Un pas de plus vers la modernisation de la consigne des contenants de boissons et du système de collecte sélective

QUÉBEC, le 26 janv. 2022 /CNW Telbec/ – Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape vers l’implantation des systèmes modernisés de consigne des contenants de boissons et de collecte sélective des autres contenants, emballages et imprimés. En effet, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a dévoilé ce matin les deux projets de règlement introduisant ces réformes ambitieuses. Une période de consultation publique s’amorce et se poursuivra jusqu’au 11 mars 2022.

Rappelons que le projet de règlement sur la modernisation de la consigne prévoit que la consigne actuelle sera élargie aux contenants de boissons prêtes-à-boire de 100 millilitres à 2 litres inclusivement, qu’ils soient en plastique, en verre ou en métal. Les contenants faits de multicouches seront quant à eux soumis à la consigne deux ans après le déploiement du système.

Cette ambitieuse réforme permettra au Québec de devenir un leader mondial dans ce domaine, alors que les points de retour des contenants consignés seront équipés de technologies de pointe.

Pour l’élaboration de son règlement, non seulement le Québec s’est inspiré des meilleures pratiques au Canada et à l’international, mais il intègre, pour la première fois, des objectifs locaux de valorisation des matières. Ces objectifs permettront de consolider le développement de la filière des débouchés québécois. Enfin, il est à noter qu’en modernisant le système de consigne, le gouvernement répond à l’une des préoccupations exposées tout récemment par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans son rapport sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, puisque la consigne modernisée permettra d’éviter l’enfouissement de plus de 50 500 tonnes de matières chaque année à partir de 2030.

L’encadrement réglementaire prévoit que le nouveau système sera sous la responsabilité des entreprises qui mettent ces produits en marché, selon l’approche de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces entreprises seront tenues d’adhérer à un organisme de gestion désigné par RECYC-QUÉBEC. Cet organisme sera responsable d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système, en plus d’atteindre les objectifs de récupération, de valorisation locale et de recyclage prescrits par le gouvernement. Il devra également s’assurer que la population soit informée des modalités du système pour favoriser sa participation.

Annoncé en janvier 2020, le déploiement du nouveau système de consigne est dorénavant prévu au printemps 2023. Soucieux des enjeux que la pandémie cause chez les différents acteurs du système, le gouvernement a décidé de leur accorder six mois supplémentaires pour l’implantation de la nouvelle consigne.

Quant au nouveau système de collecte sélective, la transition se fera graduellement à compter de l’automne 2022 pour un déploiement complet au 1er janvier 2025. Également soumises à l’approche de la REP, les entreprises qui mettent en marché les contenants, emballages et imprimés visés seront désormais responsables du système sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et ce, en partenariat avec les municipalités du Québec, qui continueront de s’assurer que le service de collecte soit rendu aux citoyens. De plus, les entreprises devront assurer la valorisation des matières de manière à atteindre les objectifs de récupération, de valorisation et de valorisation locale fixés par le gouvernement. Tout comme pour la consigne, un organisme de gestion désigné par RECYC-QUÉBEC sera chargé d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système de même que d’informer les citoyens.

Toute la population, y compris les industries, commerces et institutions (ICI) et certains lieux publics, devra être desservie par le nouveau système modernisé de collecte sélective.

La vaste réforme entreprise par le gouvernement permettra de récupérer plus et de valoriser mieux les contenants, emballages et imprimés, et ce, localement et selon les principes qui forment la base de l’économie circulaire. En outre, placer les producteurs au centre de cette modernisation permettra de les responsabiliser davantage quant aux produits qu’ils mettent en marché tout en leur donnant les moyens d’agir pour optimiser le système sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Citation :

« Cette étape se veut un message clair à tous ceux qui pensent encore que le gouvernement reculera sur cet important chantier. Avec le dépôt de ces deux règlements, la modernisation de la consigne et de la collecte sélective ira de l’avant, c’est maintenant définitif et irréversible. Cette modernisation des deux systèmes s’impose comme la meilleure solution pour accroître et améliorer la récupération et la valorisation des contenants, emballages et imprimés au Québec. Grâce à la réglementation proposée, nous pouvons enfin entrevoir une nette amélioration de la gestion de nos matières résiduelles et une réduction des matières envoyées à l’enfouissement. Nous contribuerons aussi au renforcement de l’industrie de la récupération et du recyclage au cours des prochaines années, tout en créant des filières de débouchés locaux. Ce sera une manière de plus de réduire le gaspillage des ressources, de favoriser l’économie circulaire et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. » = Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

  • Les deux projets de règlement étant liés, ils sont déposés en même temps. Certaines matières visées par l’un étant désormais visées par l’autre, une cohérence devait s’établir entre les deux pour bien faire les choses dès le départ.
  • La modernisation du système de consigne permettra d’éviter l’enfouissement de 50 500 tonnes de matières et, par conséquent, des émissions de GES d’environ 26 500 tonnes d’équivalent CO2.
  • En 2020, l’équivalent de 50 M$ de matières de papier, de carton, de plastique, de caoutchouc et de verre d’autres territoires étaient importés au Québec. La majorité de ces matières peuvent être remplacées par des matières issues des systèmes de consigne et de collecte sélective modernisés du Québec.
  • En plus d’améliorer notre balance commerciale, la modernisation de la consigne va permettre aux entreprises de recyclage du Québec d’avoir accès à des matières de qualité.
  • Seront exclus de la consigne élargie : les contenants de boissons de moins de 100 millilitres et de plus de 2 litres, les concentrés, les prêts-à-mélanger, les condiments (ex. : bouillons, sauces, etc.), les sirops médicamenteux, les boissons vendues dans des emballages souples (ex. : pochettes souples ou de type « viniers »), les contenants où la boisson est ajoutée au point de vente (ex. : contenants de café jetables), ainsi que les contenants à remplissage multiple (ex. : bouteilles de bière brune et cruches d’eau de plus de 8 litres) qui sont déjà visés par une consigne.
  • Le montant de la consigne est un incitatif pour améliorer le taux de récupération et il est uniformisé afin de simplifier la vie du consommateur et de l’ensemble des acteurs du système.
  • La modernisation de la collecte sélective permettra d’encadrer l’ensemble de la chaîne de valeur, d’harmoniser et d’optimiser les pratiques et d’assurer la desserte de tous les générateurs, y compris les institutions, commerces, industries et lieux publics extérieurs.
  • Cette réforme permettra de reconnaître le rôle des organismes municipaux pour les services de proximité aux citoyens et de favoriser à la fois les différents modèles d’affaires pour la prise en charge des matières récupérées et les débouchés québécois pour leur valorisation.

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Publié le 26 janvier 2022
Par Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques