Un pas de plus vers la modernisation de la consigne des contenants de boissons et du système de collecte sélective

QUÉBEC, le 26 janv. 2022 /CNW Telbec/ — Le gou­verne­ment du Québec fran­chit une nou­velle étape vers l’im­plan­ta­tion des sys­tèmes mod­ernisés de con­signe des con­tenants de bois­sons et de col­lecte sélec­tive des autres con­tenants, embal­lages et imprimés. En effet, le min­istre de l’En­vi­ron­nement et de la Lutte con­tre les change­ments cli­ma­tiques, min­istre respon­s­able de la Lutte con­tre le racisme et min­istre respon­s­able de la région de Laval, M. Benoit Charette, a dévoilé ce matin les deux pro­jets de règle­ment intro­duisant ces réformes ambitieuses. Une péri­ode de con­sul­ta­tion publique s’amorce et se pour­suiv­ra jusqu’au 11 mars 2022.

Rap­pelons que le pro­jet de règle­ment sur la mod­erni­sa­tion de la con­signe prévoit que la con­signe actuelle sera élargie aux con­tenants de bois­sons prêtes-à-boire de 100 mil­li­l­itres à 2 litres inclu­sive­ment, qu’ils soient en plas­tique, en verre ou en métal. Les con­tenants faits de mul­ti­couch­es seront quant à eux soumis à la con­signe deux ans après le déploiement du sys­tème.

Cette ambitieuse réforme per­me­t­tra au Québec de devenir un leader mon­di­al dans ce domaine, alors que les points de retour des con­tenants con­signés seront équipés de tech­nolo­gies de pointe.

Pour l’élab­o­ra­tion de son règle­ment, non seule­ment le Québec s’est inspiré des meilleures pra­tiques au Cana­da et à l’in­ter­na­tion­al, mais il intè­gre, pour la pre­mière fois, des objec­tifs locaux de val­ori­sa­tion des matières. Ces objec­tifs per­me­t­tront de con­solid­er le développe­ment de la fil­ière des débouchés québé­cois. Enfin, il est à not­er qu’en mod­ernisant le sys­tème de con­signe, le gou­verne­ment répond à l’une des préoc­cu­pa­tions exposées tout récem­ment par le Bureau d’au­di­ences publiques sur l’en­vi­ron­nement (BAPE) dans son rap­port sur l’é­tat des lieux et la ges­tion des résidus ultimes, puisque la con­signe mod­ernisée per­me­t­tra d’éviter l’en­fouisse­ment de plus de 50 500 tonnes de matières chaque année à par­tir de 2030.

L’en­cadrement régle­men­taire prévoit que le nou­veau sys­tème sera sous la respon­s­abil­ité des entre­pris­es qui met­tent ces pro­duits en marché, selon l’ap­proche de la respon­s­abil­ité élargie des pro­duc­teurs (REP). Ces entre­pris­es seront tenues d’ad­hér­er à un organ­isme de ges­tion désigné par RECYC-QUÉBEC. Cet organ­isme sera respon­s­able d’éla­bor­er, de met­tre en œuvre et de financer le sys­tème, en plus d’at­tein­dre les objec­tifs de récupéra­tion, de val­ori­sa­tion locale et de recy­clage pre­scrits par le gou­verne­ment. Il devra égale­ment s’as­sur­er que la pop­u­la­tion soit infor­mée des modal­ités du sys­tème pour favoris­er sa par­tic­i­pa­tion.

Annon­cé en jan­vi­er 2020, le déploiement du nou­veau sys­tème de con­signe est doré­na­vant prévu au print­emps 2023. Soucieux des enjeux que la pandémie cause chez les dif­férents acteurs du sys­tème, le gou­verne­ment a décidé de leur accorder six mois sup­plé­men­taires pour l’im­plan­ta­tion de la nou­velle con­signe.

Quant au nou­veau sys­tème de col­lecte sélec­tive, la tran­si­tion se fera gradu­elle­ment à compter de l’au­tomne 2022 pour un déploiement com­plet au 1er jan­vi­er 2025. Égale­ment soumis­es à l’ap­proche de la REP, les entre­pris­es qui met­tent en marché les con­tenants, embal­lages et imprimés visés seront désor­mais respon­s­ables du sys­tème sur l’ensem­ble de la chaîne de valeur, et ce, en parte­nar­i­at avec les munic­i­pal­ités du Québec, qui con­tin­ueront de s’as­sur­er que le ser­vice de col­lecte soit ren­du aux citoyens. De plus, les entre­pris­es devront assur­er la val­ori­sa­tion des matières de manière à attein­dre les objec­tifs de récupéra­tion, de val­ori­sa­tion et de val­ori­sa­tion locale fixés par le gou­verne­ment. Tout comme pour la con­signe, un organ­isme de ges­tion désigné par RECYC-QUÉBEC sera chargé d’éla­bor­er, de met­tre en œuvre et de financer le sys­tème de même que d’in­former les citoyens.

Toute la pop­u­la­tion, y com­pris les indus­tries, com­merces et insti­tu­tions (ICI) et cer­tains lieux publics, devra être desservie par le nou­veau sys­tème mod­ernisé de col­lecte sélec­tive.

La vaste réforme entre­prise par le gou­verne­ment per­me­t­tra de récupér­er plus et de val­oris­er mieux les con­tenants, embal­lages et imprimés, et ce, locale­ment et selon les principes qui for­ment la base de l’é­conomie cir­cu­laire. En out­re, plac­er les pro­duc­teurs au cen­tre de cette mod­erni­sa­tion per­me­t­tra de les respon­s­abilis­er davan­tage quant aux pro­duits qu’ils met­tent en marché tout en leur don­nant les moyens d’a­gir pour opti­miser le sys­tème sur l’ensem­ble de la chaîne de valeur.

Cita­tion :

« Cette étape se veut un mes­sage clair à tous ceux qui pensent encore que le gou­verne­ment reculera sur cet impor­tant chantier. Avec le dépôt de ces deux règle­ments, la mod­erni­sa­tion de la con­signe et de la col­lecte sélec­tive ira de l’a­vant, c’est main­tenant défini­tif et irréversible. Cette mod­erni­sa­tion des deux sys­tèmes s’im­pose comme la meilleure solu­tion pour accroître et amélior­er la récupéra­tion et la val­ori­sa­tion des con­tenants, embal­lages et imprimés au Québec. Grâce à la régle­men­ta­tion pro­posée, nous pou­vons enfin entrevoir une nette amélio­ra­tion de la ges­tion de nos matières résidu­elles et une réduc­tion des matières envoyées à l’en­fouisse­ment. Nous con­tribuerons aus­si au ren­force­ment de l’in­dus­trie de la récupéra­tion et du recy­clage au cours des prochaines années, tout en créant des fil­ières de débouchés locaux. Ce sera une manière de plus de réduire le gaspillage des ressources, de favoris­er l’é­conomie cir­cu­laire et de réduire les émis­sions de gaz à effet de serre. » = Benoit Charette, min­istre de l’En­vi­ron­nement et de la Lutte con­tre les change­ments cli­ma­tiques, min­istre respon­s­able de la Lutte con­tre le racisme et min­istre respon­s­able de la région de Laval

Faits sail­lants :

  • Les deux pro­jets de règle­ment étant liés, ils sont déposés en même temps. Cer­taines matières visées par l’un étant désor­mais visées par l’autre, une cohérence devait s’établir entre les deux pour bien faire les choses dès le départ.
  • La mod­erni­sa­tion du sys­tème de con­signe per­me­t­tra d’éviter l’en­fouisse­ment de 50 500 tonnes de matières et, par con­séquent, des émis­sions de GES d’en­v­i­ron 26 500 tonnes d’équiv­a­lent CO2.
  • En 2020, l’équiv­a­lent de 50 M$ de matières de papi­er, de car­ton, de plas­tique, de caoutchouc et de verre d’autres ter­ri­toires étaient importés au Québec. La majorité de ces matières peu­vent être rem­placées par des matières issues des sys­tèmes de con­signe et de col­lecte sélec­tive mod­ernisés du Québec.
  • En plus d’amélior­er notre bal­ance com­mer­ciale, la mod­erni­sa­tion de la con­signe va per­me­t­tre aux entre­pris­es de recy­clage du Québec d’avoir accès à des matières de qual­ité.
  • Seront exclus de la con­signe élargie : les con­tenants de bois­sons de moins de 100 mil­li­l­itres et de plus de 2 litres, les con­cen­trés, les prêts-à-mélanger, les condi­ments (ex. : bouil­lons, sauces, etc.), les sirops médica­menteux, les bois­sons ven­dues dans des embal­lages sou­ples (ex. : pochettes sou­ples ou de type « viniers »), les con­tenants où la bois­son est ajoutée au point de vente (ex. : con­tenants de café jeta­bles), ain­si que les con­tenants à rem­plis­sage mul­ti­ple (ex. : bouteilles de bière brune et cruch­es d’eau de plus de 8 litres) qui sont déjà visés par une con­signe.
  • Le mon­tant de la con­signe est un inci­tatif pour amélior­er le taux de récupéra­tion et il est uni­formisé afin de sim­pli­fi­er la vie du con­som­ma­teur et de l’ensem­ble des acteurs du sys­tème.
  • La mod­erni­sa­tion de la col­lecte sélec­tive per­me­t­tra d’en­cadr­er l’ensem­ble de la chaîne de valeur, d’har­monis­er et d’op­ti­miser les pra­tiques et d’as­sur­er la desserte de tous les généra­teurs, y com­pris les insti­tu­tions, com­merces, indus­tries et lieux publics extérieurs.
  • Cette réforme per­me­t­tra de recon­naître le rôle des organ­ismes munic­i­paux pour les ser­vices de prox­im­ité aux citoyens et de favoris­er à la fois les dif­férents mod­èles d’af­faires pour la prise en charge des matières récupérées et les débouchés québé­cois pour leur val­ori­sa­tion.

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Publié le 26 janvier 2022
Par Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques