Rapport spécial — L’élève avant tout : pour des services adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Québec, le 13 juin 2022 – Le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a rendu public aujourd’hui le rapport d’enquête L’élève avant tout, qui brosse un portrait de l’offre, de l’organisation et du financement des services éducatifs complémentaires destinés aux élèves du primaire en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (DAA). Au terme d’une enquête portant sur l’accès, pour les élèves du réseau public, à des services éducatifs répondant à leurs besoins, le Protecteur du citoyen émet 11 recommandations à l’intention du ministère de l’Éducation du Québec (MÉQ).

« À une étape cruciale de leur développement, des élèves du primaire n’ont pas toute l’attention nécessaire de la part du système scolaire pour favoriser leur réussite éducative. Alors qu’ils “attendent leur tour” pour des services auxquels la loi leur donne droit, ces élèves en difficulté ne font pas les progrès attendus et leurs retards persistent, freinant leur parcours scolaire et leur épanouissement personnel et social », a dit Marc-André Dowd.

Le Protecteur du citoyen a constaté un manque d’arrimage entre les besoins réels des élèves et les ressources pour y répondre, ainsi qu’un risque important de non-respect des droits des élèves aux services éducatifs complémentaires qui leur sont nécessaires. Ces services, notamment ceux d’orthopédagogie, de psychoéducation, d’orthophonie, d’éducation spécialisée ou de psychologie, permettent entre autres d’intégrer les élèves DAA en classe ordinaire.

Des services pas toujours arrimés aux besoins réels des élèves

Les besoins reconnus des élèves devraient constituer la pierre angulaire de l’offre de services éducatifs complémentaires. Ce n’est toutefois pas ce qui est observé sur le terrain.

  • L’offre de services est entre autres limitée par le financement disponible : souvent, les services sont offerts « selon ce qui est possible » plutôt que « selon ce qui est nécessaire ».
  • Le processus « d’assurance-qualité » imposé par le MÉQ pour vérifier l’utilisation de certaines sommes destinées aux services éducatifs complémentaires se traduit, pour le personnel professionnel qui les dispense, par d’importantes tâches administratives. Cette situation nuit à la disponibilité du personnel, et du même coup à l’accessibilité des services qu’il est en mesure d’offrir.
  • Des disparités d’accès aux services sont observables selon la région.

Un personnel en nombre insuffisant

Le personnel des services éducatifs complémentaires disponible dans les écoles ne permet pas toujours d’offrir les services requis en temps utile. Des choix lourds de conséquences doivent alors être faits.

  • Pour certains élèves, les délais sont longs pour accéder aux services requis, alors que pour d’autres, les services ne sont pas offerts par un membre du corps d’emploi le plus à‑même de les offrir.
  • Le MÉQ n’a pas de portrait clair des postes à pourvoir en services éducatifs complémentaires.

Une collaboration qui fait défaut

Les conditions permettant la collaboration des différents intervenants, primordiale pour favoriser la réussite de l’élève, ne sont pas toujours réunies.

  • De nombreux professionnels partagent leur temps entre plusieurs écoles qui leur sont assignées, ce qui rend difficiles les échanges en groupe avec les membres de chaque équipe-école.
  • Le manque de stabilité dans les affectations nuit au développement d’un sentiment d’appartenance et à la création de liens avec les membres de l’équipe-école et avec les élèves et leur famille.

Une offre de formation continue à bonifier pour le personnel enseignant

La formation universitaire des enseignantes et des enseignants ne prévoit que le développement partiel de certaines compétences permettant de composer avec un groupe hétérogène. La formation continue est ainsi essentielle pour favoriser le développement des compétences du personnel enseignant relativement aux besoins des élèves DAA.

Les recommandations du Protecteur du citoyen

L’accès aux services éducatifs complémentaires pour les élèves DAA est non seulement crucial au regard de leur réussite éducative, il est prévu par la Loi sur l’instruction publique.

Les principales recommandations du Protecteur du citoyen sont les suivantes :

  • Valoriser les postes en services éducatifs complémentaires et effectuer un suivi des postes à pourvoir.
  • Élaborer des outils pour orienter le rôle, les responsabilités ou la participation des parents, des élèves et de l’ensemble des intervenants en services éducatifs dans la dispensation des services éducatifs complémentaires.
  • Développer, à l’intention du personnel enseignant, l’offre de formation continue portant sur les besoins des élèves DAA.
  • Revoir le modèle de financement des services éducatifs complémentaires et les modalités de reddition de comptes en se basant sur les besoins réels des élèves.
  • Établir et financer un seuil minimal de services à l’échelle de la province.

« Quand il est question d’enfance, d’accès au savoir, de scolarisation adaptée et de perspectives pour le futur, les enjeux tant individuels que collectifs sont considérables. Le Québec a placé la réussite éducative des élèves au cœur de la mission de l’école publique. Tous les élèves ont le droit de réussir, et nous devons leur en donner les moyens », a ajouté Monsieur Dowd.

Publié le 13 juin 2022