« C’est une avancée sociale significative » qui bénéficiera aux « personnes les plus vulnérables de la société québécoise », soutient-il.
Le nouveau programme concerne les personnes ayant des contraintes graves à l’emploi, comme un handicap physique ou intellectuel. Ces personnes touchent en ce moment des prestations de solidarité sociale — un volet de l’aide sociale. Elles seront automatiquement dirigées vers le nouveau programme si elles bénéficient de l’aide sociale depuis au moins cinq ans et demi sur les six dernières années. C’est ainsi que 84 000 personnes sont concernées pour le moment.
En vertu du nouveau programme, la prestation passera de 1400 $ à 1475 $ par mois à compter du 1er janvier, une hausse de 5,4 %. La somme sera en plus indexée selon l’Indice des prix à la consommation, de façon à s’ajuster à l’inflation galopante.
Les assistés sociaux qui ont des contraintes graves à l’emploi et qui touchent des prestations depuis moins de cinq ans et demi reçoivent 1138 $ en ce moment et bénéficieront des 1475 $ une fois qu’ils auront atteint les 66 mois.
Un programme qui ne date pas d’hier
Les libéraux de Philippe Couillard avaient adopté en 2018 une loi visant la hausse progressive des prestations et l’entrée en vigueur du programme de revenu de base en 2023, un échéancier que le gouvernement Legault respecte. Québec calcule que 1 milliard de dollars de plus ont été investis pour bonifier progressivement les prestations de 40 % depuis 2018.
Le nouveau programme représente un investissement supplémentaire de 374,4 millions pour les cinq prochaines années, selon Jean Boulet. En plus des nouvelles prestations, différentes règles sont assouplies : une personne pourra avoir un revenu annuel de travail jusqu’à 13 656 $ sans que cela entraîne une baisse équivalente de sa prestation (le seuil est de 2600 $ en ce moment).
Un premier pas
En 2017, Québec visait à ce que la prestation du nouveau programme permette de couvrir la Mesure du panier de consommation, soit le niveau de revenu nécessaire pour couvrir les besoins de base. On parlait alors de 18 369 $ par an pour une personne seule à Montréal, sur la base de données de Statistique Canada.
Les nouvelles prestations annoncées par M. Boulet représentent 17 700 $ annuellement.
En 2020, Statistique Canada a révisé les seuils de la Mesure du panier de consommation. Le revenu nécessaire pour couvrir les besoins de base est passé à 20 080 $, toujours pour une personne seule habitant la métropole. Notons que 93 % des 84 000 personnes qui bénéficieront du nouveau programme vivent seules.
Jean Boulet reconnaît qu’« il y a encore du travail à faire ». « J’ai l’intention qu’on fasse un suivi constant pour s’adapter à la réalité, ajoute-t-il.
Il faut en même temps respecter le cadre financier qui est établi. »
Le ministre fait valoir qu’en plus du nouveau programme, parmi les plus généreux au Canada, des prestations spéciales sont offertes aux plus démunis, pour l’achat de lunettes ou les soins dentaires par exemple.