Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada a publié son troisième rapport annuel pour 2022.
Le rapport comprend 10 recommandations sur la façon d’améliorer le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et son administration. Celles-ci sont organisées en trois catégories : structure du CIPH et admissibilité ; processus d’appel et d’examen du CIPH ; et protection des intérêts juridiques des demandeurs.
Le rapport souligne également les progrès réalisés par l’Agence pour améliorer ses services aux personnes en situation de handicap, tels que des modifications législatives à l’admissibilité au CIPH et le lancement d’un formulaire de demande numérique.
L’Agence examinera en profondeur ces recommandations pour déterminer comment continuer à améliorer l’administration du CIPH.
En savoir plus
- [Communiqué] Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada présente 10 recommandations dans son troisième rapport annuel (Agence du revenu du Canada, 2 déc. 2022)
- [Rapport] 2022 Troisième rapport annuel du Comité consultatif des personnes handicapées (Agence du revenu du Canada, 2 déc. 2022)