Troisième rapport du Comité consultatif des personnes handicapées de l’ARC


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Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada a publié son troisième rapport annuel pour 2022.

Le rapport comprend 10 recommandations sur la façon d’améliorer le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et son administration. Celles-ci sont organisées en trois catégories : structure du CIPH et admissibilité; processus d’appel et d’examen du CIPH; et protection des intérêts juridiques des demandeurs.

Le rapport souligne également les progrès réalisés par l’Agence pour améliorer ses services aux personnes en situation de handicap, tels que des modifications législatives à l’admissibilité au CIPH et le lancement d’un formulaire de demande numérique.

L’Agence examinera en profondeur ces recommandations pour déterminer comment continuer à améliorer l’administration du CIPH.

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Publié le 02 décembre 2022