Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé la création du Programme de revenu de base (PRB) au Québec.
Dès le 1er janvier 2023, date de mise en œuvre du PRB, les prestataires du Programme de solidarité sociale (PSS) ou d’autres programmes apparentés qui ont des contraintes sévères à l’emploi persistant dans le temps pourront bénéficier d’un revenu plus élevé et d’un programme plus souple qui facilitera leur participation sociale et économique.
Des prestations plus élevées
Le PRB s’appuie sur une approche fondée sur le versement d’une aide financière individuelle et sur des démarches simplifiées pour son obtention. Les personnes qui seront admissibles au PRB verront leurs prestations augmenter de façon importante, puisque celles-ci seront jusqu’à 40 % plus élevées que celles du PSS, selon leur situation. En ce qui concerne le soutien accordé en réponse à certains besoins particuliers, ils continueront également d’avoir accès aux prestations spéciales (lunettes, soins dentaires, transport, etc.).
Un programme plus souple
Un des éléments distinctifs du PRB est de permettre aux personnes qui en sont prestataires de travailler davantage, et ce, sans répercussion sur leurs prestations. Cette nouvelle flexibilité favorise ainsi l’intégration au marché du travail des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, particulièrement celle des personnes handicapées. Les personnes admissibles au PRB pourront également cumuler davantage de biens et de ressources en argent sans que cela diminue le montant de leurs prestations.
Faits saillants :
- Le 1er janvier 2023, environ 84 000 personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et prestataires du PSS pendant 5 ans et demi au cours des 6 dernières années seront automatiquement dirigées vers le PRB.
- Le PRB représente un investissement total de 1,6 milliard de dollars pour la période 2019–2023. Pour les cinq prochaines années, le coût du PRB est estimé à 374,4 millions de dollars.
- La prépublication du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec a été effectuée du 23 mars au 6 mai 2022. La publication sera faite le 22 juin 2022.
- L’augmentation de la participation sociale des individus est un des objectifs présentés dans le Plan stratégique 2019–2023 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, comme celui de favoriser l’intégration professionnelle et le maintien en emploi.
En savoir plus
- Nouveau programme de revenu de base – Des prestations plus généreuses pour des démunis (La Presse, 17 juin 2022)
- Nouveau programme de revenu de base : les personnes plus vulnérables auront des prestations plus généreuses (Journal de Montréal, 17 juin 2022)
- Une avancée certaine, qui reste à bonifier et à élargir (Collectif pour un Québec sans pauvreté – CQSP, 17 juin 2022)