Une avancée certaine, qui reste à bonifier et à élargir

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté se réjouit de voir le gouvernement du Québec officialiser l’entrée en vigueur du programme de revenu de base le 1er janvier prochain. Mais il est consterné de constater que la longue gestation du projet n’aura pas permis de le bonifier, et il continue de réclamer que toutes les personnes assistées sociales aient accès aux avancées qu’il comporte.

Des pas dans la bonne direction

« La grande particularité du programme de Revenu de base par rapport aux autres programmes d’assistance sociale est qu’il permettra aux personnes admissibles de compter sur des revenus plus élevés, souligne le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Que ce soit au moment du dévoilement du dernier plan de lutte contre la pauvreté (en décembre 2017) ou lors du dépôt du projet de loi (en mars 2018), le programme a toujours été présenté comme devant assurer aux gens un revenu disponible au moins équivalent à la Mesure du panier de consommation (MPC).

« Or, si on se fie au montant des prestations présent dans le projet de règlement publié en février dernier, le gouvernement ne respectera pas cet engagement, poursuit Serge Petitclerc. Alors que le revenu disponible des personnes admissibles au programme devrait avoisiner les 20 000 $ par année en 2023, il faudra environ 22 500 $ pour arriver à couvrir ses besoins de base au Québec selon l’estimation du gouvernement du Québec dans son dernier budget*. Donc oui, les personnes recevront davantage, mais toujours pas assez pour couvrir leurs besoins de base. »

Parmi les autres avancées que comporte le programme de Revenu de base, soulignons notamment l’individualisation des prestations, qui permettra à deux personnes ayant droit au Revenu de base et vivant en couple de recevoir chacune la totalité de la prestation de base, et la possibilité pour les personnes admissibles de gagner des revenus de travail ou de détenir des avoirs liquides plus élevés que dans les autres programmes d’assistance sociale. Même si le gouvernement a cru bon d’imposer différents plafonds qui viennent réduire la portée de ces avancées, il s’agit d’améliorations intéressantes.

Le maintien du sinistre purgatoire

« Depuis le début, un des principaux irritants du programme de Revenu de base est le passage obligé par le programme de Solidarité sociale, et ce, pour une période de 66 mois au cours de 72 derniers mois, rappelle Serge Petitclerc. Cela aura pour conséquence d’exclure du programme de Revenu de base plusieurs personnes présentant pourtant elles aussi des contraintes sévères à l’emploi depuis de nombreuses années : soit parce qu’elles ont des revenus, des biens et des avoirs liquides d’une valeur trop élevée, soit parce que leur conjoint∙e a des revenus, des biens et des avoirs liquides d’une valeur trop élevée.

« Si le gouvernement veut vraiment aider les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi, pourquoi leur imposer ce sinistre purgatoire ? » s’interroge Serge Petitclerc. Précisons que pour le moment seuls les jeunes qui font une demande d’assistance sociale et dont les parents ont bénéficié du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels pourront accéder directement au programme.

Plus juste et équitable ?

Serge Petitclerc termine avec ceci : « Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, affirme que le programme de Revenu de base contribuera à “faire du Québec une société toujours plus juste et équitable”. On vient de le voir, le programme de Revenu de base comporte effectivement d’indéniables avancées pour les personnes admissibles. Mais pourquoi réserver ces améliorations uniquement aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée ?

« Une “avancée sociale significative” (toujours pour reprendre les termes du ministre) serait d’assurer à toutes les personnes assistées sociales un revenu leur permettant de couvrir leurs besoins de base. Nous sommes encore très loin du compte. La majorité des personnes assistées sociales devra encore vivre avec un revenu qui permet à peine de couvrir la moitié des besoins de base. Il est tout simplement injustifiable de maintenir un système d’assistance sociale aussi injuste et inéquitable. »

Publié le 17 juin 2022