Taxes non recouvrables sur les factures de fournisseurs hors-Québec

Depuis le 1er jan­vi­er 2019 et le 1er juil­let 2021 respec­tive­ment, les gou­verne­ments provin­cial et fédéral ont intro­duit un sys­tème par­al­lèle de col­lecte de taxe. Appelés «Régime désigné pour four­nisseur hors-Québec» au Québec et «TPS/TVH sim­pli­fié» au Cana­da, ces nou­veaux régimes ne vous per­me­t­tent plus de deman­der un RTI/CTI pour les tax­es payées sur les fac­tures de cer­tains four­nisseurs (par exem­ple: Face­book, Airbnb, etc.). Par con­tre, les four­nisseurs enreg­istrés sous ces nou­veaux régimes ne doivent pas vous fac­tur­er les tax­es une fois que vous les avez infor­més que vous êtes vous-même inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Vous pou­vez con­sul­ter la liste des four­nisseurs enreg­istrés à ces nou­veaux régimes en con­sul­tant les sites web suiv­ants:

• Liste des four­nisseurs hors-Québec, et
• Con­firmer un numéro de compte de TPS/TVH sim­pli­fié.

De plus, pour faciliter l’identification d’un four­nisseur hors-Québec, le Québec a ajouté les let­tres NR (Non Rési­dent), plutôt que le clas­sique TQ, au numéro de TVQ de ces four­nisseurs.

→ Quoi faire si un de ces four­nisseurs vous fac­ture encore la TPS et/ou la TVQ?

Pour la plu­part de ces four­nisseurs, il suf­fit d’accéder à votre espace en ligne et d’inscrire vos numéros de tax­es dans la sec­tion « infor­ma­tions fis­cales ». Pour vous aider, nous avons réper­torié les ressources en ligne de quelques-unes de ces plate­formes: Google, Face­book, Drop­Box, Eventbrite, LinkedIn.

Pour plus de détails sur ces pro­grammes, con­sul­tez le site web de Revenu Québec ou de l’A­gence du revenu du Cana­da (ARC).