Mon OSBL n’est pas un lobby

Campagne d'opposition à l'assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes - le 22 oct. 2015

depuis le dernier message (24 septembre), le gouvernement n’a pas davantage précisé ses intentions, quant à la consultation particulière sur le projet loi 56. Il semble toujours que la Commission des institutions tiendrait des auditions à compter du 20 janvier (environ), qu’elle inviterait 54 groupes (liste inconnue).

Si ce n’est déjà fait, transmettez la lettre (Word, 965ko, Accessibilité non testée.) demandant une consultation générale et indiquant votre intérêt à y participer (ce qui pourrait vous valoir une invitation!). L’annonce officielle du calendrier et de la liste des invitations – pourrait se faire en novembre ou décembre. La seule manière de savoir qui sont les OSBL invités (et avoir une idée de leur proportion dans l’ensemble), est que chaque organisme qui souhaite être entendu demande s’il fait partie de la liste et d’ensuite partager nos réponses. Pour se faire, communiquez avec le secrétariat de la Commission ci@assnat.qc.ca ou avec les membres de la Commission, et ensuite, transmettez la réponse obtenue à coordination@trpocb.org.

Comme le veulent les règles parlementaires, le ministre Jean-Marc Fournier a répondu aux 8500 signataires de la pétition « Opposition à l’ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » par une lettre (PDF, 62ko, Non accessible.) , datée du 8 octobre 2015. Le ministre y répète qu’il donne suite aux propositions du Commissaire au lobbyisme, qu’il propose « de rendre transparentes les activités d’influence des OSBL » et que cela « ne vise aucunement à restreindre le travail essentiel des OSBL, mais à offrir à la population le plus d’informations possibles quant à la prise de décisions des élus » … Que ce soit ce qu’il vise ou non, ne change rien au fait que le projet de loi 56 bâillonnera les OSBL et qu’il faut continuer de nous y opposer!

Le 29 septembre 2015: Le Commissaire au lobbyisme a publié son rapport d'activités 2014-2015 (PDF, 1,2Mo, Accessibilité non testée.) . Il y parle d’urgence… mais quelles fautes les OSBL auraient-elles commises pour qu’il soit devenu urgent de les assimiler à des lobbyistes au sens de la loi? Le Commissaire n’en parle pas, car il n’y en a pas. En 2002 (création de la Loi), l’urgence venait du scandale des commandites… lesquelles impliquaient le secteur privé. Extrait page 47: « Il est devenu urgent que les dispositions de la Loi soient revues en profondeur. Pour favoriser une application des règles plus uniforme et plus complète, l’Assemblée nationale doit réviser la Loi. Le Commissaire au lobbyisme du Québec entend poursuivre les efforts pour que des modifications législatives soient rapidement apportées. »

Soulignons que le 10 septembre 2015 Un règlement (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) portant sur deux éléments contenus dans la PL56 est entrée en vigueur: les lobbyistes peuvent maintenant s’inscrire plus facilement au registre, et gratuitement. Que penser d’un ministre qui passe par règlement des éléments contenus dans un projet de loi que l’Assemblée nationale n’a pas encore été étudié? Le processus est démocratiquement douteux. Les lobbyistes du secteur privé ont obtenu ce qu’ils demandaient depuis longtemps, et leur souhait d’assujettir tous les OSBL servait également cet objectif.

« Les OSBL, des lobbyistes? Ben voyons donc! » (en rappel) et les autres documents à venir
Lors de la rencontre du 25 août, les groupes présents ont demandé qu’un comité de travail produise des outils qui favoriseraient le dépôt (et la présentation) d’un grand nombre de mémoires exprimant les positions qui sont les nôtres. Ces outils visent à renforcir nos arguments et notre cohésion, à illustrer la diversité et l’étendue des problèmes qui résulteront du PL56 et à montrer la force de notre opposition.

Le premier document d’information «Les OSBL, des lobbyistes? Ben voyons donc! » vous a déjà été transmis (23 septembre). Il représente un important exercice de vulgarisation (4 pages) des enjeux les plus importants et des conséquences du projet de loi. Utilisez-le dans vos rencontres, diffusez-le à vos membres et dans vos réseaux. format mis en page (PDF, 260ko, Accessibilité non testée.) et format sans mise en page (Word, 40ko, Accessibilité non testée.)

Les prochains documents seront bientôt produits. Ils faciliteront la rédaction de votre mémoire.

  • Grille pour que chaque groupe puisse constater les conséquences sur ses actions et sur sa mission s’il était assujetti à la Loi sur le lobbyisme
  • Liste de recommandations – à joindre à votre mémoire
  • Liste d’arguments-réponses aux inquiétudes-questions les plus courantes

Du temps pour affiner nos arguments

Le fait que la consultation ne débutera qu’en janvier nous donne plus de temps pour nous préparer et pour bien informer nos membres et alliés. Profitons-en pour approfondir nos analyses et pour simplifier nos messages.

Des rencontres ont déjà eu lieu et d’autres sont prévus. Qu’elles soient réservées aux membres d’un regroupement ou publiques, l’existence de ces rencontres illustre l’ampleur de notre mouvement d’opposition. Vous êtes invités à partager les informations sur les rencontres à venir, en le précisant lorsqu’elles sont publiques, en transmettant vos informations à coordination@trpocb.org

Débutons tout de suite par deux invitations publiques

  • Activité de formation à Québec «Projet de loi no 56: loi sur la transparence en matière de lobbyisme», organisé par le Regroupement Loisir et Sport du Québec et le Centre québécois de services aux associations (une rencontre similaire a déjà eu lieu à Montréal), le 27 octobre, de 13 h 30 à 15 h au 1001, Route de l’Église, bureau 306, Québec. Coût: Membres RLSQ/CQSA: 15$ plus taxes // OSBL non membre: 40$ plus taxes. Inscription obligatoire http://bit.ly/1GADDnV (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) (voir le document d'invitation (PDF, 306ko, Accessibilité non testée.) – il reste quelques places).
  • Colloque «Le projet de transparence de l’État: prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie», organisé par la Ligue des droits et libertés et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, en partenariat avec le Service aux collectivités de l’UQAM et la Fondation Léo-Cormier, comment en est-on arrivé à l’idée d’assujettir les groupes communautaires à la loi sur le lobbyisme? Comment situer le projet de loi 56 dans le projet plus global, porté par le gouvernement Couillard, sur la transparence de l’État? Que cache ce projet de transparence et comment mettre bout à bout les diverses mesures de contrôle que l’État impose aux groupes communautaires depuis un certain nombre d’années? Quels sont les impacts de ces projets et mesures sur le droit d’association, le droit à l’information et le droit de prendre part aux débats publics? le 27 novembre 2015, de 13 hres à 17hres. Gratuit, mais inscription nécessaire à info@liguedesdroits.ca, à l’UQAM – Pavillon Athanase-David, au niveau rez-de-chaussée, 1430 rue Saint-Denis, local DR-200 et diffusion en direct par internet https://paloma.sav.uqam.ca/sac1/ (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) (voir le programme et le contenu (PDF, 141ko, Accessibilité non testée.) ).

Lettres ouvertes

Informer la population sur les conséquences du PL56 peut se faire en transmettant des lettres ouvertes – ou en réagissant à des textes publiés. Très active à cet égard, l’Association des lobbyistes du Québec a notamment fait paraître une lettre dans le journal Le Devoir du 20 octobre. Une réplique pourrait paraître incessamment, mais n’hésitez pas à le faire également, pour ce texte ou dans l’avenir. N’oubliez pas de nous tenir informés et de partager le tout par les médias sociaux ou autrement.

Merci pour votre solidarité.

Mercédez Roberge, Coordonnatrice, Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles - Tél.: 514-844-1309 - coordination@trpocb.org

Toutes les informations publiques concernant cette action sont accessibles sur: http://bit.ly/1GzFKHN (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.)

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