Vérification horizontale dans le secteur des communications : améliorer la représentation des personnes handicapées

La Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) vise à don­ner à l’ensem­ble de la pop­u­la­tion cana­di­enne le même accès au marché du tra­vail. La LEE exige des employeurs sous régle­men­ta­tion fédérale qu’ils sup­pri­ment les obsta­cles à l’é­gal­ité en faisant plus que de sim­ple­ment traiter les per­son­nes de la même façon. Lorsque néces­saire, les employeurs sont tenus de s’adapter aux dif­férences et de met­tre en place des mesures con­crètes pour obtenir, au sein de leur organ­i­sa­tion, la pleine représen­ta­tion des qua­tre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les per­son­nes hand­i­capées et les mem­bres de groupes racial­isés. En ver­tu de la LEE, les employeurs doivent éla­bor­er un plan d’équité en matière d’emploi.

La Com­mis­sion cana­di­enne des droits de la per­son­ne est respon­s­able de l’ap­pli­ca­tion de la LEE. À la Com­mis­sion, la Divi­sion de l’équité en matière d’emploi effectue des véri­fi­ca­tions pour s’assurer que les employeurs respectent la Loi. Lorsqu’elle mène une véri­fi­ca­tion, la Com­mis­sion tient compte des dif­fi­cultés ren­con­trées par un employeur, recon­naît les pro­grès accom­plis et favorise la réus­site en four­nissant des ori­en­ta­tions sur ce que l’employeur peut faire pour sat­is­faire aux exi­gences de la LEE et les sur­pass­er. Grâce au proces­sus de véri­fi­ca­tion, la Com­mis­sion aide les employeurs à attein­dre leurs objec­tifs d’équité en matière d’emploi et à com­pren­dre les avan­tages d’une main‑d’œuvre représen­ta­tive.

La véri­fi­ca­tion hor­i­zon­tale, ou fondée sur les enjeux, sert à analyser un enjeu chez de nom­breux employeurs dans un secteur d’ac­tiv­ités don­né. Cet out­il peut égale­ment cibler un écart de représen­ta­tion per­sis­tant con­cer­nant un groupe désigné par­ti­c­uli­er. Par exem­ple, il est pos­si­ble d’analyser la sous-représen­ta­tion des femmes dans les postes de direc­tion. L’objectif de la véri­fi­ca­tion hor­i­zon­tale est de mieux déter­min­er dans quels secteurs d’ac­tiv­ités il y a encore des obsta­cles à une pleine représen­ta­tion des qua­tre groupes désignés et de con­naître les raisons de cette sit­u­a­tion. Cette approche per­met aus­si d’évaluer la con­for­mité de l’employeur avec la LEE.

Les véri­fi­ca­tions hor­i­zon­tales ont égale­ment les objec­tifs suiv­ants :

  • déter­min­er les pra­tiques qui attirent et reti­en­nent les employées et employés des groupes désignés;
  • faire con­naître ces pra­tiques et d’autres pra­tiques exem­plaires à tous les employeurs;
  • pub­li­er des rap­ports sur les prin­ci­pales con­stata­tions, en cer­nant les obsta­cles sys­témiques et en pro­posant des solu­tions.

Le présent rap­port détaille les con­stata­tions de la plus récente véri­fi­ca­tion hor­i­zon­tale, laque­lle por­tait sur la représen­ta­tion des per­son­nes hand­i­capées dans le secteur des télé­com­mu­ni­ca­tions sous régle­men­ta­tion fédérale.

Publié le 21 septembre 2022
Par Division de l’équité en matière d’emploi