La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés a annoncé la création du groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et le handicap neuromoteur, créé dans le cadre de l’étude du projet de loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (projet de loi 11).
Le groupe d’experts est notamment composé de professionnels de la santé, de chercheurs, d’organismes communautaires, ainsi que de patients partenaires et d’usagers.
Ce groupe a notamment comme mandat de :
- Définir les termes « handicap » et « handicap neuromoteur ».
- Produire un rapport quant au terme à privilégier, dans l’objectif de soutenir le droit à l’autodétermination des personnes et pour éviter que le libellé retenu ne cause préjudice.
- Déterminer si des balises doivent être mises en place dans le contexte de l’élargissement de l’admissibilité aux personnes ayant un handicap et, le cas échéant, émettre des recommandations sur ces balises.
Le rapport qui sera déposé en mai 2023 permettra de soutenir la réflexion et la prise de décision des membres de la Commission des relations avec les citoyens.
En savoir plus
- Audiences publiques pour le projet de loi 11 sur l’aide médicale à mourir (14 mars 2023)
- Aide médicale à mourir | Un comité d’experts se penchera sur la notion de « handicap » (La Presse, 5 avr. 2023)
- Un comité d’experts sera formé pour se pencher sur la notion de handicap neuromoteur (Le Devoir, 5 avr. 2023)
- [Communiqué] Aide médicale à mourir - La ministre Sonia Bélanger dévoile la composition du groupe d'experts qui se penchera sur la notion de handicap neuromoteur (Cabinet de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, 13 avr. 2023)
- [Opinion] Projet de loi 11: le groupe d’experts sur le handicap oublie des voix importantes (Journal de Montréal, 16 avr. 2023)
Publié le 13 avril 2023