Depuis le 1er janvier 2019 et le 1er juillet 2021 respectivement, les gouvernements provincial et fédéral ont introduit un système parallèle de collecte de taxe. Appelés «Régime désigné pour fournisseur hors-Québec» au Québec et «TPS/TVH simplifié» au Canada, ces nouveaux régimes ne vous permettent plus de demander un RTI/CTI pour les taxes payées sur les factures de certains fournisseurs (par exemple: Facebook, Airbnb, etc.). Par contre, les fournisseurs enregistrés sous ces nouveaux régimes ne doivent pas vous facturer les taxes une fois que vous les avez informés que vous êtes vous-même inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Vous pouvez consulter la liste des fournisseurs enregistrés à ces nouveaux régimes en consultant les sites web suivants:
De plus, pour faciliter l’identification d’un fournisseur hors-Québec, le Québec a ajouté les lettres NR (Non Résident), plutôt que le classique TQ, au numéro de TVQ de ces fournisseurs.
→ Quoi faire si un de ces fournisseurs vous facture encore la TPS et/ou la TVQ?
Pour la plupart de ces fournisseurs, il suffit d’accéder à votre espace en ligne et d’inscrire vos numéros de taxes dans la section « informations fiscales ». Pour vous aider, nous avons répertorié les ressources en ligne de quelques-unes de ces plateformes: Google, Facebook, DropBox, Eventbrite, LinkedIn.
Pour plus de détails sur ces programmes, consultez le site web de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC).