Taxes non recouvrables sur les factures de fournisseurs hors-Québec

Depuis le 1er janvier 2019 et le 1er juillet 2021 respectivement, les gouvernements provincial et fédéral ont introduit un système parallèle de collecte de taxe. Appelés « Régime désigné pour fournisseur hors-Québec » au Québec et « TPS/TVH simplifié » au Canada, ces nouveaux régimes ne vous permettent plus de demander un RTI/CTI pour les taxes payées sur les factures de certains fournisseurs (par exemple : Facebook, Airbnb, etc.). Par contre, les fournisseurs enregistrés sous ces nouveaux régimes ne doivent pas vous facturer les taxes une fois que vous les avez informés que vous êtes vous-même inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. 

Vous pouvez consulter la liste des fournisseurs enregistrés à ces nouveaux régimes en consultant les sites web suivants : 

De plus, pour faciliter l’identification d’un fournisseur hors-Québec, le Québec a ajouté les lettres NR (Non Résident), plutôt que le classique TQ, au numéro de TVQ de ces fournisseurs. 

→ Quoi faire si un de ces fournisseurs vous facture encore la TPS et/ou la TVQ ?

Pour la plupart de ces fournisseurs, il suffit d’accéder à votre espace en ligne et d’inscrire vos numéros de taxes dans la section « informations fiscales ». Pour vous aider, nous avons répertorié les ressources en ligne de quelques-unes de ces plateformes : Google, Facebook, DropBox, Eventbrite, LinkedIn. 

Pour plus de détails sur ces programmes, consultez le site web de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Publié le 06 juillet 2022
Par Réseau Télescope