Troisième rapport du Comité consultatif des personnes handicapées de l’ARC

Le Comité con­sul­tatif des per­son­nes hand­i­capées de l’A­gence du revenu du Cana­da a pub­lié son troisième rap­port annuel pour 2022.

Le rap­port com­prend 10 recom­man­da­tions sur la façon d’amélior­er le crédit d’im­pôt pour per­son­nes hand­i­capées (CIPH) et son admin­is­tra­tion. Celles-ci sont organ­isées en trois caté­gories : struc­ture du CIPH et admis­si­bil­ité; proces­sus d’ap­pel et d’ex­a­m­en du CIPH; et pro­tec­tion des intérêts juridiques des deman­deurs.

Le rap­port souligne égale­ment les pro­grès réal­isés par l’A­gence pour amélior­er ses ser­vices aux per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap, tels que des mod­i­fi­ca­tions lég­isla­tives à l’ad­mis­si­bil­ité au CIPH et le lance­ment d’un for­mu­laire de demande numérique.

L’A­gence exam­in­era en pro­fondeur ces recom­man­da­tions pour déter­min­er com­ment con­tin­uer à amélior­er l’ad­min­is­tra­tion du CIPH.

En savoir plus

• [Com­mu­niqué] Le Comité con­sul­tatif des per­son­nes hand­i­capées de l’A­gence du revenu du Cana­da présente 10 recom­man­da­tions dans son troisième rap­port annuel (Agence du revenu du Cana­da, 2 déc. 2022)
• [Rap­port] 2022 Troisième rap­port annuel du Comité con­sul­tatif des per­son­nes hand­i­capées (Agence du revenu du Cana­da, 2 déc. 2022)