Vers une Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap

Le projet de loi C-22 – Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a a franchi l’étape de la troisième lecture et a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes. Il passe maintenant à l’étude au Sénat. Une fois adopté, ce projet de loi créera une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (PCPSH).

La PCPSH serait un supplément de revenu fédéral pour les personnes en situation de handicap qui sont en âge de travailler.  Cette prestation serait un élément important du filet de sécurité sociale du Canada au même titre que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants.

Faits en bref

• Selon la plus récente Enquête canadienne sur l’incapacité (2017), près de 917 000 (23 %) Canadiennes et Canadiens en situation de handicap en âge de travailler vivent dans la pauvreté. Les personnes ayant une incapacité grave (28 %) et très grave (34 %) sont particulièrement vulnérables et connaissent un taux de pauvreté élevé
• La même enquête a révélé que les Canadiens en situation de handicap, y compris des femmes, des hommes, des membres de la communauté LGBTQ2, des personnes racisées et des Autochtones sont plus susceptibles que les autres Canadiens et Canadiennes de se trouver en situation d’insécurité financière :
  • 25 % des Canadiens en situation de handicap consacrent plus de 30 % de leur revenu total à se loger;
  • 59% des Canadiens en situation de handicap âgés de 25 à 64 ans ont un emploi rémunérateur, comparativement à 80 % des Canadiens n’ayant aucune incapacité;
  • les Canadiens en situation de handicap âgés de 25 à 64 ans gagnent moins que les Canadiens qui ne le sont pas (les Canadiens ayant une incapacité légère gagnent 12 % de moins, et ceux qui ont une incapacité plus grave, 51 % de moins).

En savoir plus

• Le projet de loi visant à créer une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap débute l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes(20 sep. 2022)
• La Chambre des communes adopte le projet de loi qui concerne la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap(Emploi et Développement social Canada - EDSC, 2 fév. 2023)
• Le mouvement Le handicap sans pauvreté garde l’espoir quant au projet de loi C-22(mouvement Le handicap sans pauvreté, 2 fév. 2023)