Programme de revenu de base — Le ministre Jean Boulet annonce un revenu plus élevé et un programme plus souple pour les personnes les plus vulnérables de la société

Le min­istre du Tra­vail, de l’Em­ploi et de la Sol­i­dar­ité sociale a annon­cé la créa­tion du Pro­gramme de revenu de base (PRB) au Québec.

Dès le 1er jan­vi­er 2023, date de mise en œuvre du PRB, les prestataires du Pro­gramme de sol­i­dar­ité sociale (PSS) ou d’autres pro­grammes appar­en­tés qui ont des con­traintes sévères à l’emploi per­sis­tant dans le temps pour­ront béné­fici­er d’un revenu plus élevé et d’un pro­gramme plus sou­ple qui facilit­era leur par­tic­i­pa­tion sociale et économique.

Des prestations plus élevées

Le PRB s’ap­puie sur une approche fondée sur le verse­ment d’une aide finan­cière indi­vidu­elle et sur des démarch­es sim­pli­fiées pour son obten­tion. Les per­son­nes qui seront admis­si­bles au PRB ver­ront leurs presta­tions aug­menter de façon impor­tante, puisque celles-ci seront jusqu’à 40 % plus élevées que celles du PSS, selon leur sit­u­a­tion. En ce qui con­cerne le sou­tien accordé en réponse à cer­tains besoins par­ti­c­uliers, ils con­tin­ueront égale­ment d’avoir accès aux presta­tions spé­ciales (lunettes, soins den­taires, trans­port, etc.).

Un programme plus souple

Un des élé­ments dis­tinc­tifs du PRB est de per­me­t­tre aux per­son­nes qui en sont prestataires de tra­vailler davan­tage, et ce, sans réper­cus­sion sur leurs presta­tions. Cette nou­velle flex­i­bil­ité favorise ain­si l’in­té­gra­tion au marché du tra­vail des per­son­nes ayant des con­traintes sévères à l’emploi, par­ti­c­ulière­ment celle des per­son­nes hand­i­capées. Les per­son­nes admis­si­bles au PRB pour­ront égale­ment cumuler davan­tage de biens et de ressources en argent sans que cela dimin­ue le mon­tant de leurs presta­tions.

Faits sail­lants :

• Le 1er jan­vi­er 2023, env­i­ron 84 000 per­son­nes ayant des con­traintes sévères à l’emploi et prestataires du PSS pen­dant 5 ans et demi au cours des 6 dernières années seront automa­tique­ment dirigées vers le PRB.
• Le PRB représente un investisse­ment total de 1,6 mil­liard de dol­lars pour la péri­ode 2019–2023. Pour les cinq prochaines années, le coût du PRB est estimé à 374,4 mil­lions de dol­lars.
• La prépub­li­ca­tion du pro­jet de règle­ment à la Gazette offi­cielle du Québec a été effec­tuée du 23 mars au 6 mai 2022. La pub­li­ca­tion sera faite le 22 juin 2022.
• L’aug­men­ta­tion de la par­tic­i­pa­tion sociale des indi­vidus est un des objec­tifs présen­tés dans le Plan stratégique 2019–2023 du min­istère du Tra­vail, de l’Em­ploi et de la Sol­i­dar­ité sociale, comme celui de favoris­er l’in­té­gra­tion pro­fes­sion­nelle et le main­tien en emploi.

En savoir plus

• Nou­veau pro­gramme de revenu de base — Des presta­tions plus généreuses pour des dému­nis (La Presse, 17 juin 2022)
• Nou­veau pro­gramme de revenu de base: les per­son­nes plus vul­nérables auront des presta­tions plus généreuses (Jour­nal de Mon­tréal, 17 juin 2022)
• Une avancée cer­taine, qui reste à boni­fi­er et à élargir (Col­lec­tif pour un Québec sans pau­vreté — CQSP, 17 juin 2022)