Les droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux


En tant qu’usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez le droit:

  • D’être informé:
    • Sur votre état de santé,
    • Sur les soins qui peuvent vous être offerts et sur leurs effets,
    • Sur les services existant dans votre milieu et sur la façon de les obtenir ;
  • De recevoir des services de santé et des services sociaux personnalisés et adéquats sur les plans scientifique, humain et social ;
  • D’être informé de tout accident survenu alors que vous receviez des services, si cet accident peut avoir des conséquences sur votre état de santé ;
  • De choisir le professionnel ou l’établissement qui vous fournira les soins et les services dont vous avez besoin ;
  • D’être suffisamment informé pour pouvoir participer librement aux décisions qui vous concernent, par exemple d’accepter ou de refuser des soins ou des services ;
  • De consulter votre dossier d’usager, qui est confidentiel ;
  • De recevoir des soins en cas d’urgence ;
  • D’être traité de façon courtoise, juste et sécuritaire, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie et de vos besoins ;
  • De recevoir des services en anglais si vous êtes un usager anglophone, comme cela est prévu au programme d’accès de votre région ;
  • Au besoin, d’être accompagné, aidé ou représenté par une personne de votre choix ;
  • Et, si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés:
    • D’être informé de ce que vous pouvez faire,
    • De porter plainte en toute confidentialité,
    • D’être aidé ou accompagné dans vos démarches.

Source: http://sante.gouv.qc.ca/systeme-sante-en-bref/plaintes/#liste-commissaires (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.)

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Date de dernière modification : 2018-03-28
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