Infolettre du 22 mai 2024

Nouvelles de DéPhy Montréal

Appel à Réformer les Codes du Bâtiment pour des Logements Accessibles

Dans une lettre ouverte, la défenseure fédérale du logement souligne l’urgence de réformer les codes du bâtiment canadiens afin de répondre à la grave pénurie de logements accessibles et de respecter les obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Elle rappelle que l’inaccessibilité des logements au Canada a des conséquences dévastatrices sur la santé, la sécurité, l’autonomie et le bien-être des personnes aînées ou ayant une déficience. De plus, cela représente un fardeau financier important pour le système de santé et les personnes elles-mêmes. Des changements urgents sont nécessaires dans les processus d’élaboration des codes et dans les exigences d’accessibilité.

Elle recommande notamment de :

  • Rendre les consultations publiques sur les modifications à apporter au Code national du bâtiment (CNB) plus accessibles et inclusives, en s’inspirant des recommandations du rapport de l’ARCH Disability Law Centre sur la participation des personnes handicapées.
  • Demander à Normes d’accessibilité Canada (NAC) de diriger l’élaboration et les consultations sur les sections du CNB relatives à l’accessibilité.
  • Supprimer l’exemption actuelle dans le CNB qui permet à de nombreux petits logements (maisons individuelles, duplex, triplex, etc.) de ne pas se conformer à certaines exigences d’accessibilité ; Développer de nouvelles exigences d’accessibilité pour ces petits logements, en s’inspirant des normes d’accessibilité résidentielle les plus récentes.
  • Améliorer les normes d’accessibilité actuelles pour les grands immeubles résidentiels, qui ne requièrent un parcours sans obstacle que dans certains logements.
  • Intégrer explicitement les obligations internationales et nationales du Canada en matière de droits de la personne, comme la Charte canadienne des droits et libertés et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, dans les mandats des concepteurs du CNB.
  • S’assurer que le droit à un logement accessible soit intégré à tous les aspects de la politique canadienne du logement, y compris les codes du bâtiment.
  • Entreprendre et publier des recherches sur les risques que présentent les codes du bâtiment actuels pour la santé, la sécurité et le bien-être socioéconomique des personnes aînées ou ayant une déficience. Mieux comprendre les coûts en matière de santé, de sécurité et de finances que l’inaccessibilité impose à ces groupes permettrait d’éclairer l’analyse des impacts des modifications proposées au CNB.

L’adaptation d’un véhicule

Adaptation d’un véhicule

Si vous ne pouvez plus conduire ou utiliser un véhicule en raison d’un handicap physique, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut vous rembourser certains frais liés à son adaptation, et cela, que vous en soyez la conductrice ou le conducteur ou non.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Pour être admissible à l’adaptation d’un véhicule, la personne doit satisfaire aux critères suivants :

  • Son handicap peut être congénital ou causé par une maladie, un accident autre qu’un accident de la route, le vieillissement ou une autre cause; 
  • Elle ne doit pas déjà bénéficier d’une aide financière gouvernementale ou provenant d’un autre organisme offrant le même type d’aide;
  • Elle doit résider au Québec; 
  • Elle ne doit pas résider dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
  • Elle doit détenir un permis de conduire valide si elle demande une adaptation à titre de conductrice; 
  • Elle a l’intention d’utiliser le véhicule pendant au moins 5 ans et n’a pas demandé d’adaptation pour un autre véhicule.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, une preuve d’inspection attestant que le véhicule est en bon état général (mécanique, carrosserie, etc.) peut être exigée avant qu’il soit possible de procéder à l’adaptation.

Quel type de véhicule peut être adapté?

Le véhicule admissible à une adaptation est soit :

  • Un véhicule automobile;  
  • Une minifourgonnette;
  • Une fourgonnette; 
  • Un véhicule utilitaire sport; 
  • Un camion de type pick-up qui a une masse nette pouvant aller jusqu’à 4 000 kg.

Le véhicule doit être destiné à un usage personnel et utilisé pour les déplacements occasionnés par les activités courantes de la personne handicapée, telles que se rendre à son lieu de travail ou d’études, participer à une activité sociale, assurer ses responsabilités parentales, etc.

Il est obligatoire d’avoir l’autorisation de la SAAQ avant d’acheter un véhicule adapté ou de faire installer des équipements nécessaires à son adaptation.

Enfin, il est important de bien suivre les étapes pour faire adapter un véhicule. Elles sont différentes selon que le handicap de la personne est dû à un accident de la route ou est causé par une autre raison.

Quels sont les documents nécessaires pour présenter une demande d’adaptation?

  • La demande d’aide financière signée par le client ou par son représentant légal;
  • Le rapport d’évaluation fonctionnelle de l’ergothérapeute et ses recommandations;
  • La ou les soumissions (il est important de s’assurer que les soumissions sont conformes avec les recommandations du rapport d’évaluation). 

Quels sont les frais remboursables?

Une aide financière est accordée pour l’adaptation d’un véhicule si, après vérification, la solution recommandée par un ergothérapeute est appropriée aux besoins et respecte les critères d’admissibilité.

Lorsque la personne connaît le montant de son aide financière, elle peut faire appel au fournisseur spécialisé accrédité par l’Association nationale des concessionnaires d’équipement de mobilité (ANCEM) du Canada de son choix pour faire adapter le véhicule.

Les modifications apportées doivent respecter les normes de  Transports Canada  et être conformes aux dispositions du  Code de la sécurité routière  et à ses règlements.

Une fois les adaptations réalisées, l’ergothérapeute doit s’assurer qu’elles sont conformes à celles qui ont été autorisées et qu’elles sont utilisées de façon sécuritaire. De plus, une vérification mécanique peut être exigée.

Une personne qui souhaite faire une demande d’adaptation de véhicule et dont le handicap est causé par une autre raison qu’un accident de la route doit remplir le formulaire suivant : Demande d’aide financière pour l’adaptation d’un véhicule

Pour plus d’informations

Adaptation d’un véhicule pour un handicap qui ne résulte pas d’un accident de la route 

  • Québec  : (418)  528‑3421;
  • Ailleurs au Québec : 1 (800) 525‑7719.

Adaptation d’un véhicule pour un handicap résultant d’un accident de la route

  • Québec  : (418)  646‑9877;
  • Ailleurs au Québec  : 1 ( 800)  463‑6890.

Vignette de stationnement pour personnes handicapées

Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées

Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l’étranger.

Ce qu’il faut savoir

Toute personne handicapée résidant ou non au Québec peut se procurer à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) une vignette de stationnement, et ce, à titre de conductrice ou de passagère d’un véhicule.

Pour avoir droit à une telle vignette, la personne doit avoir un handicap qui lui occasionne une perte d’autonomie ou qui compromet sa santé et sa sécurité lors de déplacements qui ne nécessitent pas l’usage d’un véhicule, comme pour se rendre aux portes d’un commerce à partir d’un espace de stationnement. 

La personne doit fournir, s’il y a lieu, une évaluation démontrant une incapacité qui dure depuis au moins 6 mois. 

Comment demander une vignette de stationnement?

Pour demander une vignette de stationnement, la personne doit remplir le formulaire Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées. Dans certains cas, une section doit être remplie par une professionnelle ou un professionnel de la santé autorisé.

En 2024, le tarif est de 19,20 $ pour la délivrance, le renouvellement ou le remplacement d’une vignette, ce qui inclut le certificat d’attestation.

La vignette de stationnement appartient uniquement à la personne handicapée. Elle n’est pas associée au véhicule qui transporte cette personne, que ce véhicule lui appartienne ou non. Il est important de conserver le certificat d’attestation délivré avec la vignette de stationnement. Il prouve que la personne est autorisée à utiliser la vignette. Le remplacement du certificat d’attestation coûte 5,20 $.

Comment renouveler une vignette de stationnement?

La vignette de stationnement d’une personne handicapée dont la situation de handicap est permanente est valide pendant 5 ans. Des autocollants apposés sur la vignette mentionnent l’année et le mois de son expiration. La SAAQ envoie un avis de renouvellement au cours de l’année d’expiration de la vignette. 

La vignette de stationnement d’une personne handicapée dont la situation de handicap est temporaire n’est pas renouvelable.

À la date d’expiration de la vignette, si la situation de handicap nécessite toujours l’utilisation d’une vignette de stationnement, la personne doit faire une nouvelle demande.

Comment remplacer une vignette de stationnement?

En cas de perte, de bris ou de vol de la vignette de stationnement ou du certificat d’attestation, la personne doit faire une demande de remplacement à la SAAQ.

Il faut prévoir 10 jours ouvrables pour l’analyse de la demande et l’envoi par la poste des documents demandés.

Comment annuler une vignette de stationnement ou signaler un changement d’adresse?

Pour faire annuler une vignette de stationnement, la personne doit transmettre par la poste sa vignette de stationnement et le certificat d’attestation. 

Si la personne titulaire d’une vignette de stationnement change d’adresse, elle doit en aviser la SAAQ en recourant au Service québécois de changement d’adresse dans les 30 jours suivant son déménagement. Il peut aussi transmettre un avis écrit à la SAAQ en indiquant sa nouvelle adresse ou en retournant le coupon détachable de l’avis de renouvellement à la section 3. 

[Webinaire] Initiation à l’approvisionnement fédéral : Notions élémentaires sur la vente au gouvernement du Canada (en LSQ)

Soutien en approvisionnement Canada (région du Québec) offre un séminaire virtuel en langue des signes québécoise (LSQ) sur ses services et les processus d’approvisionnement pour collaborer avec le gouvernement du Canada.

Ce séminaire, adapté aux entrepreneurs sourds grâce à des interprètes en LSQ, des visuels adaptés, des sous-titres et d’autres accommodements sur demande, introduira les bases de l’approvisionnement fédéral.

Informations sur le webinaire

  • Date : Mardi 28 mai 2024
  • Heure : 10h30 à 12h HNE
  • Coût : Gratuit
  • INSCRIPTION obligatoire : ici
  • Places limitées

Piétonnisation de l’avenue du Mont-Royal: impacts

L’avenue du Mont-Royal sera piétonnisée — fermée à la circulation — du 28 mai au 18 octobre (piétonnisation jusqu’à la mi-octobre entre Saint-Laurent et Saint-Denis).

Voici les principaux impacts pour les personnes à mobilité réduite :

  • Les lignes d’autobus emprunteront un itinéraire alternatif.
  • Transport adapté :
    • Le transport adapté se rendra à la station de métro Mont-Royal,
    • Toutes les intersections de l’avenue du Mont-Royal pourront être utilisées comme débarcadères.
  • Le sens de la circulation des rues Marquette (entre du Mont-Royal Est et Gilford) et Cartier (entre du Mont-Royal Est et Gilford) sera inversé.
  • La circulation en vélo et autres modes légers à assistance électrique ou non (triporteur, trottinette, planche à roulettes, patin à roues alignées, etc.), ainsi que la livraison en vélo ou vélo-cargo à assistance électrique, sont autorisées, à condition de rouler lentement.
  • Accessibilité :
    • Pour faciliter l’accès de l’avenue du Mont-Royal aux personnes aînées ou ayant des limitations fonctionnelles, deux services gratuits de transport sont offerts : Eva Coop (service de taxi pour se rendre ou revenir de l’avenue) et Un vélo une ville (pour se déplacer sur l’avenue)
    • Toutes les terrasses doivent être accessibles universellement.
  •  Un agent de liaison recueille les commentaires, plaintes et suggestions :

Transition Numérique de l’aide sociale: des organismes s’inquiètent

Des organismes s’inquiètent de la poursuite de la transition numérique au sein du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

Préoccupations :

  • Déshumanisation : Les prestataires pourraient se sentir dépersonnalisés (traités comme des numéros) sans lien personnel avec un agent.
  • Répétition : Les prestataires devront répéter leur situation à chaque nouvel agent, ce qui peut être frustrant.
  • Perte de relation : L’absence d’un agent attitré pourrait nuire à un suivi personnalisé et approfondi.
  • Inégalité d’accès : Certains prestataires n’ont pas accès aux technologies numériques, ce qui pourrait aggraver leur situation, même si un accompagnement en personne ou par téléphone resterait possible.
  • Fardeau accru pour les organismes communautaires : Les organismes communautaires craignent d’être surchargés, devant aider les prestataires avec le nouveau système.

Manque de consultation : Le manque de consultation des parties prenantes pourrait mener à des solutions inadaptées.

 

Améliorations escomptées :

  • Efficacité accrue : La numérisation facilitera le traitement des dossiers et permettra une gestion uniforme. Les agents auront plus de temps pour accompagner les clients.
  • Disponibilité constante : Sans agent attitré, la clientèle pourra obtenir des réponses à tout moment, même en l’absence d’un agent spécifique.

Piétonnisation permanente: la rue Sainte-Catherine Est au cœur des discussions

Montréal envisage de rendre piétonne toute l’année la rue Sainte-Catherine Est dans le Village, ce qui en ferait la plus longue artère piétonnière permanente de la ville.

Trois options sont discutées : piétonniser un tronçon de la rue toute l’année, piétonniser uniquement une partie centrale toute l’année, ou maintenir la piétonnisation estivale actuelle.

Une décision est attendue prochainement, avec une mise en œuvre après la réfection complète de la rue prévue entre 2025 et 2030.

De nouveaux outils pour soutenir l’embauche et le maintien en emploi des personnes ayant une déficience

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a créé deux outils pour soutenir l’intégration et le développement des compétences des employés handicapés. Ces outils visent à aider les gestionnaires et les équipes en RH à élaborer des stratégies efficaces pour maintenir ces employés en poste.

D’autres ressources sont disponibles pour accompagner les entreprises dans leurs démarches (accompagnement à l’embauche, information sur les programmes existants, soutien financier, etc.).

La violence conjugale vécue par les femmes avec incapacité

Une nouvelle étude de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) montre que plus de la moitié des Québécoises avec incapacité ont vécu de la violence conjugale, soit 51 % par rapport à 35 % des femmes sans incapacité. Cette violence peut être psychologique, verbale, financière, physique ou sexuelle.

L’étude, basée sur les données de Statistique Canada de 2018, révèle que 16 % des femmes avec incapacité ont subi de la violence d’un partenaire intime l’année précédant l’enquête, contre 11 % des femmes sans incapacité. Parmi les jeunes femmes (15 à 34 ans) avec incapacité, 60 % ont vécu de la violence, contre 32 % des femmes âgées (65 ans et plus). Les femmes avec des incapacités cognitives, de santé mentale ou physiques sont plus touchées que celles sans incapacité. Celles ayant une incapacité très grave sont plus affectées (62 %) comparé à celles avec une incapacité légère (48 %).

L’étude souligne la nécessité d’adapter les interventions et les ressources d’aide pour répondre aux besoins spécifiques des femmes avec incapacité.

Élargissement des Dépenses Déductibles pour le Soutien aux Personnes Handicapées

Dans la dernière édition de son cyberbulletin Express‑O, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) indique que le gouvernement du Québec prévoit modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour inclure de nouvelles dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (ex. : animaux d’assistance, dispositifs d’entrée informatiques alternatifs, fauteuils de travail ergonomiques, dispositifs de positionnement des lits).

Des consultations sur ces dépenses auront lieu tous les quatre ans, à partir de 2028, avec les personnes handicapées et les parties intéressées.

[Campagne] « La CAQ dit non ! »

La Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal lance sa campagne « La CAQ dit non ! »

Les sociétés de transport en commun anticipent un important déficit et réclament un soutien financier du gouvernement du Québec, mais celui-ci refuse de s’engager. Le financement de nouveaux ascenseurs dans le métro est également refusé, la CAQ dit NON!

Pour participer à la campagne, il suffit de compléter le formulaire en ligne pour envoyer une lettre au député provincial et fédéral de son lieu de résidence.

Inauguration de la Maison alternative de Rivière-des-Prairies

Le 13 mai 2024, le CIUSSS de l’Est-de‑l’Île-de-Montréal a inauguré la Maison alternative de Rivière-des-Prairies.

Salle à manger de la maison alternative.

Cette première Maison alternative sur l’île de Montréal, située dans le parc de l’Hôpital Rivière-des-Prairies, offre 72 places pour adultes ayant des besoins particuliers, un trouble du spectre de l’autisme ou un handicap intellectuel ou physique.Chambre de la maison alternative.

Conçue pour recréer un environnement familial et humain, elle comprend 6 maisonnées de 12 personnes avec des chambres individuelles et des salles de bain adaptées. Les aménagements visent à favoriser les contacts humains, un mode de vie actif, et à intégrer les proches aidants des résidents.

La TRPOCB rencontre le ministre Carmant

Une délégation de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a rencontré le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, le 26 avril 2024. Plusieurs aspects du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) nécessitant des améliorations ont été abordés, notamment le financement, la mission globale, et la mise en œuvre des orientations et des opérations par l’Agence Santé-Québec.

La délégation a souligné le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) et la nécessité d’un financement adéquat. Elle a également présenté le nouvel Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), une méthode qu’elle juge plus appropriée pour indexer le financement des organismes, afin de maintenir leur capacité d’action dans le temps.

Le ministre a bien accueilli les propositions et a exprimé son intérêt pour une discussion élargie avec d’autres ministères.

Pour un accès inclusif aux plateaux sportifs

La Commission sur la culture, le patrimoine et les sports (CCPS) de la Ville de Montréal a présenté son rapport et recommandations, qui visent à améliorer l’accès inclusif aux plateaux sportifs.

 

Les 20 recommandations de la CCPS se concentrent sur cinq thématiques :

  1. Faciliter l’accès aux plateaux sportifs.
  2. Combattre les discriminations et violences dans les plateaux sportifs.
  3. Aménager les plateaux sportifs pour les rendre accessibles et attrayants pour tous.
  4. Renforcer les outils pour une prise de décision éclairée.
  5. Établir des partenariats et processus administratifs favorisant l’accès inclusif.

 

Les recommandations incluent l’application d’une Politique de tolérance zéro envers les violences et l’accélération de l’implantation de l’ADS+ dans l’offre de sports et loisirs à Montréal.

[Sondage] Accès aux examens gynécologiques et au dépistage du cancer du sein

L’Office des personnes handicapées du Québec souhaite connaître l’expérience des femmes handicapées en matière d’accès aux examens gynécologiques et au Programme québécois de dépistage du cancer du sein.

Jusqu’au 21 mai, les femmes handicapées ou leurs personnes proches aidantes sont invitées à compléter un court sondage (environ 5 minutes).

Les réponses à ce questionnaire permettront d’identifier les obstacles rencontrés pour accéder à ces services.

Philanthropie: Nouvelles tendances & Appel à un renouvellement de culture

Dans l’actualité cette semaine, Le Devoir et Les Affaires ont consacré un dossier spécial à la philanthropie, tandis que le RIOCM organisait une journée de réflexion afin d’identifier des solutions pour agir concrètement sur les conditions de travail dans le milieu communautaire, à laquelle une soixantaine de personnes représentants des bailleurs de fonds montréalais privés et publics et des partenaires financiers ont participé.

Aperçu des dossiers de presse

Évolution des dons

La nouvelle édition de l’étude sur les tendances en philanthropie, produite par Épisode, révèle que « le nombre de donateurs est en baisse depuis 10 ans au Québec bien que l’argent dédié à la philanthropie s’accroisse », ce qui témoigne des « inégalités qui se creusent », confie la directrice des études d’Épisode. Cela signifie que moins d’individus déterminent ce qui est financé dans la société et c’est là que les plus petits dons prennent toute leur importance, poursuit-elle, car ils permettent de diversifier leur origine.

Aussi, les organismes philanthropiques ayant les moyens financiers de « se mettre en avant » sont aussi ceux qui reçoivent le plus de dons, ce qui peut également accroître les inégalités. Les « petits donateurs » ont justement le pouvoir non seulement de réduire cet écart, mais aussi de réduire le risque, car « un grand donateur peut décider [à tout moment] de se tourner vers une autre cause ».

Source : L’apanage des plus fortunés, la philanthropie?

Évolution des besoins et des approches

Le monde de la philanthropie est directement touché par les grands changements de société : le poids démographique, l’économie, les avancées technologiques ou les défis sociaux et politiques. Comment une fondation doit-elle s’adapter à tous ces changements ?

Claude Pinard, PDG de Centraide du Grand Montréal, a récemment tenu un discours incitant au renouveau, appelant à l’implantation d’un modèle basé sur la « philanthropie catalytique (…) : penser comment on est capables d’intervenir à des moments clé dans la vie d’un projet, d’un organisme, dans le but de catalyser les bons changements. Par exemple, c’est de réfléchir à quelles sont les sources de la pauvreté et agir à ce niveau-là. Pour ça, il faut briser les silos et amener tout le monde autour de la table. Il n’y a personne qui aura la solution tout seul. » Pour Claude Pinard, le changement de culture doit nécessairement passer par l’abandon du paradigme axé sur la subvention. « On doit arrêter d’être des bailleurs de fonds et on doit se transformer plutôt en acteurs du changement », dit le PDG. « Centraide est le deuxième investisseur sociocommunautaire, après le gouvernement, sur l’île de Montréal », affirme-t-il.

La philanthropie joue un rôle de société majeur et essentiel. Dans les années à venir, les besoins seront encore plus grands. Si les ressources financières disponibles pour la philanthropie ne croissent pas au même rythme, l’innovation est une des solutions qui permettra de réduire l’écart.

Sources : Les défis de la philanthropie de demain / Le secteur philanthropique cherche son nouveau souffle

Exemples

  • Le Centre Marcelle et Jean Coutu à Laval, dont la subvention par le PSOC ne permet pas de couvrir les coûts de l’ensemble des activités. Lire : Personnes en situation de handicap: s’adapter pour répondre à des besoins criants.
  • Futur écoquartier Namur-Hippodrome : la mise sur pied du Groupe d’accélération pour l’optimisation du projet de l’Hippodrome a favorisé la collaboration et les solutions concrètes. Lire : Logement: pour un grand Montréal inclusif et sans pauvreté.
  • La Fondation du Grand Montréal a créé un fonds philanthropique éthique qui respecte les valeurs des donateurs. Lire : Virage majeur vers l’investissement éthique.
  • Mutualiser les ressources : une tendance grandissante depuis la pandémie. Lire : Mutualiser les ressources pour mieux soutenir la communauté.
  • Des initiatives en assurance, en planification financière et en dons d’entreprises visent à favoriser la régularité des dons. Lire : Trois initiatives philanthropiques viennent changer la donne.
  • Impacts des assouplissements fédéraux de 2018 et enjeux des modifications de 2022 (les fondations sont désormais autorisées à distribuer des fonds à des « donataires non reconnus », autrement dit à des OBNL qui ne sont pas des OBE ou des hôpitaux) qui visent à encourager davantage l’action des fondations en matière de politiques publiques. Lire l’article La bienfaisance veut peser dans le débat public.

Avis de convocation: AGA de DéPhy Montréal

L’équipe et le conseil d’administration de DéPhy Montréal ont le plaisir de vous convier à notre assemblée générale annuelle 2024, qui se tiendra le lundi 10 juin.

Programme :

  • 13h15 — 14h45 (présentiel uniquement) : Échanges sur les enjeux des financements sectoriels pour les organismes communautaires en déficience physique (ex. répit, proche-aidance).
  • 15h00 — 16h30 (hybride) : Assemblée générale annuelle (AGA).

Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Ce programme de soutien financier de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour objectif de soutenir des projets d’expérimentation et de recherche susceptibles d’accroître la participation sociale des personnes handicapées, en soutenant les équipes de recherche, les organismes à but non lucratif (OBNL) et différentes organisations.

Les projets déposés dans le cadre du Programme doivent être explicitement liés à la politique À part entière.

Pour être admissible, la personne qui fait la demande doit posséder les compétences professionnelles pour mener à bien un projet d’expérimentation ou de recherche et être affiliée à un centre de recherche, un organisme public ou un OBNL.

Appel de projets en cours :

  • Volet Recherche jusqu’au 7 juin
  • Volet Expérimentation jusqu’au 3 septembre

Handicap, déficience, incapacité : comment s’y retrouver?

Les mots « handicap », « limitation », « incapacité » et « déficience » ont tendance à être utilisés de façon interchangeable et servent souvent de synonymes les uns aux autres. Dans la plupart des milieux, il n’y a pas de consensus clair sur leur définition et leur utilisation est donc inconsistante.

Alors, comment s’y retrouver? Quels mots utiliser et comment les définir?

Des distinctions importantes à faire

Auparavant, on se basait uniquement sur le diagnostic pour définir un handicap. Toutefois, le modèle du Processus de production du handicap (MDH-PPH) a renversé cette façon de penser. Ainsi, la loi définit maintenant une personne handicapée comme ceci :

« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. »

On peut donc comprendre que le handicap résulte de l’interaction entre la déficience d’une personne, ses possibilités à exécuter une action et l’environnement qui l’entoure. En somme, le handicap n’est pas une caractéristique de la personne mais une situation dans laquelle elle se trouve.

Autrement dit, une personne sourde sera en situation de handicap dans le métro, par exemple, si les messages diffusés ne sont que sonores. Si ces messages sont également visuels alors elle pourra s’orienter facilement. 

3 mots sont à retenir de cette définition: déficience, incapacité et obstacle. Voyons ce qu’ils signifient.

La déficience et le trouble : l’aspect biomédical

La déficience et le trouble correspondent à une perte ou une altération d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique. Il s’agit d’un diagnostic qui décrit un état de santé de la personne.

Par exemple, une personne paraplégique a une lésion de la moelle épinière, sa déficience est motrice.

On distingue les déficiences motrices, auditives, visuelles et intellectuelles, ainsi que les troubles de langage-parole, de santé mentale et du spectre de l’autisme.

Notons que le mot « déficience » ne fait pas toujours l’unanimité, en raison de la connotation péjorative qu’il véhicule ou de la stigmatisation qu’il prête. De plus en plus, on lui préfère l’utilisation du mot « différence ».

L’incapacité : l’aspect fonctionnel

L’incapacité correspond à toute réduction partielle ou totale de la capacité à accomplir une activité, certaines actions habituelles ou occupations de la vie courante.

L’incapacité concerne l’aspect fonctionnel de la personne et se concentre sur les limites d’une personne à effectuer des activités spécifiques.

11 types d’incapacités sont identifiées par l’Enquête canadienne sur l’incapacité : vision, audition, mobilité, flexibilité, dextérité, douleur, apprentissage, développement, santé mentale et mémoire et les incapacités indéterminées.

Une même personne peut présenter plus d’un type d’incapacités.

Reprenons l’exemple d’une personne paraplégique qui ne peut pas bouger ses jambes et donc, ne peut pas marcher ou monter les escaliers. Son incapacité est liée à sa mobilité.

L’obstacle : l’aspect environnemental

Un obstacle correspond à un facteur environnemental qui entrave la réalisation des activités d’une personne ayant une incapacité ou qui la prive de ses droits. Un bâtiment sans ascenseur, des préjugés, le manque de ressources et la difficulté de se déplacer due à l’absence d’une signalisation suffisamment lisible et compréhensible peuvent tous représenter des obstacles.

Une personne ayant une déficience n’est donc pas toujours « handicapée ». C’est un obstacle dans sa vie courante qui la met en « situation de handicap ».

Pour une personne paraplégique, un obstacle sera par exemple un escalier à l’entrée de sa bibliothèque de quartier. Une entrée sans rampe d’accès la mettra en situation de handicap.

Pour une personne malvoyante, qui n’est pas nécessairement aveugle, un obstacle sera par exemple un document imprimé en caractères trop petits. Sans gros caractères, ce format la mettra en situation de handicap puisqu’elle ne sera pas en mesure d’accéder à l’information que contient le document.

Qu’en est-il de la limitation fonctionnelle?

Une limitation fonctionnelle est une difficulté vécue dans l’exécution d’activités. On utilise le terme « personne ayant une limitation fonctionnelle » pour désigner plus globalement à la fois les personnes handicapées et celles qui, sans nécessairement avoir une incapacité significative ou persistance au sens de la loi, sont restreintes dans leur participation sociale et/ou dans la réalisation de leurs activités de la vie quotidienne parce qu’elles rencontrent divers obstacles environnementaux :

  • Une personne ayant une incapacité temporaire due à une blessure,
  • Une personne immigrante qui ne parle pas la langue de son nouveau pays,
  • Une personne âgée dont les facultés sont affaiblies en raison du vieillissement
  • Une personne de petite taille
  • Une personne neurodivergente qui a le syndrome Gilles de la Tourette
  • Une personne qui a des troubles d’apprentissage

Pour garder notre exemple de départ, une personne paraplégique qui a une lésion de la moelle épinière (déficience) ne peut pas marcher (incapacité) et face à l’escalier de sa bibliothèque (obstacle), rencontrera de la difficulté à bénéficier des services de celle-ci (limitation fonctionnelle).  Elle sera alors en situation de handicap.

Mettre la personne de l’avant

Les mots sont porteurs d’idées puissantes et il est important de les utiliser avec discernement. Peu importe le terme utilisé, il est important de toujours mettre la personne de l’avant et non sa limitation (dire plutôt : une personne handicapée, une personne en situation de handicap et non : un handicapé, par exemple).

Pour être certain d’utiliser les bons mots, n’hésitez pas à poser des questions directement aux personnes. Ce genre de conversation est importante pour comprendre les différences et bien vivre ensemble.

Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien

Un sommet national a été organisé pour discuter de l’accessibilité dans le transport aérien, réunissant divers intervenants. Les discussions ont porté sur l’élimination des obstacles, la recherche de solutions pour une expérience de voyage harmonieuse, et l’établissement d’un rapport sur les progrès réalisés depuis la mise en place de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les partenaires se sont engagés à travailler ensemble pour optimiser les processus de voyage et améliorer l’échange de données entre l’industrie et le gouvernement.

Améliorer les soins à domicile au Québec

Les services de soins à domicile (SAD) ont été au centre des discussions ces dernières semaines au Québec. La ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, a annoncé des initiatives pour améliorer l’accès aux services destinés aux personnes âgées. Le Rendez-vous national sur le maintien à domicile, organisé par la Coalition pour la dignité des aînés, a été l’occasion de souligner les défis rencontrés dans ce secteur.

Selon le dernier rapport du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), les services de soutien à domicile ne répondent actuellement qu’à 10,7 % des besoins. En 2023, seuls 25,4 millions d’heures de services ont été fournis, alors que 234 millions d’heures auraient été nécessaires. Le CSBE préconise un système plus universel et souligne que le réseau de la santé doit renforcer son offre en matière de SAD.

Lors du Rendez-vous national, la Coalition pour la dignité des aînés a demandé que les CLSC deviennent la principale porte d’entrée pour les services destinés aux aînés et restent ouverts en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cela permettrait d’évaluer les besoins, d’informer sur les ressources disponibles et de référer les personnes vers les prestataires adéquats. La coalition a également appelé à une loi garantissant le droit aux soins à domicile.

Le gouvernement refuse la demande d’ouverture continue des CLSC, en insistant sur leur rôle de proximité et non d’urgence, et a rejeté l’idée d’une loi-cadre reconnaissant le droit aux soins à domicile.

Initiative gouvernementale : La ministre Bélanger a annoncé que les CLSC seraient renforcés pour devenir des points d’accès principaux aux soins destinés aux personnes âgées. Cette initiative, prévue pour 2024 et 2025, comprendra la formation du personnel pour orienter efficacement les usagers, ainsi que la création potentielle de nouveaux titres d’emploi spécialisés.

Actuellement, le système de soutien à domicile coûte 7,6 milliards de dollars par an, une somme qui devrait augmenter à 16,5 milliards d’ici 2040. L’année dernière, le RSSS a fourni 37,6 millions d’heures de services.


Aperçu des recommandations du Rendez-vous national sur le maintien à domicile

  • Cadre légal renforcé :
    • Mettre en place une loi-cadre intersectorielle sur le maintien de l’autonomie, faisant de l’accès aux soins à domicile un droit.
    • Garantir un logement abordable et adapté, avec des options de mobilité.
  • CLSC comme porte d’entrée principale :
    • Les CLSC doivent soutenir aidés et aidants avec une approche commune.
    • Ils devraient être ouverts 24/7, capables d’évaluer les besoins, de fournir les soins ou de référer aux professionnels du public, du privé ou du secteur communautaire.
  • Coordination territoriale :
    • Élargir le mandat des tables régionales de concertation des aînés, en leur fournissant des outils et un financement adéquat pour améliorer la communication et la coordination entre les acteurs locaux.
  • Renforcement dans le réseau public :
    • Santé Québec doit travailler avec les parties prenantes pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’atteindre les objectifs gouvernementaux en matière de soins et de services à domicile.

Réouverture prochaine de la boucle de bus du métro Rosemont

La Société de transport de Montréal (STM) prévoit rouvrir en juin la boucle d’autobus de la station de métro Rosemont, fermée depuis plusieurs mois.

Rappelons que depuis la fermeture de la boucle pour cause de travaux, les personnes à mobilité réduite, y compris les résidents des logements sociaux réservés aux personnes handicapées situés à proximité, doivent faire un détour vers les arrêts d’autobus temporaires installés sur les trottoirs environnants.

Document de référence pour les programmes de subvention

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a mis en ligne le Guide de rédaction des normes de programmes d’aide financière (dernière version, juin 2022), élaboré par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Ce document est une référence incontournable pour de nombreux programmes de subventions, y compris le Cadre normatif du PSOC 2023–2027.

Bien que très largement utilisé par les ministères, ce guide reste peu accessible au public et n’est pas transmis aux organismes communautaires, un geste que la Table considère comme un manque de transparence. Il soutient pourtant l’élaboration de normes de programmes conformes au cadre législatif et réglementaire et contient des critères précis pour les aides financières, tels que des objectifs mesurables et des conditions d’admissibilité.

La TRPOCB prévoit d’analyser en profondeur ce document et insiste sur l’importance de le rendre accessible aux organismes communautaires.

Mai, mois de la SP

La sclérose en plaques (SP) est une maladie chronique auto-immune qui cible le système nerveux central. Le Canada affiche l’un des plus forts taux de SP au monde.

Lancée en 2009, la Journée mondiale de la sclérose en plaques est une journée de sensibilisation destinée à souligner, à l’échelle internationale, la réalité vécue par les personnes touchées par la SP. Elle constitue pour la collectivité mondiale de la SP l’occasion de se mobiliser pour diffuser des témoignages, faire de la sensibilisation et militer en faveur du changement.

Officiellement, la Journée mondiale de la sclérose en plaques se tient le 30 mai, mais diverses activités se déroulent tout au long du mois de mai.

Le 26 mai 2024 aura lieu la Marche SP. À Montréal, rendez-vous au Parvis Papineau du Parc Frédéric-Back à 10h.

Réactions au projet de loi 57

Le 10 avril 2024, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions ». Les consultations ont eu lieu du 30 avril au 2 mai 2024.

Plusieurs articles du projet de loi suscitent des préoccupations dans le milieu communautaire, notamment en ce qui concerne la participation citoyenne, l’action politique, la liberté d’expression et le droit de manifester. En effet, dans sa forme actuelle, le projet de loi semble pouvoir s’appliquer tant aux agissements d’individus violents envers les personnes élues, qu’aux actions politiques (représentation ou revendication) des organismes communautaires.

Ligue des droits et libertés (LDL)

Dans un mémoire présenté devant la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec le 30 avril 2024, la LDL exprime de fortes inquiétudes quant aux atteintes potentielles aux droits fondamentaux et recommande des mesures alternatives pour aborder les problèmes d’intimidation et de harcèlement sans compromettre les libertés démocratiques.

La LDL :

  • Fait état d’un contexte de restriction des espaces de contestation sociale, et mentionne divers incidents impliquant des citoyens et des élus.
  • Estime que l’absence de mention des libertés d’expression, d’opinion et d’association dans le projet de loi pourrait entraîner des atteintes aux droits et libertés.
  • Recommande le retrait du chapitre I du projet de loi 57, puisque des recours suffisants existent dans le cadre législatif actuel.
  • Souligne les risques d’atteintes aux libertés fondamentales.

Elle soulève certains enjeux :

  • Le nouveau régime spécifique d’injonction a une portée trop large et imprécise.
  • Les nouvelles infractions pénales sont non nécessaires et potentiellement dissuasives pour l’expression démocratique.
  • Les nouveaux pouvoirs d’enquête et de poursuite conférés au DGEQ sont inutiles et constituent un risque pour son impartialité.
  • L’obligation pour les conseils municipaux d’adopter des règlements de régie interne pourrait entraîner des applications arbitraires et discriminatoires.

Elle nomme quelques exemples préoccupants :

  • Campagnes de lettres ou courriels adressés aux élus pouvant être qualifiés de harcèlement.
  • Interventions policières lors de séances de conseil municipal, risquant de limiter l’expression citoyenne.
  • Mises en demeure envoyées à des citoyens pour des commentaires ou pétitions, risquant de dissuader la participation démocratique.

Finalement, elle recommande :

  • Le retrait du chapitre I du projet de loi.
  • Une prolongation des consultations pour permettre une véritable participation citoyenne et éviter des consultations précipitées.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

La CDPDJ rappelle l’importance de maintenir un équilibre entre les divers droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. La Commission souligne que la protection des élus contre le harcèlement, dont il est question dans le PL57, pourrait restreindre les libertés d’expression et de réunion pacifique. Elle insiste sur la nécessité de nommer le harcèlement pour mieux le combattre, tout en respectant les libertés fondamentales, et estime que le Le projet de loi 57 manque de clarifications sur ce point essentiel. Pour respecter les dispositions de la Charte, la protection contre le harcèlement doit être mise en œuvre en préservant ces libertés.

Invitation à signer une déclaration

La Ligue des droits et libertés (LDL), le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) invitent tous les groupes, organismes et collectifs concernés à signer une déclaration avant le lundi 13 mai à 12h.

Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap

Si vous avez rencontré des problèmes de logement, faites-le savoir à la défenseure fédérale du logement !

Le saviez-vous ?

Le droit au logement des personnes en situation de handicap

  • L’accès à un logement adéquat est un droit fondamental, impliquant un logement sûr, sécurisé, et accessible.
  • La CDPH garantit un accès égal au logement pour les personnes en situation de handicap, leur permettant de vivre indépendamment et de participer à leur communauté.
  • Les personnes en situation de handicap au Canada font face à des obstacles comme le manque de logements accessibles et abordables, et beaucoup sont forcées de vivre dans des établissements institutionnels ou sont confrontées à l’itinérance.

Cadre de surveillance

  • Un cadre de surveillance a été développé pour monitorer le droit au logement des personnes en situation de handicap, basé sur les expériences recueillies et le Cadre OPERA de surveillance des droits économiques et sociaux.
  • Le cadre inclut des indicateurs sur les résultats (situation des logements), les efforts en matière de politiques (lois, programmes) et les ressources (financements gouvernementaux).

Types de renseignements

  • Les informations collectées seront divisées par province, type de handicap, âge, race, et sexe.
  • Trois types de renseignements seront analysés : résultats, efforts politiques et ressources.

Domaines de concentration

Onze domaines clés sont surveillés :

  1. Institutionnalisation
  2. Itinérance
  3. Discrimination et dignité
  4. Accessibilité
  5. Soutien et services
  6. Abordabilité
  7. Sécurité d’occupation
  8. Sécurité
  9. Habitabilité
  10. Emplacement
  11. Respect du milieu culturel

Résultats et prochaines étapes

La Commission continuera de surveiller, partagera les informations et formulera des recommandations pour améliorer les conditions de logement pour les personnes en situation de handicap.

Piétonnisation de la Plaza Saint-Hubert

La Plaza Saint-Hubert sera piétonne entre les rues de Bellechasse et Jean-Talon Est du 4 juillet au 25 août, et la circulation sera fermée du 25 juin au 29 août inclusivement.

Accessibilité

Plusieurs mesures sont mises en place pour les personnes à mobilité réduite :

  • Tous les aménagements temporaires seront accessibles (plans validés par Société Logique).
  • Tous les cafés-terrasses de Rosemont–La Petite-Patrie seront accessibles et offriront au moins 2 places pour les personnes à mobilité réduite.
  • Des toilettes accessibles seront installées à certaines intersections.
  • Des espaces de stationnement réservés seront disponibles sur rue et dans les parkings municipaux proches de la Plaza.
  • Les intersections de la rue Saint-Hubert avec Bellechasse, Beaubien, Saint-Zotique et Jean-Talon Est serviront de débarcadères pour le transport adapté.

Cohabitation Cyclistes et Piétons

Les piétons sont prioritaires en tout temps. Cyclistes, planchistes, trottinettes et patineurs à roues alignées sont acceptés, à condition de rouler lentement.

Rapport d’activités 2023 de la STM: plus de déplacements et plus de plaintes

En 2023, la STM a enregistré une augmentation de 21 % des déplacements et de 10 % des plaintes d’usagers par rapport à 2022.

Les plaintes liées au transport adapté ont connu une hausse de 36 % et concernent principalement les comportements de certains chauffeurs de minibus ou de taxis, incluant des erreurs de parcours, des problèmes de sécurisation à l’embarquement et l’entassement des clients en raison du jumelage.

En ce qui concerne les autobus, les plaintes portent principalement sur l’entassement, la ponctualité et les détours causés par les chantiers.

Semaine québécoise des personnes handicapées 2024

Logo de la Semaine québécoise des personnes handicapées. Du 1er au 7 juin. Semaine québécoise des personnes handicapées. Ouvrons le dialogue. Logos et signature gouvernementale : Votre gouvernement, Hydro-Québec et gouvernement du Québec.

La Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH) se déroulera du 1er au 7 juin 2024 sur le thème « Ouvrons le dialogue ». Durant cette semaine, l’OPHQ invite toutes et tous les Québécois à aller à la rencontre des personnes handicapées et à devenir un acteur de changement, afin de favoriser leur autonomie et leur inclusion dans la société.

La page Web de la SQPH 2024 a été mise à jour. Vous y trouverez des informations pour Devenir des acteurs de changement et Améliorer la participation sociale des personnes handicapées, un jeu-questionnaire pour tester vos connaissances, et du Matériel promotionnel.

Bonne SQPH 2024 !

Appel de projets pour les organismes communautaires

Le 1er mai 2024, Emploi et Solidarité sociale a lancé un appel de projets pour soutenir le développement d’une culture d’évaluation au sein des organismes communautaires.

Les organismes éligibles pourraient bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 75 000 $ par année financière, pour des projets d’évaluation, de formation ou de diffusion de connaissances liés à l’action communautaire et bénévole.

La date limite pour déposer un projet est le 12 juin 2024.

Mai, Mois de l’audition

La déficience auditive est un enjeu majeur de santé publique. Les conséquences de la perte auditive sont nombreuses : Augmentation du risque de démence, fatigue cognitive, isolement social, diminution de la qualité de vie, détresse psychologique, anxiété, risque de chute, perte d’emploi, etc.

Quelques chiffres :

  • 10% de la population du Québec (864 000 personnes) vit avec une déficience auditive permanente.
  • 32% des personnes de 65 ans et plus ont une déficience auditive importante, pour atteindre 47% à partir de 75 ans.
  • 20% des adultes ayant une déficience auditive utilisent des appareils auditifs.
  • Selon l’Organisation mondiale de la Santé, d’ici 2050, une personne sur quatre (25% de la population mondiale) vivra avec une perte auditive.

 

L’Ordre des audioprothésistes du Québec souligne l’importance de la santé auditive pour le bien-être global et la qualité de vie, et rappelle le rôle crucial des proches pour détecter les premiers signes de perte auditive, surtout dans le contexte du vieillissement de la population. De plus, il existe une corrélation entre perte auditive et déclin cognitif, une correction auditive appropriée pouvant réduire de 48 % les changements cognitifs chez les personnes à risque. Enfin, l’Ordre recommande des stratégies simples pour faciliter la compréhension des personnes malentendantes, telles que parler une personne à la fois et éviter les bruits de fond.

 

En mai, la plupart des cliniques Lobe seront ouvertes le samedi pour offrir des consultations gratuites en santé auditive, incluant une évaluation sommaire de l’audition. Cette initiative vise à promouvoir la détection précoce des troubles auditifs en rendant les soins plus accessibles. Pour prendre rendez-vous, appeler le 1 866 411‑5623.

Durant le mois de mai, Mois de l’audition, la majorité des cliniques Lobe ouvriront leurs portes le samedi pour offrir des consultations en santé auditive sans frais, qui incluent une évaluation sommaire de l’audition. Cette initiative vise à encourager la détection précoce des troubles auditifs en facilitant l’accès aux soins de santé auditive.

La langue des signes québécoise (LSQ), une langue à part entière

Dans cette vidéo, Anouk Harvey-Langlois, née sourde, explique l’importance de la langue des signes québécoise (LSQ) pour certaines personnes sourdes et démystifie certaines perceptions.

Réactions aux modalités de la PCPH

Des organismes communautaires québécois estiment que le montant de 2400 $ par an de la nouvelle Prestation canadienne pour personnes handicapées (PCPH), dont pourront bénéficier les Canadiens âgés de 18 à 64 ans à faible revenu à partir de juillet 2025, sera insuffisant pour les sortir de la pauvreté.

Finautonome estime qu’il faudrait au moins 1000 $ par mois pour assurer un niveau de vie décent aux bénéficiaires. De plus, seuls les personnes ayant un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) y auront droit, compromettant l’accès à cette prestation pour les plus démunis.

La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, quant à elle, recommande d’arrimer cette prestation fédérale avec le programme de revenu de base (PRB) pour mieux soutenir les personnes handicapées.

Mise à jour du portrait statistique de la diversité au Québec

L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a publié une mise à jour sur la diversité au Québec, incluant des données sur les jeunes, les aînés, les personnes immigrantes, les minorités visibles, les minorités sexuelles et de genre, ainsi que les personnes ayant une incapacité.

En 2017, au Québec, on comptait 1 053 400 personnes avec une incapacité, dont 590 600 femmes et 462 800 hommes. Parmi elles, un peu plus de 6 % des femmes avaient une incapacité légère, tandis que 4 % avaient une incapacité modérée, grave ou très grave.

« Environ 12 % des femmes vivaient avec une incapacité liée à la douleur, 8 % avec une incapacité liée à la mobilité, 7 % avec une incapacité liée à la flexibilité et 5 % avec une incapacité liée à la santé mentale », précise l’ISQ.

Québec prévoit des modifications au Code de construction pour améliorer l’accessibilité

Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, a annoncé sur Radio-Canada qu’il déposera une nouvelle réglementation pour le Code de construction dans les prochains mois. Ces modifications visent à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap aux immeubles, notamment au rez-de-chaussée.

Cette initiative, qui était attendue depuis des années par les organismes de défense des droits des personnes handicapées, découle d’une consultation et d’une réflexion amorcées il y a plusieurs années.

[Pétition] Pour un accès équitable aux garderies

En réponse aux difficultés d’accès aux garderies pour les enfants à besoins particuliers, des mères du Centre-du-Québec ont lancé une pétition. Elles dénoncent l’absence de soutien financier pour les garderies privées non subventionnées, qui sont souvent contraintes de refuser les enfants à besoins particuliers en raison d’un manque de ressources.

Actuellement, seules les garderies privées subventionnées et les centres de la petite enfance (CPE) peuvent bénéficier des programmes du gouvernement du Québec. Ces mères réclament donc l’extension des programmes existants à toutes les garderies afin d’éliminer les inégalités et d’améliorer l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers.

Programmes existants:

  • Allocation pour l’intégration en service de garde (AISG): Ce programme offre un financement supplémentaire aux garderies subventionnées pour accueillir les enfants qui présentent une déficience entraînant une incapacité significative et persistante. L’objectif est de soutenir le développement global de ces enfants, en facilitant leur intégration et leur participation sociale lors des différentes activités de la journée en service de garde.
  • Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en services de garde (MES): Cette mesure constitue une aide financière de dernier recours pour les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) subventionnés. Elle permet d’apporter les adaptations nécessaires à l’accueil et à l’intégration des enfants à besoins particuliers, assurant ainsi un environnement inclusif et adapté à leurs besoins spécifiques.

On lit pour vous!

Dans l’émission « On lit pour vous », des bénévoles lisent à haute voix des articles sélectionnés issus de magazines, de textes d’opinion et de sources d’informations canadiennes francophones, afin de rendre l’actualité accessible aux personnes qui ont de la difficulté à lire les médias écrits. Cette émission est diffusée du mardi au samedi, sur Canal M.

Agir pour les élèves HDAA

À l’occasion de la publication de la synthèse d’un colloque ayant réuni plus de 400 personnes l’automne dernier, Philippe-André Tessier, Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et Marc-André Dowd, Protecteur du citoyen, ont adressé une lettre ouverte. Les auteurs soulignent la nécessité de changements fondamentaux pour garantir le droit à l’égalité des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans le réseau scolaire québécois, alors “qu’un élève HDAA sur quatre quitte actuellement le secondaire sans diplôme ni qualification”.

  • Le constat est alarmant quant à la situation des élèves HDAA dans le système éducatif québécois, avec un quart d’entre eux quittant le secondaire sans diplôme ni qualification.
  • Il est urgent d’agir pour garantir le droit à l’égalité des élèves HDAA et de mettre en place des changements fondamentaux pour remédier à cette situation critique.
  • Une action concertée est nécessaire entre les différents acteurs impliqués dans l’éducation des élèves HDAA, notamment les autorités éducatives, les professionnels de la santé et des services sociaux, ainsi que les organismes de loisirs.
  • Il est crucial de documenter les parcours scolaires des élèves HDAA avec des données fiables et de recentrer le financement des services éducatifs sur leurs besoins plutôt que sur leur diagnostic.
  • Renforcer la formation initiale et continue du personnel scolaire est indispensable pour mieux répondre aux besoins des élèves HDAA.
  • Il est impératif de réévaluer la politique de l’adaptation scolaire afin de mettre en œuvre des actions concrètes pour améliorer la situation des élèves HDAA et garantir le respect de leurs droits.

 

[LSQ] Webinaire: Analyse du budget du Québec 2024–2025

Des regroupements communautaires montréalais ont analysé le budget provincial 2024–2025 dévoilé par le gouvernement du Québec le 12 mars dernier.

Ce Webinaire est interprété en langue des signes québécoise (LSQ).

Accès aux services de garde éducatifs à l’enfance

L’organisme J’me fais une place en garderie a publié un article sur les mesures de soutien instaurées par le gouvernement du Québec pour favoriser l’accueil et l’inclusion des enfants handicapés dans les services de garde.

Ces mesures permettent notamment de mettre en place les adaptations requises pour soutenir la participation des enfants aux activités et pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Fondation de l’Observatoire de l’ACA

L’Observatoire de l’action communautaire autonome (ACA) a été incorporé lors d’une assemblée générale le 26 mars dernier.

Fondé en 2020 par le Réseau québécois de l’ACA et la Table nationale des corporations de développement communautaire, l’Observatoire a pour mission de produire des connaissances en collaboration avec le mouvement de l’ACA. Il vise à faire le lien entre la recherche scientifique et l’expertise communautaire, tout en adhérant à des principes de justice sociale, d’autonomie, et de rigueur scientifique.

Les recherches de l’Observatoire, reconnues comme fiables et crédibles, contribuent activement à valoriser et soutenir l’ACA au Québec.

En Route pour le Droit à la Mobilité

Le 27 mars dernier, DéPhy Montréal a participé à l’Assemblée de conjoncture “En route pour le droit à la mobilité”, organisée par la Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal.

Cet événement, tenu au Centre Saint-Pierre, a réuni divers acteurs qui souhaitaient échanger sur les luttes liées au transport en commun, notamment en matière d’accès et de sécurité, et converger vers une conception commune du droit à la mobilité.Affiche - En route pour le droit à la mobilité.

Le Regroupement des Usagers du Transport Adapté et accessible de l’île de Montréal (RUTA Montréal) a mis en lumière les défis d’accessibilité dans les transports adaptés et réguliers. Un point important soulevé a été la difficulté de concilier les évolutions technologiques avec les besoins des usagers, comme le maintien du service téléphonique pour ceux qui n’ont pas de téléphone intelligent permettant d’utiliser les nouvelles applications.

Ex aequo a rappelé les origines de la lutte pour l’accessibilité universelle dans les transports en commun et l’évolution des concepts ; les grandes avancées (ex. : communications accessibles, 27 stations de métro accessibles) et les grands défis (ex. : fiabilité des rampes d’autobus, arrêts d’autobus en bordure de pistes cyclables).

D’autres groupes ont souligné le rôle du transport en commun comme levier dans la lutte contre la pauvreté (gratuité ou tarification sociale). Ils ont également abordé les enjeux du virage numérique et présenté des rapports de recherche sur le harcèlement de rue dans l’espace public.

 

Pour en savoir plus, télécharger le cahier préparatoire.

Gouvernance en A.U. à Montréal

Le 20 mars dernier, des représentants et représentantes de DéPhy Montréal, de l’Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs Montréal Régional (AQEPA MR), d’Ex aequo, du Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et de Société Logique ont rencontré le directeur général de la Ville de Montréal, Serge Lamontagne, ainsi que Josefina Blanco et des représentantes du Service de la diversité et de l’inclusion sociale (SDIS).

Lors de cette rencontre, les élues et fonctionnaires ont confirmé leur volonté de mettre en place une instance de gouvernance responsable et imputable en matière d’accessibilité universelle, et ont réitéré leur intérêt et leur engagement dans le dossier de l’A.U.

Un outil pour mieux comprendre l’ACA

Le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) a développé un outil visant à informer les groupes d’action communautaire autonome sur les enjeux de reconnaissance et de financement, et plus particulièrement sur le Cadre de référence en action communautaire du gouvernement du Québec.

Midi-conférence sur les Phénomènes d’exclusion en éducation

Le 27 février 2024, DéPhy Montréal a assisté à la Midi-conférence sur les Phénomènes d’exclusion en éducation, organisée par la Ligue des droits et libertés (LDL) à l’occasion de la publication du dossier « Éducation et droits humains » dans le dernier numéro de la revue Droits et libertés (février 2024).

Affiche - Phénomènes d'exclusion en éducation.

Cet événement a rassemblé plusieurs experts ayant contribué au dossier, notamment :

  • Christine Vézina, professeure en droit à l’Université Laval et chercheuse à la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) ;
  • Pierre Doray, professeur en sociologie à l’UQAM et président de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA) ;
  • Laurence Simard-Gagnon, chercheuse et membre du comité bris de scolarisation de la Ligue des droits et libertés (Section de Québec).

Les présentations portaient notamment sur les bris de scolarisation qui touchent principalement des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA).

 

Pour en savoir plus, consulter :

Pistes cyclables & A.U. — Rencontre avec des élus

Le 23 février 2024, des représentants et représentantes de DéPhy Montréal, de l’Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs Montréal Régional (AQEPA MR), d’Ex aequo, du Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et de Société Logique ont rencontré 3 personnes élues, dont 2 siégeant au comité exécutif de la ville de Montréal :

  • Josefina Blanco, Responsable de la diversité, de l’inclusion sociale, et de l’accessibilité universelle […].
  • Sophie Mauzerolle, Responsable du transport et de la mobilité.
  • Éric Alan Caldwell, Président du conseil d’administration de la STM.

Cette rencontre a notamment été l’occasion de rappeler aux élus le rôle essentiel du Comité de concertation en accessibilité universelle (CCAU) et la nécessité de diffuser et d’appliquer les bonnes pratiques déjà étudiées et validées par la Ville (et le milieu associatif) lors de l’implantation de voies cyclables.

Soirée d’Information et d’Échanges sur l’Accessibilité Universelle et le Transport Adapté

Le 21 février dernier, DéPhy Montréal a assisté à la Soirée d’information et d’échanges sur l’accessibilité universelle et le transport adapté, organisée par la Société de transport de Montréal (STM) en mode hybride.

Affiche STM - Parlons-en, illustrant la soirée d'échanges AU-TA.

Lors de cet événement, plusieurs personnes ayant une déficience physique ainsi que des représentants de groupes en défense des droits des personnes ayant une déficience physique (Ex Aequo, RUTA Montréal, Institut National Canadien pour les Aveugles) ont posé leurs questions aux représentants de la STM, y compris au président.

Parmi les enjeux soulevés lors de cette soirée, on peut noter :

  • Les piétonnisations estivales et le maintien du transport adapté.
  • Les rampes d’autobus non fonctionnelles.
  • Les arrêts d’autobus le long des pistes cyclables.
  • La spontanéité et le transport adapté, par exemple, l’accompagnement d’urgence des personnes victimes de violence conjugale.
  • Les prochaines étapes de mise en accessibilité des stations de métro.

 

Consulter la présentation préparée par l’équipe de la STM :

Table ronde: Proche-aidance et déficience physique

Le 20 février 2024, DéPhy Montréal a participé à une table ronde intitulée “Regard différent sur les pratiques en déficience physique : Partenariat avec les personnes proches aidantes”, organisé par l’Institut Universitaire sur la Réadaptation en Déficience Physique de Montréal (IURDPM) et la Coordination en Proche Aidance du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL).

Contexte

Le partenariat est un élément clé de la Politique Nationale pour les personnes proches aidantes (PPA).

Le plan d’action gouvernemental 2021–2026 du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) prévoit 61 mesures concrètes pour reconnaître et soutenir les PPA. Ces mesures se traduisent notamment par le recensement et la valorisation des pratiques prometteuses dans la littérature scientifique et des pratiques existantes dans le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).

Cependant, il est apparu que la présence de pratiques de partenariat avec les PPA était plutôt faible pour la déficience physique.

Table ronde

Cette table ronde visait à offrir un espace d’échange et de réflexion sur l’importance de l’implication des PPA en contexte de déficience physique pour les milieux de recherche.

Animée par Marie-Pier Laberge, coordonnatrice en proche aidance au CCSMTL, l’événement a commencé par une présentation de Tito Lacruz, chargé de projet à l’IURDPM, puis d’Eleonora Bogdanova, chargée de projets pour le Plan d’action gouvernemental pour les PPA (PAG PPA). Quatre panélistes ont ensuite partagé leur perspective:

  • Personne proche aidante : Louis Lochhead, MBA, patient coordonnateur au Centre d’excellence sur le Partenariat avec les Patients et le Public (CEPPP) et à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
  • Clinicienne en DP : Nathalie Séguin, travailleuse sociale, Programme des lésions médullaires, CCSMTL.
  • Milieu communautaire en DP : Anne Pelletier, directrice générale de DéPhy Montréal.
  • Chercheuse en DP : Claire Croteau, Ph. D., professeure titulaire à l’École d’orthophonie et d’audiologie de l’Université de Montréal et chercheure CRIR-IURDPM.

Cette table ronde s’adressait au personnel du milieu clinique, aux gestionnaires en DP du réseau de la santé et des services sociaux, aux chercheurs et étudiants, ainsi qu’aux organismes communautaires en déficience physique.

Mesures fiscales — année d’imposition 2023

L’OPHQ vient de publier une mise à jour des mesures fiscales pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, année d’imposition 2023.

  • Mesures fiscales provinciales : Il n’y a pas de changement ou de nouveauté.
  • Mesures fiscales fédérales :
    1. Changement – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) : La définition d’un membre de la famille admissible (MFA) a été revue pour l’ouverture d’un REEI. Consultez les détails dans la section « Le bénéficiaire a atteint l’âge de la majorité, mais sa capacité de contracter un régime est mise en doute ».
    2. Nouveauté – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Toute l’information sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées est à présent regroupée à un seul endroit sur le site Web gouvernemental Québec.ca.

Pour des aménagements cyclables bien conçus

Dans le cadre de l’édition 2024 de la Semaine de la canne blanche, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) a publié un communiqué de presse et une vidéo explicative sur les risques que représentent des aménagements cyclables mal conçus pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Des capsules de formation pour des interventions inclusives

DéPhy Montréal, en collaboration avec le service de sécurité incendie de Montréal (SIM) et des organismes membres ou partenaires (La Maison des femmes sourdes de Montréal, l’Association du syndrome de Usher du Québec, le Bon Pilote, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain, le Théâtre aphasique), et grâce au soutien de l’Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB) et de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), a produit trois nouvelles capsules vidéo.

Celles-ci sont spécialement conçues pour former les pompiers et pompières à des interactions plus respectueuses et adaptées lors des situations d’urgence (évacuation) avec des personnes ayant une déficience :

  • Intervention auprès de personnes sourdesCapture de scènes issues de la video de formation - Déficience auditive.
  • Intervention auprès de personnes aveuglesCapture de scènes issues de la video de formation - Déficience visuelle.
  • Intervention auprès de personnes sourdes-aveuglesCapture de scènes issues de la video de formation - Surdicécité.

Ces capsules vidéo s’ajoutent à celles réalisées en 2018, portant sur les interventions auprès de personnes ayant une déficience motrice, des troubles du langage et de la parole, ainsi qu’une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

 

Nous avons hâte de les partager avec vous. Dès que nous aurons l’autorisation de les rendre publiques, elles seront disponibles sur notre site Web.

Logo du CISSS de la Montérégie-Centre. Droit au coeur.

avec la participation financière de l’Office des personnes handicapées.

Processus de plaintes à la CCDP

Le 25 janvier 2024, DéPhy Montréal a assisté à l’événement “Présentation du processus des plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne” organisé par la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN).

Webinaire CCDP-COPHAN, capture d'écran.

Lors de cet événement, deux représentantes de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ont expliqué le fonctionnement du processus de plaintes à la Commission. Elles ont également abordé les initiatives en cours visant à accroître l’accessibilité et à réduire les délais de traitement des plaintes.

Le Handicap : Premier Motif de Discrimination en 2023

En 2023, le handicap est resté le principal motif de discrimination rapporté, représentant 49 % des plaintes acceptées, incluant celles portant sur plusieurs motifs. Les agents des droits de la personne de la CCDP adoptent une approche centrée sur les traumatismes, soulignant l’importance de l’accompagnement et du soutien apportés par les proches ou les organismes aux plaignants.

Processus de Traitement des Plaintes

Le processus de traitement des plaintes à la CCDP comprend plusieurs étapes :

  1. Dépôt et Réception de la Demande (délai : environ 3 mois)
    1. Renvoi vers un autre processus de recours (Air Canada, cour fédérale des impôts, CDPDJ si juridiction provinciale, etc.)
    2. Renvoi vers le Tribunal des droits de la personne (en cas de plaintes connexes déjà devant le Tribunal ou de nécessité d’évaluer la crédibilité des témoignages contradictoires)
  2. Traitement de la Demande
    1. Médiation ou Conciliation : 2/3 des demandes sont résolues à cette étape (délai : environ 4 mois)
    2. Examen et Évaluation: enquête, recommandations basées sur la jurisprudence proposée aux commissaires pour décision (délai : environ 1 an)
    3. Renvoi vers un autre processus de recours ou vers le Tribunal des droits de la personne, selon les besoins

Innovation dans le Processus des Plaintes

Un nouveau formulaire en ligne, lancé en novembre 2022, a amélioré l’accessibilité et l’efficacité du traitement des demandes. Ce formulaire permet notamment de renvoyer les demandeurs à d’autres processus de recours plus appropriés, tout en facilitant le retour de la plainte à la CCDP si nécessaire.

 

Pour en savoir plus, consulter le site Web de la CCDP :

«Déneiger la voie!»

INCA lance la campagne “Déneiger la voie !” pour sensibiliser aux défis que posent les trottoirs enneigés. Cette initiative vise à encourager les municipalités à revoir leurs politiques et pratiques de déneigement, y compris leurs décisions budgétaires.

L’hiver représente des conditions dangereuses pour de nombreux piétons, en particulier les enfants, les personnes âgées, les parents avec poussettes et les personnes ayant une déficience physique. Les trottoirs, passages piétonniers et arrêts de transport en commun doivent être sûrs, accessibles et utilisables toute l’année.

Le déneigement est un enjeu d’accessibilité et de droits de la personne, car l’absence de déneigement adéquat entrave la mobilité des personnes ayant une déficience physique, compromettant ainsi leur autonomie et leur capacité à mener leurs activités quotidiennes.

Plainte à l’ONU contre le gouvernement du Québec

La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec a déposé une plainte à l’Organisation des Nations unies contre le gouvernement du Québec relativement à l’imposition d’une pénalité pour les personnes « invalides » de 65 ans ayant pris une retraite anticipée.

La COPHAN demande spécifiquement que cette enquête examine les points suivants :

  • La conformité des politiques actuelles du Québec avec les normes internationales des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes handicapées ;
  • Les implications des actions gouvernementales et judiciaires récentes sur la dignité, l’égalité et le bien-être des personnes handicapées au Québec ;
  • La nécessité d’une réforme immédiate des politiques fiscales et de retraite afin de garantir une équité et une inclusion accrues pour les personnes handicapées.

Webinaire sur la PCPH

Le 25 novembre dernier, DéPhy Montréal a assisté à un webinaire sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), organisé par la Confédération des personnes handicapées du Québec (COPHAN).

Lors de cet événement, les panelistes, des représentants de la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI), de Finautonome et du Bureau de la condition des personnes handicapées d’Emploi et Développement social Canada, ont présenté les étapes en cours et à venir concernant la PCPH.

Les panelistes et l’attaché politique de la ministre Khera ont insisté sur l’importance de participer aux consultations en cours pour s’assurer de la co-construction des règlements de la PCPH (outil en ligne, avis et questionnements à partager par courriel, tables rondes et rencontres multilatérales).

 

Pour en savoir plus, consulter la page « Aperçu de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées » sur le site du gouvernement du Canada.

Grand Rassemblement PSOC

Vue latérale des panelistes et participants.Le 16 novembre dernier, en raison des multiples questions soulevées par le nouveau Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), publié par le MSSS en avril 2023, les huit regroupements régionaux montréalais en action communautaire autonome* membres du Comité régional de liaison sur le partenariat, se sont mobilisés pour offrir à leurs membres un après-midi d’échanges et de réflexion sur ce nouveau cadre.

Photo des 4 panelistes : Olivier, Diana, Maryse, Marie-Andrée.

Cet événement, qui a eu lieu au cœur des sciences de l’UQAM, a réuni 167 personnes représentant 148 organismes communautaires. Cette rencontre a été l’occasion pour les participants de poser des questions, de partager leurs inquiétudes et de tenter de mieux comprendre les implications de ce nouveau cadre.

 

* COMACO, CRADI, DéPhy Montréal, RACOR en santé mentale, RAFSSS, RAPSÎM, RIOCM, TOMS

Colloque sur les Droits des Élèves HDAA

Le 8 novembre 2023, DéPhy Montréal a assisté au colloque intitulé « Le respect des droits des élèves HDAA : un état des lieux », organisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Vue de la salle : participants aux tables rondes et panelistes sur l'estrade, au colloque de la CDPDJ.

Les présentations et discussions ont offert une variété de points de vue sur les défis rencontrés par les élèves HDAA, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Les discussions ont notamment porté sur les enjeux entourant l’augmentation du nombre d’élèves HDAA dans un réseau à 3 vitesse.

Les intervenants ont suggéré plusieurs solutions pour une meilleure intégration des élèves HDAA, notamment l’augmentation des ressources disponibles et l’amélioration de la formation des enseignants.

 

 

Consulter le rapport synthèse

Premier Forum Québécois sur le Polyhandicap

Le 30 octobre dernier, DéPhy Montréal a participé au 1er Forum québécois sur le polyhandicap organisé par le Centre d’expertise et de services en polyhandicap (CESP).

Premier Forum Québécois sur le Polyhandicap.

Plus de 300 personnes étaient présentes au CHUM, à ce premier forum sur le thème « Déconstruire les mythes, bâtir l’avenir », pour échanger sur les enjeux et solutions liés à la prise en charge de la personne polyhandicapée, au quotidien et tout au long de sa vie.

 

Télécharger le programme détaillé avec objectifs.

Conférence sur la Pénalité Discriminatoire du RRQ

Le 25 octobre 2023, DéPhy Montréal a assisté à la conférence d’information en ligne sur la pénalité discriminatoire du Régime de rentes du Québec (RRQ), organisée par Moelle Épinière et Motricité Québec.

Affiche Conférence d'information : Pénalité discriminatoire du RRQ. Où en sommes-nous?

Cette conférence visait à présenter les récentes évolutions dans le dossier de la pénalité imposée aux rentes de retraite des personnes ayant été prestataires d’une rente d’invalidité entre l’âge de 60 et 65 ans. Les intervenants ont discuté des impacts de cette pénalité sur les bénéficiaires, ainsi que des mesures possibles pour remédier à cette situation injuste.

 

Consulter la rediffusion de la conférence sur Facebook.

Formation — PSOC 101

Le 24 octobre dernier, plus de 15 représentantes et représentants d’organismes membres de DéPhy Montréal ont participé à une formation intitulée « PSOC 101 Montréal — Introduction au Programme de soutien aux organismes communautaires en santé et services sociaux », dispensée par le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM).

Copie d'écran montrant les participants à la formation PSOC-101.

L’objectif de cette formation était de permettre aux organismes qui veulent soumettre une demande de reconnaissance au PSOC, ainsi qu’aux directions et aux membres des conseils d’administration d’organismes déjà admis, de mieux comprendre ce programme ou de mettre à jour leurs connaissances.

Les participantes et participants ont également eu l’occasion de poser des questions plus précises pour les organismes en déficience physique.

Une foire aux questions, élaborée à partir des échanges de la rencontre, sera produite par DéPhy Montréal dans les prochaines semaines.

Webinaire : La Loi canadienne sur l’accessibilité

Le 12 octobre dernier, DéPhy Montréal a assisté au webinaire sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, organisé par l’ARCH Disability Law Centre (ARCH), un centre juridique spécialisé dans les droits des personnes en situation de handicap, qui fournit des services juridiques, des conseils et mène des projets de réforme du droit pour promouvoir l’inclusion et l’égalité des droits des personnes handicapées.

La présentation portait principalement sur les champs d’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui s’applique aux organisations de compétence fédérale, comme les transports (ferroviaires, aériens…) et les télécommunications. Elle incluait également des informations sur les régulations imposées et les standards recommandés pour améliorer l’accessibilité dans ces secteurs. Les participants ont également été informés des différents recours disponibles pour faire respecter ces normes.

Ce webinaire a été une bonne opportunité pour comprendre les avancées et les défis liés à la mise en œuvre de cette loi, dont l’objectif est de créer un Canada exempt de barrières d’ici 2040. Pour en savoir plus sur la loi et ses impacts, consulter la page À propos d’un Canada accessible, sur le site du gouvernement du Canada.

Pour plus d’informations sur la Loi canadienne sur l’accessibilité et les autres règlements en matière d’accessibilité, vous pouvez visiter la page dédiée d’ARCH Disability Law Centre.

Formation — Les 8 critères de l’ACA

Le 10 octobre 2023, une dizaine de représentantes et représentants d’organismes membres de DéPhy Montréal ont participé à une formation sur les 8 critères de l’action communautaire autonome (ACA) dispensée par le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM).

Capture d'écran de la formation ACA.

L’objectif de cette formation était de permettre aux organismes de s’approprier la notion d’ACA et de mieux comprendre comment respecter et faire vivre ses 8 critères dans le quotidien d’un organisme en déficience physique.

Second Grand Rendez-vous Montréalais sur la Solidarité, l’Équité et l’Inclusion

Le 3 octobre 2023, DéPhy Montréal a participé au Second Grand rendez-vous montréalais sur la solidarité, l’équité et l’inclusion : « Vers l’avant », organisé par le Service de la diversité et de l’inclusion sociale (SDIS) de la Ville de Montréal, dans le cadre d’un bilan d’étape du Plan d’action Solidarité, équité et inclusion 2021–2025.

Réunissant des partenaires communautaires, institutionnels et philanthropiques, cet évènement visait à partager les bons coups et les défis à relever.

Bons Coups :

  1. Emploi :
    Ambition : Des personnes qui peuvent contribuer pleinement à la vie économique en fonction de leur formation et de leurs aspirations.
    Exemple : Initiative “Montréal inclusive au travail” (MIT).
  2. Accès aux services :
    Ambition : Un accès à des services de qualité et de proximité sans égard à son statut ou à ses conditions.
    Exemple : Horaires réservés aux Bains Ville Marie pour une diversité de genre.
  3. Urbanisme :
    Ambition : Une population qui s’approprie les espaces publics et s’y épanouit.
    Exemple : Campagne contre le harcèlement de rue.

Défis à Relever :

  1. Logement :
    Ambition : Une réponse aux besoins de base en matière de logement.
  2. Racisme et Discrimination Systémiques :
    Ambition : Une ville exemplaire qui agit de manière cohérente et transversale contre toutes les formes de discriminations systémiques.

Les participants ont ensuite formé des petits groupes pour discuter des pistes de solutions afin de répondre à ces ambitions.

Événement de mobilisation PARI-SP

Le 27 septembre dernier, DéPhy Montréal a assisté à à l’événement de mobilisation autour de la mise à jour du Plan d’action régional intégré de santé publique de Montréal (PARI) 2023–2025.

Affiche du PARI-SP 2023 – 2025

Réalisé en collaboration avec les cinq CIUSSS, la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles et la Direction régionale de santé publique de Montréal, le PARI-SP 2023–2025 vise à identifier les grands chantiers qui mobiliseront les équipes de santé publique au courant des prochaines années. Il s’inscrit également en continuité avec le Programme national de santé publique du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).

Des panelistes ont présenté les différents axes, les nouveaux déterminants ainsi que plusieurs projets pilotes.

 

Appel à projets — Recherche participative et intersectorielle

Le Programme de recherche participative et intersectorielle de Société inclusive est une occasion de financement qui permettra de soutenir des projets jusqu’à concurrence de 35 000$, dont un minimum de 10 000 $ devra être distribué au partenaire.

Toutes les informations essentielles, y compris la trousse de candidature, sont disponibles et prêtes à être téléchargées sur une page dédiée au programme.

Rencontre d’information sur le processus de dépôt d’une demande d’admissibilité au PSOC

Le Service régional des activités communautaires (Service régional) du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal invite les organismes communautaires montréalais souhaitant déposer une demande d’admissibilité au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) à une rencontre d’information sur le processus de dépôt d’une demande d’admissibilité au PSOC.

La rencontre aura lieu le 11 octobre 2023, de 13h30 à 15h, en mode virtuel via la plateforme TEAMS.

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne : https://forms.office.com/r/iWwEYMYmAg

Une fois la personne inscrite, celle-ci recevra par courriel le lien TEAMS, une semaine avant la rencontre.

Pour toute question, merci de communiquer avec le Service régional  par téléphone au 514 362‑6265 ou à l’adresse courriel suivante: serviceregional.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca  

Important : Cette rencontre d’information est uniquement destinée aux organismes communautaires qui ne sont pas admis et financés au PSOC.

Appel à l’action pour des logements accessibles universellement

Ex aequo et Société Logique ont lancé une campagne de sensibilisation pour l’accessibilité universelle en matière de logement.

Vous êtes invités à visiter le site web de la campagne pour vous familiariser avec l’argumentaire et les revendications, puis à faire connaître la campagne en la partageant largement dans votre réseau et en communiquant avec vos élues et élus.

Bonification du Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a annoncé une augmentation du soutien financier annuel de 3 millions de dollars pour encourager le renouvellement et l’expansion du parc de véhicules adaptés au transport rémunéré de personnes en fauteuil roulant. Ce nouvel investissement portera le financement total à 5 millions de dollars par an pour les 3 prochaines années (1 avril 2023 — 31 mars 2026).

Ces fonds sont destinés à garantir la continuité des services de transport adaptés et à diversifier les options de mobilité pour les personnes en fauteuil roulant.

Voici les montants accordés suite à cette augmentation :

  • 35 000 $ pour l’adaptation ou l’achat de véhicules qualifiés permettant le transport de personnes en fauteuil roulant,
  • 26 000 $ pour les entreprises de location à court terme en vue de l’adaptation ou de l’achat de véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant,
  • 27 000 $ pour l’adaptation d’autobus de catégories 3 à 6 destinés au transport de personnes en fauteuil roulant.

Mise à jour de la carte d’accompagnement

La carte permettant aux personnes ayant des limitations fonctionnelles permanentes de bénéficier d’un accompagnement gratuit dans les transports en commun (métro, bus, train et REM) a été actualisée.

La nouvelle version de la carte OPUS pour les utilisateurs des transports publics dans la grande région de Montréal (Montréal, Laval, Longueuil et autres organismes municipaux de transport) inclura maintenant un élément visuel indiquant le droit à l’accompagnement gratuit.

Cette carte permet à l’accompagnateur d’une personne qui bénéficie de ce droit de voyager gratuitement.

Les employés de première ligne des sociétés de transport, tels que les chauffeurs de bus, les agents de station et les constables de Sûreté & Contrôle, seront informés de ces modifications.

Important: la carte OPUS avec photo du Transport adapté peut toujours servir de carte d’accompagnement sur les réseaux de métro, de bus, de train et du REM.

Demander une carte OPUS donnant droit à un accompagnateur gratuit sur le réseau régulier.

Des informations sur cette mise à jour sont disponibles sur la page “Accessibilité” du site web de la STM (en bas de la page sous l’onglet « Carte d’accompagnement »).

Rente d’invalidité — le TAQ rend sa décision

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) vient de rendre une décision en faveur des personnes en situation de handicap en reconnaissant l’inapplicabilité de la pénalité établie par le régime des rentes du Québec vis-à-vis des parties requérantes.

Il convient de rappeler qu’à l’époque de la création du Régime de pensions du Canada (RPC) en 1966, le Québec a choisi d’établir son propre régime, le RéRQ, et a confié sa gestion à la Régie des rentes du Québec (RRQ).

La rente de retraite, élément central de ce régime, offre aux cotisants la possibilité de percevoir un montant mensuel dès l’âge de 65 ans. Aucune pénalité n’était alors imposée aux bénéficiaires d’une rente d’invalidité: celle-ci visait exclusivement les travailleurs optant pour une rente de retraite dès l’âge de 60 ans.

Initialement, la pénalité se traduisait par une réduction de 0,5 % par mois pour chaque période où les bénéficiaires touchaient leur rente de retraite entre 60 et 65 ans. Au fil du temps, cette pénalité a progressivement augmenté, passant de 30 % à 38 % en 2018.

En 1997, plus de 30 ans après sa mise en place, le Québec a décidé d’étendre cette pénalité aux bénéficiaires d’une rente d’invalidité, comme pour les travailleurs prenant une retraite anticipée.

En février 2017, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a déclaré que cette pénalité était en contradiction avec la Charte québécoise.

En février 2022, lors de la révision de sa mise en œuvre, le gouvernement québécois a réduit cette pénalité à 24%.

Réunion d’Information et d’Échanges de la COPHAN

Le 16 juin dernier, DéPhy Montréal a assisté à une réunion d’information et d’échanges organisée par la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) au Palais des Congrès de Montréal.

Lors de cette journée, plusieurs présentations ont été offertes, sur le thème de l’éducation (inclusion et intégration pour accroître la diplomation) et de la santé et des Services sociaux (soutien à domicile).

Des représentants de Normes d’accessibilité Canada sont également venus expliquer le rôle et les activités de leur organisation.

L’événement s’est terminé par la première édition de la remise des prix Papillons, une initiative visant à promouvoir les bonnes pratiques d’inclusion et à susciter leur généralisation dans les divers milieux.

Les lauréats des Prix Papillons de la COPHAN.

Journée Clic DéPhy 2023

Le 24 mai 2023, l’hôtel Westin, au centre-ville de Montréal, a accueilli la seconde édition de la Journée Clic DéPhy. Cet événement unique a rassemblé des organismes communautaires montréalais spécialisés en déficience physique, dans le but d’informer le personnel du Réseau de la santé et des services sociaux sur les services offerts et de poser les bases de futures collaborations. Ce fut également un moment privilégié de rencontres et de retrouvailles pour les équipes des organismes participants.

Clic DéPhy 2023, vue de la salle d'exposition.
Quarante organismes ont eu l’opportunité d’échanger avec plus de 150 membres du personnel du réseau de la santé et des services sociaux montréalais.

Cet événement n’aurait pas été possible sans le soutien et l’engagement des 14 bénévoles et membres du comité organisateur, et de l’implication des équipes des directions en déficience physique des cinq CIUSSS montréalais.

Cette Journée a également permis de rappeler au personnel du RSSS l’existence de la plateforme Clic DéPhy, qui rassemble des fiches de présentation de nombreux organismes qui offrent des services aux personnes ayant une déficience physique ou polyhandicapées et à leurs proches sur l’île de Montréal. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de compléter ou de mettre à jour votre fiche, il est toujours temps de le faire !

Malgré une légère baisse de la fréquentation par rapport à la première édition de 2018, principalement due à des contraintes de disponibilité de plusieurs intervenantes et intervenants du RSSS qui auraient préféré que cet événement se tienne sur deux journées, les retours des sondages de satisfaction confirment la pertinence de cette initiative. Une fréquence biennale semble être la solution idéale pour répondre aux besoins et attentes des organismes et du RSSS.

Merci infiniment aux organisateurs, bénévoles, visiteurs et à tous les organismes présents !

Nous vous donnons rendez-vous à l’automne 2025 pour la troisième édition de Clic DéPhy.

Clic DéPhy 2023, vue des kiosques.

Clic DéPhy 2023, les invités.Clic DéPhy 2023, l'équipe organisatrice.Clic DéPhy 2023, vue d'un kiosque.Clic DéPhy 2023, vue d'un kiosque.Clic DéPhy 2023.

Clic DéPhy 2023, vue des kiosques.

 

 

 

 

Clic DéPhy 2023, vue de la salle.

Enquête de rémunération multisectorielle des gestionnaires d’OBNL

L’ESPACE OBNL, en collaboration avec Normandin Beaudry, a mené la deuxième édition de son Enquête de rémunération des gestionnaires d’organismes à but non lucratif dans tous les secteurs du Québec. Cette enquête vise à combler le manque d’information sur les gestionnaires afin de faciliter le recrutement, la rétention des employés et la lutte contre la pénurie de talents.
Les résultats permettront de positionner l’attrait relatif des OBNL, d’utiliser les tendances identifiées et de comparer les résultats avec ceux de 2021.

Lancement du Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité

Le Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité, lancé par Normes d’accessibilité Canada, vous offre l’opportunité de rester informé des dernières avancées en matière de normes et de recherche sur l’accessibilité. Il est structuré autour des sept domaines clés de la Loi canadienne sur l’accessibilité, soit :

  • L’emploi
  • L’environnement bâti
  • Les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Les communications (autres que les TIC)
  • L’acquisition de biens, de services et d’installations
  • La conception et la prestation de programmes et de services
  • Le transport

Pour en savoir plus, consultez la page: Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité

Pour donner votre avis ou  poser une question, écrivez à: Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

Plan d’action québécois pour les maladies rares 2023–2027

Le Plan d’action québécois pour les maladies rares 2023–2027 a été lancé le 1er mai 2023 par le Ministre de la Santé et des Services sociaux. Cette initiative fait suite à l’adoption, en juin 2022, de la Politique québécoise pour les maladies rares, qui vise à améliorer les soins de santé prodigués aux personnes atteintes de maladies rares.

La politique et le plan se concentrent sur trois actions spécifiques :

  • Sensibilisation et formation,
  • Accès facilité et équitable au diagnostic,
  • Promotion de la recherche, de l’innovation et de la collecte de données.

Il existe entre 5 000 et 8 000 maladies rares, dont 80% sont génétiques. Elles affectent environ 8% de la population québécoise, soit 700 000 personnes.

Rehaussement PSOC 23–24 — Répartition interrégionale

Dans une lettre conjointe adressée au ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, le RIOCM et les 7 regroupements sectoriels montréalais en santé et services sociaux, dont DéPhy Montréal, demandent :

  • Que Montréal reçoive au moins 18% des 36 millions de dollars prévus pour le rehaussement interrégional du PSOC 2023–2024.
  • Qu’un premier financement significatif soit accordé aux nouveaux groupes, sans amputer l’enveloppe régionale du rehaussement des organismes existants.

En effet, même si Montréal représente 20% de la population totale du Québec et accueille un tiers des ménages à faibles revenus de la province, en 2022–2023, sa part du rehaussement PSOC n’a été que de 13,4% (pour 535 groupes reconnus par ce programme). Les années antérieures, la répartition des fonds était proportionnelle au nombre de groupes par région, ce qui permettait à Montréal d’en recevoir 17 à 18%.

Programmes et mesures destinés aux personnes handicapées 2022–2023

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a produit son portrait annuel des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées .

À noter :

  • En janvier 2023, le gouvernement du Québec proposait un total de 246 programmes et mesures destinés, en tout ou en partie, aux personnes handicapées. Parmi ceux-ci, 171 étaient spécifiquement conçus pour répondre à leurs besoins.
  • Environ un tiers de ces 246 programmes et mesures étaient axés sur la fourniture de services et d’équipements, ou bien concernaient des régimes d’indemnisation.
  • Près des trois quarts de ces programmes et mesures visaient tous les types d’incapacités.
  • La moitié de ces programmes et mesures étaient destinés à l’ensemble de la population, sans aucune distinction d’âge.
  • Au cours des trois dernières années, les ministères et organismes publics ont augmenté leurs dépenses de 20 % dans le cadre des 171 programmes et mesures spécifiques aux personnes ayant des handicapées.

Élargissement des services offerts par les agentes et agents de la STM

Depuis le 24 avril 2023, la Société de transport de Montréal (STM) a étendu les services offerts par ses agents dans toutes les stations de métro, notamment l’obtention de cartes OPUS (avec ou sans photo), le remplacement de cartes perdues, et l’assistance pour les remboursements liés aux cartes OPUS.

Cet élargissement facilitera notamment l’obtention du nouveau titre GRATUITÉ 65+, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

Mémoire du milieu communautaire sur l’entente Ville-MESS (Alliances pour la solidarité)

Le 31 mars 2023, l’entente quinquennale des Alliances pour la solidarité arrivait à échéanceConclues entre le gouvernement du Québec et des instances municipales (villes ou MRC) dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS 2017–2023), elles soutiennent financièrement des initiatives communautaires en matière de lutte à la pauvreté.

Ce mémoire s’inscrit dans le cadre des consultations menées par le Service de la diversité et de l’inclusion sociale (SDIS) en vue du renouvellement de l’entente Ville-MESS. Il pave également la voie aux consultations annoncées par la ministre de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire.

Les positionnements rapportés dans ce document font écho au mémoire collectif (2020) présenté dans le cadre de la consultation en vue d’une Politique montréalaise pour l’action communautaire (PMAC) adoptée par la Ville de Montréal en juin 2021. C’est d’ailleurs en tant que représentants du milieu communautaire siégeant au comité de suivi de la PMAC que le Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS) et le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) ont organisé, avec la participation et le soutien de plusieurs regroupements sectoriels montréalais, une rencontre de consultation sur l’entente Ville-MESS/Alliances pour la solidarité à Montréal le 14 février dernier. Les recommandations concernant le fonctionnement de ce programme de financement sont donc issues des expériences rapportées par les groupes et regroupements.

Cette rencontre a permis de réunir des groupes de base, des regroupements et concertations de différents secteurs d’activités et quartiers variés, incluant neuf regroupements montréalais d’action communautaire autonome (ACA) : la Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO), DéPhy Montréal (Regroupement des organismes en déficience physique de l’île de Montréal), le Regroupement des organismes communautaires Famille de Montréal (ROCFM), le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM), le Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS), la Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM), la Table des organismes montréalais de lutte contre le sida (TOMS) et la Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP).

Il est important de rappeler que les organismes communautaires sont les mieux placés pour comprendre les réalités de leurs participants et participantes, les personnes directement concernées par les actions, souvent des personnes en situation de pauvreté, vulnérabilisées et marginalisées. De la même façon, les regroupements d’organismes portent la voix des groupes communautaires. C’est pourquoi nous avons opté pour la tenue d’une assemblée de ces groupes et regroupements, afin de dégager des positions collectives inclusives et solidaires. C’est la valeur ajoutée des rencontres délibératives par opposition aux sondages, qui collectent la somme des positions individuelles. Des thématiques étaient proposées afin de récolter des exemples de difficultés et de bons coups dans différents quartiers montréalais et au niveau régional. Parmi celles-ci : la répartition régionale et locale, le processus de demandes (critères de sélection, formulaires, etc.), la reddition de comptes, les grandes priorités régionales. Plusieurs autres éléments ont aussi été abordés par les participant.es au cours des discussions collectives.  

Une variété de groupes a ainsi pu participer à cette consultation : des organismes dont plusieurs projets sont financés par différents arrondissements, des organismes financés dans différents programmes régionaux, des groupes qui peinent à décrocher un financement dans le cadre de cette enveloppe, etc.

Nous avons pris en considération la participation des groupes les plus précaires, ayant peu de ressources financières et dont la participation aux consultations est plus difficile. C’est pourquoi nous avons relaté à l’assemblée leurs expériences portées à notre attention au cours des dernières années.

Nos consultations ont été menées parallèlement à celles de la Coalition montréalaise des Tables de quartier (CMTQ) qui, en tant que concertations multiréseaux incluant des institutions, sont partie prenante de la gestion de l’enveloppe Ville-MESS. Pour notre part, nos consultations visent exclusivement les groupes d’action communautaire, qui sont les porteurs des initiatives financées et les porte-voix des personnes en situation de pauvreté, et donc des personnes directement concernées.

Mise à jour du guide de gestion du Programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs

Le Guide de gestion du Programme des triporteurs et des quadriporteurs, qui aborde notamment les principes directeurs de gestion, la clientèle éligible au programme ainsi que les modalités d’achat des appareils, a été mis à jour en avril 2023.

Plusieurs modifications ont été apportées, notamment :

  • L’annexe 9, suite à l’entrée en vigueur du projet pilote sur les aides à la mobilité motorisées (AMM).
  • L’annexe 13, qui contient la liste des appareils couverts par le programme.
  • L’annexe 14 qui contient les bons de commande associés.

Ces annexes ne sont actuellement pas disponibles en format accessible.

Gratuité du transport collectif à Montréal: modalités

Les résidents âgés de 65 ans et plus de l’agglomération de Montréal peuvent dès maintenant charger le titre GRATUITÉ 65+, Tous modes A, qui leur permettra de voyager gratuitement en transport collectif en zone A (agglomération de Montréal), y compris en bus, métro, transport adapté, train de banlieue et REM (à partir du 1er juillet 2023). Le titre aura une durée maximale de 24 mois, selon la date d’expiration de la carte OPUS.

Pour charger le titre :

  • Les détenteurs de la carte OPUS avec photo doivent se rendre à une station de métro de Montréal ou à une billetterie métropolitaine en zone A, ou au Terminus STM Fairview Pointe-Claire, avec une preuve de résidence valide.
  • Les personnes n’ayant pas de carte OPUS avec photo doivent remplir le formulaire de demande d’une carte OPUS avec photo, se rendre à une station de métro, au studio photo (sur rendez-vous uniquement), à une billetterie métropolitaine en zone A ou au Terminus Fairview Pointe-Claire avec une preuve d’âge et de résidence valides, et payer les frais de 15$ pour l’émission de la carte.

Pour les clients déjà inscrits au transport adapté, aucune action n’est nécessaire pour les déplacements en transport adapté dans la zone A (si ce n’est la présentation de leur carte d’identité du Transport adapté sur OPUS avant l’embarquement), mais ils doivent se procurer le titre Gratuité 65+ sur leur carte OPUS avec photo pour utiliser gratuitement le métro, bus, train ou REM.

La carte OPUS avec photo servira de preuve de droit à la gratuité.

Les détails complets sont disponibles sur www.stm.info/gratuite65.

Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire invite la population à participer à la consultation publique pour élaborer le prochain Plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le quatrième depuis l’adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, adoptée il y a 20 ans.

Les consultations, qui se tiendront du 17 avril au 30 juin, permettront aux citoyens et aux organismes de participer via un sondage en ligne, le dépôt de mémoires ou des questionnaires thématiques.

Au début du mois, la ministre avait annoncé que Montréal bénéficierait d’une somme de près de 12 millions de dollars au cours de l’année à venir pour poursuivre la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pauvreté.

Elle avait également indiqué que le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017–2023 serait prolongé d’un an pour permettre la tenue de cette consultation publique.

Bonification du programme Soutien à l’action bénévole

À l’occasion de la Semaine de l’action bénévole, qui se déroule du 16 au 22 avril 2023 sous le thème « Bénévolons à l’unisson », la ministre de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire a annoncé une augmentation de 12 millions de dollars pour le programme Soutien à l’action bénévole, portant le budget total à 22,4 millions de dollars pour l’année 2023–2024. Ce programme permet aux élus de l’Assemblée nationale de soutenir des interventions d’organismes communautaires qui favorisent l’action bénévole.

Comité d’experts sur l’aide médicale à mourir et le handicap neuromoteur

La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés a annoncé la création du groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et le handicap neuromoteur, créé dans le cadre de l’étude du projet de loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (projet de loi 11).

Le groupe d’experts est notamment composé de professionnels de la santé, de chercheurs, d’organismes communautaires, ainsi que de patients partenaires et d’usagers.

Ce groupe a notamment comme mandat de :

  • Définir les termes « handicap » et « handicap neuromoteur ».
  • Produire un rapport quant au terme à privilégier, dans l’objectif de soutenir le droit à l’autodétermination des personnes et pour éviter que le libellé retenu ne cause préjudice.
  • Déterminer si des balises doivent être mises en place dans le contexte de l’élargissement de l’admissibilité aux personnes ayant un handicap et, le cas échéant, émettre des recommandations sur ces balises.

Le rapport qui sera déposé en mai 2023 permettra de soutenir la réflexion et la prise de décision des membres de la Commission des relations avec les citoyens.

Loi sur le protecteur national de l’élève: entrée en vigueur de certains articles

À partir de la prochaine rentrée scolaire, le Protecteur national de l’élève, qui a pour mission de veiller au respect des droits des élèves et des parents relativement aux services offerts, sera habilité à traiter les plaintes et les signalements. En outre, la loi adoptée le 31 mai 2022 lui confère un mandat spécifique en matière de violence à caractère sexuel en milieu scolaire.

Le Protecteur national de l’élève est nommé par le gouvernement sur recommandation du ministre de l’Éducation. Des protecteurs régionaux de l’élève seront nommés prochainement.

La loi prévoit également la mise en place d’une nouvelle procédure de traitement des plaintes par les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés.

50 millions pour les services de répit

Le gouvernement du Québec prévoit allouer 50 millions $ sur une période de cinq ans pour améliorer les services de répit destinés aux personnes handicapées et à leur famille.

Ce montant, principalement alloué aux organismes communautaires, permettra de bonifier les services offerts et d’augmenter le nombre de places disponibles.

Couverture des frais de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a annoncé la mise en place d’un programme visant à couvrir les frais de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles œuvrant auprès d’organismes qui s’occupent de personnes vulnérables et à risque d’abus.

Cette mesure est accompagnée d’un financement de 6 millions de dollars sur cinq ans, qui sera géré par la Fédération des centres d’action bénévole du Québec (FCABQ) en collaboration avec le Réseau de l’action bénévole du Québec. Ces organisations veilleront de plus à ce que le programme réponde aux besoins des organismes communautaires.

Pannes d’électricité dans le réseau de la santé

Les pannes d’électricité ont lourdement perturbé les services de santé et de services sociaux. Plusieurs hôpitaux ont notamment dû annuler les opérations non urgentes et des installations de santé, comme des CLSC, ont fermé leurs portes.

Les CHSLD, équipés de génératrices, ont pu continuer à offrir les services nécessaires, mais les chambres des résidents et les équipements de cuisine n’étaient pas toujours raccordés aux génératrices. Certains CHSLD publics ont dû attendre plus de 72 heures avant d’être rebranchés.

Un grand nombre de résidences pour aînés ont tardées à être rebranchées au réseau, et plusieurs d’entre elles n’étaient pas équipées de génératrices, ou n’avaient pas suffisamment de diesel pour que celles-ci puissent tourner en continu.

Par ailleurs, les usagers recevant des soins à domicile, qui ont besoin d’électricité pour faire fonctionner des appareils respiratoires ou effectuer de la dialyse, ont dû être pris en charge par les établissements de santé. Certaines personnes âgées ou vulnérables, qui ne possèdent que des lignes téléphoniques fixes, ont été difficiles à rejoindre.

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’intensification des services de soutien à domicile, Hydro-Québec devra améliorer la qualité de son réseau et sa rapidité d’intervention, et les plans d’urgence en cas de panne de courant devront être revus, particulièrement pour les milieux de vie qui hébergent des personnes vulnérables.

Abolition du port du masque obligatoire dans les établissements de soins

Depuis le 6 avril, le port du couvre-visage n’est plus obligatoire dans les établissements de soins, mais ceux-ci pourront le réintégrer si nécessaire. Les équipes de prévention et de contrôle des infections décideront des consignes à suivre en fonction de l’épidémiologie locale et des recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

L’INSPQ recommande de porter le masque dans les hôpitaux, les milieux de réadaptation et dans les établissements où se trouvent les usagers. Dans les milieux de soins de longue durée, le port du masque n’est plus requis, mais devra être réinstauré en cas d’éclosion.

Actualisation de la Politique de soutien à domicile «Chez soi: le premier choix»

En 2003, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié la Politique de soutien à domicile “Chez soi: le premier choix”.

En 2004, des directives ont été émises pour promouvoir la mise en œuvre de cette politique.

Cette version actualisée de la Politique de soutien à domicile “Chez soi: le premier choix” rassemble, dans un même document, les objectifs de la politique, ainsi que des modalités de mise en œuvre révisées afin de mieux correspondre aux réalités actuelles, de permettre au système de santé et de services sociaux de répondre efficacement aux besoins de la population et d’assurer une intégration optimale des soins et des services.

Des outils pour favoriser l’inclusion dans les camps de jour

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a récemment présenté de nouveaux outils de sensibilisation pour promouvoir l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les camps de jour.

Couverture de soins dentaires médicalement requis

Le gouvernement du Québec prendra en charge des soins buccodentaires de patients en attente d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques, de certaines interventions cardiaques (comme l’installation d’une valve cardiaque) et de patients inscrits sur une liste d’attente pour une greffe d’organe.

Ce nouveau programme permettra notamment d’éviter le report de chirurgies en raison d’une mauvaise santé bucco-dentaire.

Les patients en traitement de chimiothérapie ne sont toutefois pas inclus dans ce programme.

McGill, la 26e station de métro universellement accessible

La Société de transport de Montréal (STM) a annoncé l’ouverture d’un nouvel ascenseur à la station McGill, qui permet un accès universel au quai direction Angrignon depuis la rue. Cette initiative s’ajoute à l’ascenseur déjà en place reliant la mezzanine au quai direction Honoré-Beaugrand, inauguré l’automne dernier.

Pour ce faire, un nouvel édicule a été construit au 705 boul. de Maisonneuve Ouest pour accueillir l’ascenseur, les édicules existants étant trop étroits pour y intégrer ce type d’infrastructure.

Ainsi, McGill devient officiellement la 26e station accessible.

Actuellement, la STM travaille sur cinq autres projets d’accessibilité universelle dans diverses stations de métro, avec pour objectif de rendre 30 stations accessibles d’ici 2025.

Budget 2023–2024 du Programme de subventions aux entreprises adaptées

Le Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA) a réagi au nouveau budget alloué au Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA). Il condamne ce qu’il qualifie de « gel budgétaire » et critique la répartition régionale des fonds, qui définit un nombre de postes adaptés par région, ce qui peut nuire à l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a pour sa part indiqué qu’il ne comprenait pas la réaction du CQEA, puisque le budget du PSEA sera indexé pour 2023–2024, ce qui permettra non seulement de maintenir tous les participants en emploi, mais également de créer de nouveaux postes subventionnés. Il a rappelé que parmi tous les postes créés depuis 4 ans, 46% sont vacants.

Station McGill — Réouverture de l’édicule 811, De Maisonneuve et ouverture d’un nouvel édicule

Les travaux de la station McGill prendront fin dès le 3 avril 2023, à l’ouverture de la station. L’édicule 811, De Maisonneuve Ouest rouvrira ses portes, un ascenseur sera mis en service et un nouvel édicule sera ouvert au public.

Réouverture de l’édicule 811, De Maisonneuve Ouest

L’édicule du 811, De Maisonneuve Ouest sera rouvert, après plusieurs mois de travaux. Il se situe à l’ouest de la station, du côté droit en sortant de la ligne de perception.

Pour sortir de la station par cet édicule, l’escalier mécanique en remontée se trouve à droite de l’édicule, tandis que l’escalier fixe se situe à votre gauche. En entrant dans l’édicule à partir du 811, boulevard De Maisonneuve Ouest, l’escalier fixe se situe à votre droite, et l’escalier roulant, à votre gauche.

La configuration de l’édicule et son positionnement dans la station n’ont pas été modifiés pendant les travaux.

Ouverture d’un nouvel édicule et mise en service d’un ascenseur

Le 3 avril, un nouvel édicule doté d’un ascenseur ouvrira à la station McGill. Le nouvel ascenseur relie trois niveaux : le niveau de la rue, le niveau de la mezzanine et le niveau du quai en direction Angrignon.

Pour entrer dans la station en utilisant l’ascenseur : entrez dans le nouvel édicule situé au 705, boulevard De Maisonneuve Ouest. L’ascenseur se trouvera face à vous. Il dessert le niveau de la mezzanine, et le niveau du quai en direction Angrignon. Lorsque vous sortez au niveau de la mezzanine, la ligne de perception se trouve sur votre gauche. Une fois passé les tourniquets, dirigez-vous vers la droite pour aller en direction Honoré-Beaugrand, et vers la gauche pour aller en direction Angrignon. Si vous sortez de l’ascenseur au niveau du quai en direction Angrignon, deux portillons à ventaux se trouveront devant vous. Une fois passé les portillons, vous serez sur le quai, en tête de train.

Pour sortir de la station en utilisant le nouvel ascenseur : à partir du quai en direction Angrignon, dirigez-vous en tête de train. Deux portillons à ventaux se trouveront sur votre droite. Une fois passé les portillons, l’ascenseur se trouvera devant vous. Une fois arrivé au niveau de la rue, la sortie se trouvera face à vous. Un escalier redescendant à la mezzanine se trouvera sur votre droite.

Un autre ascenseur, qui dessert les niveaux de la mezzanine et du quai en direction Honoré-Beaugrand, est en service depuis le mois de novembre 2022.

Adoption du projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux

Ce projet de loi vise entre autre à faciliter la transformation numérique du réseau de la santé et des services sociaux et la création d’un dossier de santé entièrement numérique, en permettant notamment :

  • Au patient :
    • De ne plus avoir à répéter son histoire aux différents intervenants,
    • D’avoir une trace de toutes ses consultations,
    • De pouvoir consulter ses propres renseignements, et
    • De savoir qui les a consultés.
  • Aux gestionnaires d’améliorer la prise de décision et le partage de l’information.
  • Aux chercheurs d’utiliser des données de santé, sous certaines conditions, pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients.

Rapport spécial du Protecteur du citoyen — Protection des majeurs inaptes

Le 30 mars 2023, un rapport d’enquête intitulé Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé, a été publié par le protecteur du citoyen.

Ce rapport aborde les mesures prises par le Curateur public auprès de représentants légaux de personnes en situation de vulnérabilité. Il souligne toutefois de nombreuses failles dans l’exercice de ses fonctions, notamment un manque de rapidité pour détecter les situations d’abus financiers ou de mauvaise gestion et agir en conséquence. Le Curateur public, dont la mission est de veiller à la protection des personnes en situation de vulnérabilité, s’engage toutefois à améliorer ses pratiques afin de répondre aux recommandations du Protecteur du citoyen et en instaurant une transformation des services en représentation privée afin de mieux desservir sa clientèle.

Au Québec, environ 9400 adultes ont un tuteur privé désigné pour agir en leur nom.

Plan santé — Dépôt du projet de loi 15

Le 29 mars 2023, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé le Projet de loi visant à rendre le système de la santé et des services sociaux plus efficace.

Parmi les objectifs annoncés, notons :

  • Améliorer l’accès aux soins et réduire les délais d’attente,
  • Séparer les opérations et les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux,
  • Faire de Santé Québec l’employeur unique du réseau,
  • Mettre en place des gestionnaires de proximité dans chaque installation (CLSC, CHSLD, hôpital, etc.),
  • Mesurer la satisfaction des usagères et usagers,
  • Mieux coordonner le processus de plaintes.

Ce projet de loi a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions dans le monde politique et syndical, y compris dans les fédérations de médecins.

Les impacts de cette réforme sur les organismes communautaires en santé et services sociaux ne sont pas encore connus.

REÉI — Modification de la définition de “membre de la famille admissible”

Dans le cadre du budget 2023, le gouvernement fédéral propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 une mesure permettant à certains membres de la famille de souscrire un régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI) pour une personne adulte qui n’est pas en mesure d’en ouvrir un elle-même. Cette mesure temporaire, adoptée en 2012, devait initialement expirer à la fin de 2023.

De plus, le gouvernement propose d’étendre la définition de “membre de la famille admissible” pour inclure les frères et sœurs adultes du bénéficiaire.

Selon le document budgétaire, les actifs totaux des REEI ont augmenté pour atteindre environ 8,8 milliards de dollars.

Budget fédéral 2023

Le budget fédéral 2023–2024 contient différentes mesures pour les personnes et les familles à faibles revenus (ex. : couverture de soins dentaires, compensation de l’inflation), pour les étudiants (prêts, RÉÉ), ainsi que des mesures visant à favoriser la transition écologique.

Portrait de l’état actuel des soins et services de soutien à domicile

En mars 2023, la Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), Johanne Castonguay, a publié un rapport intitulé Bien vieillir chez soi — Tome 1 : Comprendre l’écosystème. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un virage majeur envisagé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, dont l’objectif est d’améliorer les programmes de soutien à domicile et de répondre plus efficacement aux besoins des usagers, face aux problématiques mises en lumière par la pandémie de Covid-19.

Ce rapport détaille et évalue la situation actuelle des services de soutien à domicile offerts au Québec, tout en documentant leur accessibilité, les défis rencontrés et les besoins futurs.

Ressources financières

Au Québec, le pourcentage de dépenses publiques alloué aux soins de longue durée est considéré comme faible en comparaison avec les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En effet, seulement un cinquième des dépenses en soins de longue durée est consacré aux soins à domicile, comparativement à environ la moitié dans certains pays européens tels que le Danemark.

En ce qui concerne les services à domicile et les soins communautaires, le Québec se situe au 11ème rang des provinces canadiennes, avec une dépense de 259$ par habitant.

En 2020, le Ministère de la Santé et des Services sociaux a dépensé près de 2 milliards de dollars en soutien à domicile et 700 millions de dollars en crédits d’impôts pour les proches aidants et l’aide à domicile. Cependant, selon Johanne Castonguay, ces dépenses ne permettent pas de rattraper les autres provinces.

Le soutien à domicile reste difficilement accessible pour les personnes au statut financier plus précaire, et les mesures financières ne suffisent pas à combler les besoins de la population.

Du côté des employés, les conditions de travail sont peu intéressantes, il est donc difficile d’attirer et de conserver la main-d’œuvre. En outre, les entreprises d’économie sociale en aide à domicile, qui prennent en charge les besoins non comblés par le Réseau, sont sous-financées.

Administration et accès

Le rapport souligne un manque de planification, d’évaluation des coûts et de mise en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique gouvernementale de soutien à domicile en vigueur depuis 2003. Le manque de coordination entre les différents programmes et mesures financières entraîne des lacunes dans les services. Celles-ci sont partiellement comblées par des services communautaires qui bénéficient cependant de très peu de ressources.

Selon la CSBE, les établissements se concentrent principalement sur les volumes de services plutôt que sur les besoins réels des personnes ayant recours au soutien à domicile. Pour la commissaire, il est préférable de mieux structurer les ressources humaines et financières disponibles plutôt que de tenter de les augmenter.

Le rapport souligne également que « l’offre de soutien pour les proches aidants est davantage pensée pour les personnes âgées » (Bien vieillir chez soi, 2023). La reconnaissance des besoins de la population, la cartographie des ressources territoriales et la prise en compte des disparités sont recommandées pour rendre l’offre de services plus adaptée aux différents types d’utilisateurs, notamment les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles.

Actuellement, 18 918 Québécois attendent de recevoir des premiers services de soutien à domicile.

Pénurie de main d’œuvre

Au cours de l’année 2021, 381 228 personnes ont reçu des services et des soins à domicile au Québec. Depuis 2018, le nombre d’heures offertes a augmenté de 45%. Malgré cela, l’offre de services reste limitée, selon la commissaire. La rareté du personnel, aggravée par la pandémie, a entraîné de nombreuses conséquences, telles que des difficultés à adapter les horaires en fonction des besoins des usagers et le manque de continuité des services.

Une forte concurrence est présente entre les réseaux public, communautaire et privé pour le recrutement des travailleurs.

D’autre part, le rapport mentionne que les formations en médecine et en soins infirmiers comportent des lacunes en ce qui concerne les besoins en soutien à domicile, les enseignants ne connaissant généralement pas suffisamment le sujet. Avec une formation insuffisante, les travailleurs n’ont pas les connaissances requises, ce qui a des impacts sur la qualité du service, le partage d’information ainsi que sur la tenue des dossiers de la clientèle.

Finalement, les entreprises d’économie sociale en aide à domicile ont présenté leurs demandes au gouvernement afin d’améliorer l’accès aux services pour les personnes à faibles revenus par le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique, bonifier le crédit d’impôt pour le maintien à domicile et pallier la pénurie de main d’œuvre, notamment en améliorant les conditions de travail de leurs employés.

Plusieurs projets seront réalisés au cours de l’année 2023, dont une analyse de la performance des services offerts sur les différents territoires du Québec et une veille stratégique de l’innovation. Ces initiatives permettront de recueillir des données qui seront utilisées pour formuler des recommandations en vue d’améliorer les services de soins à domicile offerts par le gouvernement du Québec.

Bonification du Programme d’adaptation de domicile

Le nouveau cadre normatif du Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec, adopté le 28 mars dernier, inclut une augmentation importante du montant de l’aide financière maximale et une simplification du traitement des dossiers. Ainsi, l’aide financière passe de 16 000 $ (33 000 $ avec bonifications) à 50 000 $ par personnes admissibles.

Les nouveaux seuils d’aide financière s’appliqueront également aux demandes jugées admissibles, effectuées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 pour lesquelles le dernier versement n’a pas été effectué.

Pour connaître les changements à venir, consulter le Tableau comparatif.

Le nouveau guide d’application sera disponible sous peu.

Accessibilité du transport aérien et ferroviaire

Au Canada, en 2019–2020, 63% des 2,2 millions de personnes ayant des limitations fonctionnelles disent avoir rencontré des obstacles pour voyager en train ou en avion.

Un rapport du Bureau du vérificateur général portant sur les initiatives du gouvernement canadien en matière de transport affirme que malgré quelques améliorations réalisées au fil des années, plusieurs lacunes persistent.

La principale difficulté rencontrée réside dans l’accessibilité limitée des sites web permettant de planifier et de réserver des voyages.

De plus, le rapport souligne que les sociétés de transport régies par la réglementation fédérale n’ont pas mené d’analyses approfondies sur les plaintes relatives à l’accessibilité. Cela leur aurait pourtant permis de mieux comprendre les obstacles auxquels font face les personnes ayant des limitations fonctionnelles, et par conséquent, de prendre des mesures adéquates pour y remédier. 

Suite à la publication de ce rapport, Transport Canada, l’organisme fédéral responsable des transports, a pris connaissance des constatations et a exprimé son désir de collaborer avec les sociétés de transport en vue d’atteindre l’objectif d’un réseau sans obstacles d’ici 2040.

Le Référent ÉKIP

Le référent ÉKIP est une ressource élaborée par plusieurs ministères et organismes au Québec pour les partenaires impliqués dans la promotion de la santé et du bien-être chez les jeunes.

Il s’adresse aux partenaires du réseau scolaire (milieu communautaire et réseau de la santé et des services sociaux), et vise à fournir des pratiques exemplaires.

Il propose sept compétences personnelles et sociales à développer chez les jeunes de 4 à 17 ans: la connaissance de soi, la gestion des émotions, la prise de décisions éclairées en matière de modes de vie sains, la gestion des influences sociales, la demande d’aide, l’engagement social et l’adoption de comportements prosociaux.

Le référent ÉKIP encourage une cohérence et une complémentarité des actions en faisant la promotion de l’utilisation d’un langage commun et d’une vision partagée. Les intervenants du milieu communautaire sont encouragés à se familiariser avec ce référentiel pour mieux coordonner leurs services avec les écoles dans le but d’améliorer le développement sain et global des jeunes.

Divers outils gratuits sont disponibles pour aider à comprendre et appliquer le référent ÉKIP, tels qu’un site Webune formation en lignedes infolettres et une vidéo promotionnelle

Stratégie nationale sur le logement: reconnaissance des handicaps invisibles

Les députés fédéraux ont voté en faveur d’une motion visant à encourager le gouvernement à répondre aux besoins des personnes ayant des “handicaps invisibles” dans sa stratégie nationale sur le logement, notamment la nomination d’un expert en matière de handicap au sein du Conseil national du logement et la reconnaissance des obstacles pour trouver un logement.

Les handicaps invisibles comprennent notamment les troubles de santé mentale, les déficiences visuelles ou auditives.

Accessibilité des services de la banque TD

Le Groupe Banque TD a annoncé la mise en place d’une ligne téléphonique réservée aux clients sourds qui utilisent la langue des signes.

Pour les services bancaires à distance, les clients peuvent maintenant utiliser leur application de service de relais vidéo (SRV) pour contacter un membre du personnel de la banque, spécialement formé et équipé pour répondre à leurs besoins tout en veillant à la sécurité des informations confidentielles.

Les utilisateurs du SRV au Canada (SRV Canada VRS) peuvent maintenant composer le 1–844-229‑0789 (LSQ/français) ou le 1–844-229‑0787 (ASL/anglais) pour joindre le centre de contact de la TD.

La banque a également annoncé le déploiement progressif d’un nouvel outil qui permettra aux utilisateurs de personnaliser leur expérience en ligne pour répondre à leurs préférences en matière d’accessibilité.

Réactions au budget du Québec 2023–2024

Suite au dévoilement du budget du Québec, de nombreux organismes communautaires ont déploré les rehaussements largement insuffisants (ex. : organismes en santé et services sociaux) ou totalement absents (ex. : organismes en défense collective des droits) du financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome.

Par ailleurs, des organismes déplorent que les choix budgétaires ne permettront toujours pas de répondre aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leur famille, de bonifier les services qui leurs sont offerts, ni d’améliorer leurs conditions de vie.

Pharmacie et victimes de violence conjugale

Un professeur  de la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal vient de publier un guide pour aider les pharmaciens à mieux identifier et prendre en charge les victimes de violence conjugale.

Les pharmaciens, en tant que travailleurs de santé de première ligne qui établissent des relations de confiance avec les patients, peuvent jouer un rôle clé dans la reconnaissance et le soutien des victimes de violence conjugale. Des lignes directrices (en anglais) fournissent aux pharmaciens les outils nécessaires pour engager des conversations bienveillantes et offrir des ressources utiles, notamment les coordonnées des maisons d’hébergement et de l’organisme SOS violence conjugale.

Audiences publiques pour le projet de loi 11 sur l’aide médicale à mourir

Les audiences publiques pour le projet de loi 11 ont débuté le 14 mars.

Ce projet de loi, présenté par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, vise à élargir l’aide médicale à mourir aux personnes souffrant de maladies graves et incurables, y compris la maladie d’Alzheimer, ainsi qu’aux personnes ayant un handicap « neuromoteur » grave et incurable. Cette notion n’est cependant pas définie dans le projet de loi.

D’après l’Office des personnes handicapées du Québec et le Barreau, limiter l’accès à l’aide médicale à mourir à des personnes ayant ce type de handicap pourrait être discriminatoire et faire l’objet de contestations judiciaires.

Les parlementaires ont entendu 37 groupes et reçu 60 mémoires.

Aperçu du projet de loi :

  • Extension de l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladies graves et incurables, y compris la maladie d’Alzheimer, ainsi qu’aux personnes atteintes d’un handicap neuromoteur grave et incurable.
  • Possibilité pour les citoyens de faire une demande anticipée.
  • Absence de définition ou de liste précise des troubles ou maladies y donnant accès.
  • Exclusion des troubles mentaux de cet élargissement.
  • Obligation pour les maisons de soins palliatifs d’offrir l’aide médicale à mourir.
  • Suppression du critère de fin de vie imminente des conditions qu’une personne doit remplir pour y avoir droit.
  • Possibilité pour les infirmières praticiennes spécialisées de l’administrer.

Il est à noter que ce projet de loi reprend les grandes lignes du projet de loi 38, qui n’avait pas été adopté avant les dernières élections.

Débat annuel sur les droits des personnes handicapées

Le Comité des droits des personnes handicapées des nations unies a commencé sa 28ème session à Genève, où il examinera les rapports de l’Angola, la Géorgie, la Tunisie, l’Argentine, le Pérou et le Togo.

Il tiendra également un débat général sur l’article 11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, portant sur les situations de risque et situations d’urgence humanitaire.

Nouveau programme pour les diabétiques

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un programme pour soutenir les personnes diabétiques sans médecin de famille ni endocrinologue.

Dès la première année, environ 8 500 patients éligibles pourront bénéficier d’un service d’accompagnement à distance par une équipe interprofessionnelle pour mieux contrôler leur maladie.

Le diabète touche environ 10% de la population québécoise, et, selon les données issues du Système intégré de surveillance des maladies chroniques du Québec (SISMACQ), près de 30% des personnes atteintes ne seraient pas diagnostiquées.

Bonification du remboursement des prothèses oculaires

Le ministre de la Santé a annoncé une bonification du Programme de prothèses oculaires afin de mieux refléter les coûts actuels. Ce programme fournit une aide financière pour l’achat, l’entretien et le remplacement de prothèses oculaires, ainsi qu’un montant forfaitaire pour l’acquisition et l’installation d’un conformateur. Il est important de noter que le programme n’avait pas connu d’ajustement financier depuis 1991.

Accessibilité numérique dans les bibliothèques publiques du Québec

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ) a mandaté l’Académie de la transformation numérique pour réaliser une étude sur l’accessibilité numérique dans les bibliothèques publiques du Québec.

L’objectif de cette étude était d’identifier les activités et les services numériques que les bibliothèques publiques pourraient offrir pour accroître la participation culturelle et sociale des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Constat :

  • Les personnes répondantes ont un profil numérique similaire ou légèrement supérieur à celui de l’ensemble des adultes québécois, et 69 % d’entre elles utilisent le site Web de leur bibliothèque publique. Pour les autres, les principaux freins à leur utilisation sont le manque de connaissances des services offerts et le besoin d’assistance en raison d’un handicap.
  • Les utilisateurs doivent consacrer beaucoup de temps et d’énergie pour accomplir leurs objectifs sur les différents sites Web. Environ 28 % d’entre eux rencontrent également des difficultés techniques qui les empêchent d’utiliser certains services numériques proposés par les bibliothèques, ou qui en compliquent l’utilisation.

Piste de recommandations :

  • Utilisabilité des outils (accessibilité, uniformité des services, simplification des architectures et processus, etc.),
  • Communication (promotion de l’offre de services, information pour les usagers et le personnel),
  • Service à la clientèle (service inclusif et soutien aux membres du personnel).

Journée internationale des femmes 2023

La Journée internationale des femmes 2023 a été l’occasion, ici et ailleurs, de parler d’intersectionnalité, notamment des femmes handicapées, et particulièrement des violences psychologiques, physiques et sexuelles dont elles sont trop souvent victimes, de l’accès aux soins, comme l’accès au dépistage du cancer du sein ou aux soins gynécologiques, de proche-aidance ou encore d’égalité en emploi.

Ceinture baudrier dans les taxis accessibles

Client dans un fauteuil roulant avec un schéma identifiant les 2 ceintures qui le recouvrent.Cette ceinture est celle qui couvre le devant de votre corps, de l’épaule jusqu’à l’autre ceinture, qu’on appelle « la ceinture sous-abdominale ». Elle est un élément essentiel à votre sécurité.

Saviez-vous que son utilisation est obligatoire dans les taxis accessibles pour les personnes en fauteuil roulant ?

Si un chauffeur omettait de vous l’installer, demandez-lui de le faire. Si cette ceinture n’est pas présente dans le véhicule, le chauffeur doit prendre les dispositions nécessaires pour l’installer. Votre vigilance de client soucieux de sa sécurité sera souvent le meilleur rappel.

Vous pouvez aussi signaler la situation au centre de contacts clients de la STM au 514–280-8211, à l’option 2 afin qu’un chef d’opération puisse intervenir auprès du chauffeur.

Enquête “Personnes handicapées, télétravail et formation à distance : avant, pendant et après la pandémie”

À la demande du Comité consultatif Personnes handicapées (CCPH), l’Académie de la transformation numérique de l’Université Laval a mené un sondage provincial pour évaluer l’expérience des personnes handicapées en matière de télétravail et de formation à distance avant et pendant la pandémie. Les résultats de cette enquête aideront le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et Emploi-Québec à identifier des approches appropriées pour les services publics d’emploi pour les personnes handicapées, telles que des outils, des programmes ou des mesures d’accompagnement.

Documents téléchargeables

Journée mondiale de l’audition 2023

Cette année, la Journée mondiale de l’audition, sous le thème « Soins de de l’oreille et de l’audition pour tous. Faisons-en une réalité. », aura lieu le 3 mars. Pour l’Organisation mondiale de la santé, cette journée sera l’occasion de « mettre en évidence l’importance de l’intégration des soins de l’oreille et de l’audition dans les services de soins primaires, en tant que volet essentiel de la couverture sanitaire universelle. »

Messages clés

  • Les troubles de l’oreille et de l’audition figurent parmi les problèmes les plus courants rencontrés dans la communauté.  
  • Plus de 60 % de ces problèmes peuvent être détectés et traités au niveau des soins primaires. 
  • L’intégration des soins de l’oreille et de l’audition dans les services de soins primaires peut se réaliser grâce à la formation et au renforcement des capacités à ce niveau. 
  • Une telle intégration sera bénéfique pour les personnes et permettra aux différents pays de se rapprocher de l’objectif de la couverture sanitaire universelle. 

Semaine de grève et d’action régionale pour la justice sociale et climatique

Du 20 au 24 février 2023, dans le cadre de la mobilisation initiée par Le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) et ses partenaires, des organismes communautaires québécois ont mené une semaine de grève, de fermetures et d’actions rotatives pour la justice sociale et climatique. De nombreux organismes ont manifesté en faveur d’un réinvestissement dans le filet social pour faire face aux crises sanitaires, sociales et climatiques.

Journée d’information et d’échanges de la COPHAN

Le 17 février , DéPhy Montréal a participé à la Journée d’information et d’échanges des membres et partenaires, organisée par la COPHAN.

Cette rencontre visait notamment à présenter les priorités de la COPHAN et ses demandes dans les dossiers du transport, de l’emploi et du revenu, et de l’accessibilité. Parmi les points abordés :

  • Transport :
    • rehausser l’offre par la bonification du transport adapté (TA) et de l’accessibilité du réseau régulier
    • assurer une meilleure participation des personnes ayant une déficience dans les structures de gestion.
  • Revenu :
    • compensations financières des déficiences
    • soutien du revenu: projet de loi C‑22, Programme de revenu de base (PRB) et Programme de solidarité sociale (PSS).
  • Accessibilité :
    • suivi de la Loi Canadienne sur l’accessibilité : représentation dans les médias, accessibilité des contenus et emploi.

En tant que regroupement régional, nous êtions présents afin d’avoir un aperçu des enjeux portés par notre national, par rapport aux enjeux montréalais.

Voir la vidéo

Rapport pour des parcs accessibles

Le but de ce projet est d’obtenir des améliorations à la desserte en transport en commun, au réseau cyclable et aux aménagements piétonniers desservant les grands parcs, en intégrant la perspective de l’accessibilité universelle, afin que toute la population montréalaise puisse accéder aux grands parcs de l’agglomération, sans barrière physique ou économique.

Voyagez futé, le Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal), la Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP), Société Logique et le Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEUM) ont travaillé ensemble afin de faire valoir l’importance d’agir sur des enjeux tels que l’accès aux grands parcs, la sécurité routière et les inégalités sociales de santé.

Le rapport de recherche « Pour des parcs accessibles » présente un portrait de l’accessibilité de 3 grands parcs, soit le parcs Angrignon, le parc de la Promenade-Bellerive et le parc nature de la Pointe-aux-Prairies, par le transport actif et collectif, ainsi que les recommandations formulées à l’intention des décideurs municipaux et des sociétés de transport pour en améliorer l’accessibilité.

Documents à télécharger

Publication de nouvelles normes d’accessibilité

Normes d’accessibilité Canada et Groupe CSA viennent de publier trois nouvelles normes d’accessibilité :

  1. Conception accessible pour l’environnement bâti,
  2. Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires,
  3. Logements accessibles.

Les arrondissements montréalais accélèrent la sécurisation des déplacements actifs

La Ville de Montréal a approuvé et financera des projets de réaménagement urbain dans 18 arrondissements, dans le but d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes sur le territoire. Ces projets, qui seront gérés par les arrondissements, incluent la création de trottoirs, de saillies, de dos d’âne et de passages pour piétons, ainsi que des améliorations aux feux de circulation et au réseau cyclable.

Ces projets ont pour but d’améliorer la sécurité près d’établissements fréquentés par des enfants et des personnes âgées, comme des écoles, des CPE, des parcs, et des lieux communautaires.

L’objectif principal est de favoriser l’équité territoriale en rendant les déplacements des personnes vulnérables plus sécuritaires. L’administration Plante souhaite atteindre la Vision zéro d’ici 2040, soit éliminer les décès et les blessures graves sur les routes de Montréal.

Consultation “Entente Ville-MESS”

Le 14 février, DéPhy Montréal a participé à la « Rencontre de consultation Entente Ville-MESS 1Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale » organisée par le RIOCM et le RAFSSS 2Le RIOCM et le RAFSSS siègent sur le comité de suivi de la Politique montréalaise pour l’action communautaire (PMAC) comme représentants du milieu communautaire. , avec la participation et le soutien de regroupements sectoriels montréalais.

Cette rencontre a été organisée dans le contexte des consultations actuellement menées par le SDIS pour le renouvellement de l’entente quinquennale des Alliances pour la solidarité, qui arrivera à échéance le 31 mars prochain. Conclues entre le gouvernement du Québec et des instances municipales (villes ou MRC) dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS 2017–2023), les Alliances soutiennent financièrement des initiatives communautaires en matière de lutte à la pauvreté.

En tant que regroupement régional, nous étions présents afin de discuter des enjeux que peuvent rencontrer nos membres qui signent de telles ententes et pour formuler des recommandations.

Les discussions ont porté sur les principales problématiques vécues et sur de possibles solutions, notamment :

  • Critères et processus de répartition du budget,
  • Sélection des projets,
  • Délais de traitement des demandes,
  • Formulaires de demande de financement et de reddition de comptes,
  • Transparence et harmonisation.

Vue d'ensemble de la salle: tables en U, face à la table des animatrices.

Notes

  • 1
    Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale
  • 2
    Le RIOCM et le RAFSSS siègent sur le comité de suivi de la Politique montréalaise pour l’action communautaire (PMAC) comme représentants du milieu communautaire.

Déclaration de revenus et mesures fiscales pour les personnes handicapées et leurs proches

Pour la majorité des Québécois, la date limite pour envoyer sa déclaration de revenus pour 2022 est le 30 avril 2023. Comme cette date tombe un dimanche, une déclaration sera considérée comme ayant été produite à temps si elle est reçue le 1er mai 2023 ou avant, ou si la date du cachet postal est le 1er mai 2023 ou avant.

Pour recevoir des prestations et des crédits, il est important de produire votre déclaration de revenus, et ce même si vous n’avez aucun revenu à déclarer pour 2022 ou si vos revenus sont exonérés d’impôt.

Pour vous aider à connaître les mesures auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez consulter l’Orienteur en mesures d’aide

Informations de Revenu Québec

La page Personnes handicapées de la plateforme gouvernementale Québec.ca permet aux personnes handicapées de trouver rapidement l’information à jour sur les programmes et mesures les concernant, et d’éviter la multiplication des sources d’information.

Les renseignements sur les mesures fiscales se trouvent dans la section Mesures fiscales et rentes.

Les personnes qui prennent soin d’un proche peuvent avoir droit au crédit d’impôt pour personne aidante.

Dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, des personnes bénévoles peuvent aider les personnes qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus. Ainsi, les personnes handicapées peuvent recevoir les prestations et les crédits d’impôt auxquels elles ont droit.

Pour en savoir plus, consulter la page Êtes-vous admissible au service d’aide en impôt? sur le site Web de Revenu Québec.

Informations de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Quelques prestations auxquelles vous pourriez avoir droit:

  • Prestation dentaire canadienne: Prestation provisoire offerte aux familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Elle offre un soutien financier aux parents et aux tuteurs d’enfants de moins de 12 ans qui reçoivent des services de soins dentaires au Canada et qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire.
    Pour en savoir plus, aller à Prestation dentaire canadienne.
  • Supplément unique à l’allocation canadienne pour le logement: Paiement unique de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu qui arrivent difficilement à payer leur loyer.
    Pour en savoir plus, consulter la page Supplément unique à l’allocation canadienne pour le logement.
  • Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire: La limite des dépenses annuelles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire a augmenté, il est passé à 20 000 $.
  • Crédit d’impôt pour personnes handicapées: Pour 2021 et les années à venir, l’Agence considère maintenant qu’une personne ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 satisfait aux exigences en matière de soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie, c’est-à-dire de recevoir des traitements deux fois et en moyenne 14 heures, par semaine. Pour en savoir plus, aller à crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Ressources utiles:

Services périnataux pour les femmes ayant une déficience

Certaines femmes vivant avec une DP, une DI ou un TSA sont susceptibles de se trouver en situation de vulnérabilité durant la période périnatale en raison de facteurs personnels, sociaux ou liés à l’environnement physique.

L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a réalisé un état des connaissances au sujet des obstacles et facilitateurs rencontrés par ces femmes lorsqu’elles ont recours à des services périnataux.

On y apprend que ces femmes rencontrent davantage d’obstacles, notamment :

  • les connaissances et l’expérience professionnelle des dispensateurs de services périnataux au sujet de la DP, de la DI ou du TSA et de l’impact de ces conditions sur la période périnatale sont limitées.
  • les attitudes de certains dispensateurs de services périnataux sont parfois teintées par des préjugés sociétaux.
  • les informations dont ces femmes ont besoin peuvent être difficiles d’accès.
  • les informations cliniques nécessaires au suivi périnatal sont rarement partagées entre les différents dispensateurs de services.
  • l’adaptation des pratiques périnatales en fonction des besoins de ces femmes est parfois insuffisante.

Lire le rapport:  État des connaissances — Obstacles et facilitateurs rencontrés par les femmes vivant avec une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme lorsqu’elles ont recours à des services périnataux(Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, 13 fév. 2023)

Droits des consommateurs, abordabilité et accessibilité des services de télécommunication

Suite à la proposition d’instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)  de 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie vient d’annoncer l’entrée en vigueur des instructions définitives, afin d’assurer à tous les canadiens et canadiennes un accès à des services de télécommunication fiables et abordables.

Ainsi, le CRTC devra notamment :

  • Favoriser la concurrence dans le domaine des services mobiles sans fil
  • Protéger davantage les droits des consommateurs
  • Améliorer de façon proactive l’accessibilité des services de télécommunication pour les personnes handicapées

Le CRTC devra également rendre plus clairs et transparents les renseignements sur les prix des forfaits de services, et faire en sorte que les consommateurs puissent annuler ou modifier leurs services plus facilement et à un prix abordable.

[Arrondissement de Rosemont–La-Petite-Patrie] Pour des cafés-terrasses accessibles

Le 8 février 2023, l’Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a organisé un webinaire gratuit sur les principes et normes d’accessibilité universelle pour l’aménagement des cafés-terrasses.

L’objectif de ce Webinaire était d’informer les propriétaires de cafés-terrasses sur le concept d’accessibilité universelle, sur les besoins des aînés et des personnes ayant des limitations fonctionnelles, ainsi que sur la façon de concevoir des terrasses qui répondent à ces besoins.

Semaine de la canne blanche 2023

À l’occasion de la Semaine de la canne blanche, des organismes de personnes ayant une déficience visuelle du Québec ont mené plusieurs actions.

Les membres du RAAMM ont encore une fois dénoncé l’inaccessibilité du site ClicSanté, et ont félicité le Théâtre du Rideau vert pour ses pratiques inclusives.

Le RAAQ a revendiqué un meilleur accès au transport adapté, et l’AQPEHV a appelé la population à accorder un peu plus d’attention aux personnes aveugles et malvoyantes, particulièrement aux jeunes, surtout lors de leurs déplacements.

Avis sur la transition de l’école au travail des jeunes personnes handicapées de niveau postsecondaire

Le CCPH vient de publier des documents de valorisation de l’avis sur la transition de l’école au travail des jeunes personnes handicapées de niveau postsecondaire :

2022–2023 : Documents de valorisation :

2021–2022 :

[Arrondissement Ville-Marie] Un premier Plan EDI

L’arrondissement de Ville-Marie a publié son Plan pour l’équité, la diversité et l’inclusion en emploi 2022–2024. Il s’agit du premier plan d’action EDI pour un arrondissement de Montréal.

Le Comité équité, diversité et inclusion de l’Arrondissement, ainsi que des personnes expertes, dont la commissaire à la lutte au racisme et aux discriminations systémiques à la Ville de Montréal, ont participé à l’élaboration de ce plan qui contient 33 actions et 6 priorités, afin de répondre aux enjeux identifiés dans les diverses étapes du cycle de vie professionnel.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des différents travaux de la Ville de Montréal, dont le Plan directeur pour la diversité et l’inclusion en emploi 2021–2023, le Plan d’action solidarité, équité et inclusion 2021–2025 et le Plan stratégique Montréal 2030.

La ligne LÉO est de retour

LÉO est une ligne de soutien psychologique pour les personnes engagées dans les Coops et OBNL du Québec.

Ce service de soutien par des professionnelles et professionnels est gratuit, confidentiel et disponible rapidement.

LÉO c’est quoi ?

Chaque membre, ex-membre du personnel et bénévole d’une coopérative ou d’un OBNL peut bénéficier gratuitement de 5 séances d’une heure au téléphone ou par visioconférence. Ces séances sont proposées sur rendez-vous, pour de l’écoute, des conseils ou des pistes de stratégies.

Le service est disponible au 1 855 768–7LEO (1–855 768‑7536) afin de discuter en toute confidentialité avec une équipe d’intervenantes et intervenants formés. Le service est offert en français ou en anglais.


Depuis le lundi 6 février 2023, le service est de nouveau disponible, et ce, pour une période d’au moins trois ans.

Déneigement des trottoirs

Plusieurs médias ont encore une fois rapporté des situations problématiques quant au déneigement des trottoirs, depuis le début de l’hiver. Le dépôt illégal de neige sur le domaine public a notamment été dénoncé à plusieurs reprises.

En janvier, à Montréal-Nord, en raison d’un trottoir obstrué par la neige, les élèves d’une école primaire, et leur famille, ont dû marcher sur la route pendant plusieurs jours afin de pouvoir accéder à l’école.  Sur le Plateau-Mont-Royal, le manque de déneigement près des écoles Jeanne-Mance et Saint-Louis-de-Gonzague a également été signalé.

De même, la neige retirée du stationnement de l’hôpital Maisonneuve Rosemont a également été déposée sur le trottoir adjacent, forçant là aussi les piétons à devoir marcher sur la route pour contourner deux tas de neige.

Notons cependant que la politique de déneigement de Montréal accorde la priorité aux piétons, les trottoirs étant les premières zones à déblayer, qu’ils soient ou non situés sur une rue passante.

Les lacunes de déneigement des trottoirs ont aussi été dénoncées ailleurs au Québec et au Canada.

À Trois-Rivières, un conseiller municipal a demandé que les priorités de déneigement soient révisées, afin que tous les trottoirs soient déneigés, et pas seulement d’un côté de la rue. À Winnipeg, un conseiller municipal souhaite un déneigement intégral des trottoirs (jusqu’au revêtement) dans tous les quartiers, pas uniquement au centre-ville.

À Ottawa, une meilleure coordination des opérations de déneigement de la route et des trottoirs a été demandée, afin que les « déneigeuses de route » ne repoussent pas la neige de la route sur les trottoirs après que ceux-ci aient été nettoyés. La Ville d’Ottawa est d’ailleurs en train de réviser ses normes d’entretien hivernal.

[Arrondissement Ahuntsic-Cartierville] Mobilier urbain accessible

Du mobilier urbain accessible à tous, conçu spécifiquement pour répondre aux besoins des personnes aînées, sera développé dans le cadre du programme Municipalités amies des aînés (MADA) du Québec. Le nouveau mobilier comprendra un banc, un banc balancelle, un fauteuil, un fauteuil balancelle, une table bistro, ainsi que des abris pare-soleil. Il sera installé en premier lieu dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, puis rendu disponible pour tous les autres arrondissements.

Vers une Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap

Le projet de loi C‑22 — Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a a franchi l’étape de la troisième lecture et a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes. Il passe maintenant à l’étude au Sénat. Une fois adopté, ce projet de loi créera une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (PCPSH).

La PCPSH serait un supplément de revenu fédéral pour les personnes en situation de handicap qui sont en âge de travailler.  Cette prestation serait un élément important du filet de sécurité sociale du Canada au même titre que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants.

Faits en bref

  • Selon la plus récente Enquête canadienne sur l’incapacité (2017), près de 917 000 (23 %) Canadiennes et Canadiens en situation de handicap en âge de travailler vivent dans la pauvreté. Les personnes ayant une incapacité grave (28 %) et très grave (34 %) sont particulièrement vulnérables et connaissent un taux de pauvreté élevé
  • La même enquête a révélé que les Canadiens en situation de handicap, y compris des femmes, des hommes, des membres de la communauté LGBTQ2, des personnes racisées et des Autochtones sont plus susceptibles que les autres Canadiens et Canadiennes de se trouver en situation d’insécurité financière :
    • 25 % des Canadiens en situation de handicap consacrent plus de 30 % de leur revenu total à se loger;
    • 59% des Canadiens en situation de handicap âgés de 25 à 64 ans ont un emploi rémunérateur, comparativement à 80 % des Canadiens n’ayant aucune incapacité;
    • les Canadiens en situation de handicap âgés de 25 à 64 ans gagnent moins que les Canadiens qui ne le sont pas (les Canadiens ayant une incapacité légère gagnent 12 % de moins, et ceux qui ont une incapacité plus grave, 51 % de moins).

Normes canadiennes sur les soins de longue durée

L’Organisation de normes en santé (ONS) et l’Association canadienne de normalisation (également appelée Groupe CSA) ont annoncé la publication de deux normes complémentaires pour les soins de longue durée (SLD). La norme de l’ONS porte sur la prestation de soins de longue durée de haute qualité, et celle du Groupe CSA, sur la création d’environnements physiques plus sécuritaires.

Ces normes ont été élaborées en réponse aux besoins et aux commentaires des résidents et de leur famille, des personnes proches aidantes, du personnel, des gestionnaires et du grand public.

La nouvelle norme de l’ONS n’exige pas de ratio spécifique personnel-résidents, mais elle recommande notamment que les résidents reçoivent chaque jour au moins quatre heures de « soins directs ». Elle traite de tous les aspects des SLD comme la prévention des chutes, la flexibilité des politiques de visites et des heures de repas, les soins de fin de vie, l’équilibre entre les droits des résidents et la santé et la sécurité des personnes avec lesquelles ils sont en contact, le maintien des interactions sociales avec les proches en période d’urgence sanitaire, ou encore de lignes directrices pour la prévention et le contrôle des infections.

Les normes du Groupe CSA, quant à elles, couvrent tous les aspects de la construction, du nombre de résidents par chambre aux matériaux utilisés. Elles prévoient notamment des lavabos pour l’hygiène des mains et un espace extérieur accessible à chaque niveau, et incluent des directives pour la gestion des déchets, la surveillance vidéo, la signalisation et la conception de salles pour le personnel. Elles exigent également que les chambres individuelles disposent de salles de bains réservées, et que les chambres partagées aient un accès à des pièces dédiées pour les « actes sexuels et intimes » et pour « tenir des conversations en toute intimité ».

L’application de ces normes est strictement volontaire pour l’instant, mais les experts souhaitent qu’elles soient rapidement incluses dans les réglementations ou les lois, estimant qu’elles ne seraient pas efficaces si les établissements de soins de longue durée ne les adoptaient pas toutes sans exception. À cet effet, le gouvernement pourrait signer des ententes bilatérales avec des provinces.

Cependant, Les soins de longue durée sont de compétence provinciale, c’est-à-dire que chaque province définit ses propres règles de conception, de gestion, de fonctionnement et de contrôle. De fait, certaines provinces exigent déjà que les établissements de soins de longue durée soient accrédités selon les normes de l’ONS, tandis que d’autres comptent sur un engagement volontaire de chaque établissement.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ces normes nécessitera l’ajout d’importantes sommes d’argent. En effet, en 2021, le directeur parlementaire du budget a estimé qu’il en coûterait 4,3 milliards de plus par année, uniquement pour offrir aux résidents au moins quatre heures de soins quotidiens. Il a de plus estimé le coût de la rénovation des établissements de soins de longue durée à 13,7 milliards de dollars par an, en plus de ce qui est dépensé actuellement.

Période prébudgétaires — Actions et demandes

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, le milieu communautaire a multiplié les actions et les représentations pour tenter de se faire entendre du gouvernement, notamment pour obtenir un meilleur financement à la mission des organismes d’action communautaire autonome, et pour que tous les organismes, quel que soit leur ministère d’appartenance, puissent avoir une indexation leur permettant de faire face aux fortes augmentations actuelles.

Nouveau site pour connaître le temps d’attente aux urgences

Un nouveau site Web, mis à jour en temps réel, permet maintenant de connaître le nombre de personnes en attente dans les urgences de la province, ainsi que le temps d’attente moyen. Auparavant, seul le taux d’occupation des civières était considéré, sans tenir compte des personnes présentes à l’urgence pour une consultation sans hospitalisation.

Dans quelques semaines, des informations sur le délai d’attente pour voir un médecin à l’urgence et pour joindre la ligne téléphonique 811 seront également disponibles.

Une cellule de crise pour réduire les listes d’attente en chirurgie sera aussi probablement mise en place. Au 31 décembre, près de 164 000 personnes au Québec attendaient encore une intervention chirurgicale. Des données sur les retards pour chaque CISSS et CIUSSS seront publiées prochainement.

Sécurité des piétons à Montréal

D’’après le dernier bilan statistique de la sécurité routière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), la sécurité des piétons dans la métropole s’est détériorée au cours des neuf premiers mois de 2022, avec une augmentation de 56 % des blessures graves et de 11,5 % des blessures légères par rapport à la même période de l’année précédente. Il est toutefois important de rappeler que l’année 2021, marquée par la pandémie (couvre-feu, confinement, télétravail, etc.), avait vu un bilan piéton plus favorable que les années précédentes.

La répartition des accidents impliquant des piétons et des automobilistes est inégale d’un arrondissement à l’autre. Par exemple, le Plateau-Mont-Royal et Saint-Laurent ont une population équivalente, mais un nombre différent de collisions ayant entraîné la mort ou des blessures graves (respectivement 6% et 35%), ou légères (2 fois plus sur le Plateau qu’à Saint-Laurent). Au demeurant, Saint-Laurent représente 5% de la population de l’île de Montréal et 15% des blessures graves de la métropole. En revanche, les deux secteurs qui comptent le plus grand nombre de piétons légèrement blessés sont le centre-ville et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Finalement, le Sud-Ouest et Verdun ne comptent aucun accident mortel ou grave, et peu de piétons légèrement blessés, malgré une forte présence de déplacements en transport actif.

La hausse du nombre de voitures et la vitesse sont les deux principales raisons à l’origine des collisions entre piétons et automobilistes. En effet, la vitesse augmente le risque de décès des piétons impliqués dans des accidents : une personne percutée à 50 km/h a seulement 25% de chances de survie, contre 90% à 30 km/h.

Cependant, le vieillissement de la population et l’augmentation de la taille des véhicules pourraient être les principaux facteurs expliquant l’augmentation du nombre de piétons légèrement ou gravement blessés lors d’accidents de la route. En effet, une personne âgée a plus de risque d’être blessée lors d’une collision qu’une personne plus jeune, et la proportion de VUS et de camions légers sur la route a augmenté ces dernières années.

Mesures d’apaisement de la circulation

Pour améliorer la sécurité des piétons et réduire les risques de collision, des mesures d’apaisement de la circulation sont suggérées par Piétons Québec et le Laboratoire piétons et espace urbain de l’INRS :

  • Limiter la vitesse à 30 km/h sur plus de segments de rue à proximité des écoles, et réduire la vitesse autorisée dans les quartiers.
  • Mettre en place des infrastructures (dos d’âne, aménagements paysagers, etc.) devant les écoles et dans les quartiers résidentiels, ainsi que des dispositifs de régulation de la vitesse (afficheurs de vitesse, radars avec caméra pour envoi de contraventions, etc.).
  • Installer des saillies de trottoirs, pour ralentir la vitesse des véhicules, réduire les temps de traversée pour les piétons et les rendre plus visibles aux yeux des conducteurs.
  • Réduire la largeur des artères (rues qui ont des fonctions de transit), car une rue moins large incite les conducteurs à réduire leur vitesse.

L’interdiction totale des virages sur les feux pour piétons n’est, quant à elle, pas recommandée, car la littérature indique que les systèmes de feux de circulation partiellement protégés sont plus efficaces pour la sécurité des piétons. En effet, les systèmes totalement protégés, qui semblent pourtant plus sécuritaires pour les piétons en interdisant le mouvement des véhicules pendant la traversée, entraînent un allongement du cycle des feux de circulation, et donc d’une attente prolongée, ce qui peut provoquer des comportements à risque.

Actions à Montréal

Le 23 janvier, le conseil municipal de Montréal a adopté une déclaration visant à accélérer la mise en place d’actions pour améliorer la sécurité des piétons, des cyclistes et de tous les utilisateurs de la route à Montréal.

Ahuntsic-Cartierville

L’administration municipale avait en outre déjà annoncé que cette année, environ 50 établissements fréquentés par les enfants, tels que des écoles et des garderies, ainsi que deux parcs, seront sécurisés. Une autre initiative visera à sécuriser les abords des lieux fréquentés par les personnes aînées.

Dans l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, l’Association pour la mobilité active Ahuntsic-Cartierville (AMAAC), quant à elle, propose la réalisation de rues-écoles, c’est-à-dire des tronçons de rue bordant une école, fermées à la circulation automobile de façon temporaire ou permanente. Les rues-écoles visent à rendre les abords des écoles plus sécuritaires en incitant les parents et les enfants à favoriser des modes de transport actifs comme la marche ou le vélo.

Action gouvernementale

Le 6 février, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, a confirmé qu’un plan d’action bonifié en matière de sécurité routière sera mis en place prochainement afin de renforcer la sécurité des piétons et des usagers de la route, quel que soit leur mode de déplacement. Le gouvernement souhaite assurer et améliorer la sécurité, que ce soit par la sensibilisation ou par l’amélioration des infrastructures de transport actif.

Revue Aequitas désormais en accès libre sur le site Érudit

Depuis Janvier 2023, la version électronique de la revue Aequitas, anciennement Revue de Développement humain, handicap et changement social, est gratuite et en accès libre  sur le site Web Érudit.

Aequitas est une revue bilingue qui s’intéresse au développement et à la diffusion des connaissances sur les déterminants personnels et environnementaux de la participation sociale des personnes ayant des incapacités. Elle valorise les perspectives « interdisciplinaire », « transincapacité » (cross-disability) et « transgénérationnelle »: toutes les disciplines, les types de déficiences et incapacités, et les groupes d’âge y sont représentés.

Toutes les archives parus entre 2009 et 2019, sont également disponibles gratuitement sur Érudit.

Les archives antérieures à 2009 sont disponibles sur le site Web du Réseau International sur le processus de production du handicap (RIPPH).

Priorités gouvernementales en matière d’éducation

Le 26 janvier dernier, le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, a annoncé ses 7 priorités :

  1. Revaloriser la langue française, particulièrement à l’écrit
  2. Rétablir une voie rapide vers le brevet d’enseignement
  3. Offrir du renfort aux enseignants dans les classes
  4. Avoir des projets pédagogiques plus accessibles et plus nombreux
  5. Investir dans la formation professionnelle
  6. Rendre le réseau scolaire plus performant
  7. Rénover les écoles

Pour soutenir les enseignantes et enseignants, il souhaite notamment ajouter du personnel de soutien en classe, y compris des professionnelles et professionnels (orthopédagogues, psychoéducatrices et psychoéducateurs, orthophonistes, etc.).

Le transport scolaire, considéré comme un service essentiel par la fédération des comités de parents du Québec, ne fait pas partie des priorités actuelles.

La participation aux élections municipales à Montréal

Au terme du processus de consultation publique de 2022, la Commission de la présidence du conseil a publié son rapport et ses recommandations concernant la participation aux élections municipales à Montréal.

Plusieurs recommandations concernent les personnes aînées et à mobilité réduite.

Expérience piétonne recherchée

Le Laboratoire piétons et espace urbain de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), un groupe de recherche pancanadien, fait appel au grand-public afin de recueillir le plus de données possible au sujet de l’expérience des piétons.

Sur le site Onmarcheonroule.org, une carte interactive permet d’indiquer des lieux dangereux pour les piétons, de suggérer des aménagements manquants et de signaler des incidents tels que des collisions ou des chutes. L’objectif est de recueillir les expériences des piétons pour améliorer la sécurité routière.

Début des travaux de révision du PMAD

La première rencontre de la Commission spéciale, responsable des travaux de révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), a eu lieu le 18 janvier dernier.

Le PMAD est le principal outil de planification du territoire métropolitain. Il favorise la mise en place de milieux de vie complets, axés sur le transport actif et collectif, et la protection des milieux naturels et agricoles. Il vise à rendre la région métropolitaine plus attractive et plus compétitive, et ce, dans une perspective de développement durable, tout en assurant une cohérence dans la planification du territoire, que ce soit aux niveaux local, régional ou métropolitain.

La Commission, composée de 16 membres, a été mandatée par le comité exécutif pour déposer pour adoption, au plus tard en juin 2025, un PMAD révisé, comme le prévoient les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Gestion des chantiers au centre-ville de Montréal

Le 19 janvier 2023, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) a dévoilé une étude intitulée Blocage minimum : pour une gestion innovante des chantiers publics et privés, afin de rendre le centre-ville de Montréal plus attractif et accessible.

Selon cette étude, entre avril 2021 et mars 2022, 94% des artères du centre-ville ont été entravées « partiellement ou totalement à un moment ou un autre », et plus de 5500 permis ont été délivrés par l’arrondissement Ville-Marie. À l’automne 2022, 33% des 45 kilomètres de l’hypercentre étaient partiellement ou totalement bloqués : 4,6 km étaient affectés par des travaux publics et 10,2 km par des travaux privés. Les chantiers entraînaient la fermeture complète d’une ou plusieurs voies dans 65% des cas, et la suppression totale des trottoirs ou leur déplacement dans la rue avec une voie de passage sécurisée dans 80% des cas.

L’étude montre également que 25% des cônes recensés étaient “abandonnés”, “inutiles” ou “sans objet”. Or, la présence excessive de cônes orange a pour effet de “désensibiliser” les automobilistes et les piétons à la “situation de danger” que ces cônes devraient signaler, entraînant des problèmes de sécurité.

La Ville de Montréal n’est pas la seule responsable, puisque seuls 30 % des chantiers relèvent de l’administration municipale. De fait, l’étude identifie une multitude de facteurs comme la gestion déficiente des chantiers dans l’espace public, une industrie de la construction trop morcelée, un empiètement systématique des chantiers privés sur la voie publique ou des règlements inadaptés du ministère des Transports pour les chantiers en milieu urbain.

Dans son étude, la CCMM propose un ensemble de solutions afin d’améliorer la fluidité des déplacements, qui ont été perturbés ces dernières années en raison de l’accumulation d’obstacles sur la voie publique. Elle recommande notamment que le gouvernement du Québec donne à la Ville de Montréal un contrôle complet sur la coordination des chantiers sur la voie publique, et que cette dernière établisse des outils de planification pluriannuelle et de coordination intelligente des chantiers.

La CCMM recommande également de limiter l’empiètement des chantiers privés sur la voie publique. La Ville, via les permis d’occupation de l’espace public, pourrait encadrer l’emprise et la durée de ces chantiers et ainsi limiter considérablement leur impact. Selon l’étude, les permis d’occupation sont trop faciles à obtenir pour les entrepreneurs. Par exemple, 96,4 % des demandes d’occupation du domaine public ont été acceptées par l’arrondissement de Ville-Marie en 2021–2022. Ils sont en outre moins onéreux pour eux que la location d’un espace privé. Aussi, la Ville devrait augmenter ses tarifs afin qu’il soit plus cher de bloquer une rue ou un trottoir.

La CCMM préconise de plus la mise en place de plans de contournement pour réserver certaines zones à la circulation active ou automobile lorsque la densité des entraves est trop forte.

Par ailleurs, pour améliorer la coordination des chantiers privés et publics, il est recommandé de mettre en place une plateforme centralisée gérée par Québec, Montréal et des partenaires tels qu’Hydro-Québec, Bell et Énergir. Cette plateforme regrouperait toutes les informations relatives aux travaux à venir ou en cours. Bien que Montréal dispose déjà d’une plateforme de planification intégrée des chantiers, seulement 7% de ces derniers y sont enregistrés, étant donné qu’il n’est pas obligatoire de s’y inscrire.

Enfin, la CCMM souhaite la révision des normes du ministère des Transports (MTQ) concernant l’utilisation des cônes orange, pour en réduire le nombre. Elle suggère de plus d’ajouter des codes QR sur les cônes orange pour que les citoyens puissent savoir pourquoi il y a un chantier, quand il doit finir et qui en est responsable.
De telles pratiques existent déjà ailleurs. Par exemple, dans certaines villes américaines, tout élément de signalisation doit être équipé d’un code-barres ou d’une puce RFID qui permet de collecter des données à distance. Cela permet aux citoyens d’en connaître en temps réel le propriétaire, la durée d’utilisation et la fonction. Les inspecteurs de la ville peuvent de plus déterminer rapidement si un équipement est autorisé à être sur la voie publique, retirer les éléments inutiles et verbaliser les entrepreneurs fautifs.

Faits saillants

La CCMM identifie 12 défis majeurs liés aux chantiers et à l’accès au centre-ville :

  1. La productivité sectorielle
  2. La planification intégrée
  3. La construction par phases
  4. La qualité des travaux publics
  5. Le niveau des investissements publics
  6. La coordination des chantiers
  7. L’emprise des chantiers privés
  8. La livraison de matériaux et équipements
  9. La culture de laisser-aller à l’égard des entraves
  10. La signalétique de chantier
  11. La gestion des nuisances
  12. La « mise en marché » des chantiers

La CCMM propose dix solutions concrètes :

  1. Développer une culture de la transparence, de l’imputabilité et de la participation citoyenne
  2. Repenser les paramètres de la planification horaire des livraisons
  3. Déployer une tarification dynamique incitative pour optimiser l’occupation du domaine public
  4. Rassembler l’ensemble des parties prenantes dans une entité intelligente responsable de la planification et de la coordination des chantiers
  5. Mettre en place un plan de micromobilité aussitôt qu’il y a une densité d’entraves minimale dans un même secteur ou axe de déplacement
  6. Créer des normes de signalisation adaptées à la densité du centre-ville de Montréal
  7. Intégrer de façon systématique dans les appels d’offres des critères liés à l’efficience et à la qualité des travaux
  8. Favoriser l’adhésion de la population au principe voulant que la modernisation du centre-ville exige des sacrifices
  9. Accélérer la modernisation du secteur de la construction par la création d’un chantier sur l’innovation et l’amélioration de la productivité
  10. Responsabiliser le secteur privé pour l’application de toutes mesures visant à faciliter la gestion des chantiers et à limiter les entraves à la circulation au centre-ville de Montréal

La traversée des rues: mesures d’accessibilité universelle et mobilité active

Le 18 janvier, la commission sur le transport et les travaux publics a présenté son document de consultation sur le déploiement de diverses mesures d’accessibilité universelle lors de la traversée des rues ainsi que sur les projets et les initiatives favorisant la mobilité active.

Pour augmenter la mobilité active tout en réduisant les collisions mortelles et les blessures graves, les deux approches complémentaires que sont l’accessibilité universelle et la Vision Zéro, doivent être prises en compte.

Traversée des rues

La Ville de Montréal souhaite prolonger les “temps de traverse” pour piétons sur l’ensemble de ses 2344 intersections dotées de feux de circulation. Actuellement, 771 de ces intersections disposent déjà de feux à décompte numérique avec une vitesse de déplacement d’environ 1,1 mètre par seconde. L’objectif est d’avoir mis en place ces temps de traverse sur toutes les intersections d’ici 2029, avec la possibilité de prioriser certaines zones propices aux accidents.

Le défi sera de concilier ces temps de traverse plus longs avec une attente minimale pour tous les usagers, puisqu’un temps d’attente trop long incite les personnes à enfreindre le code.

Il n’est pas prévu d’installer systématiquement des feux sonores à chaque intersection car ils sont activés par des boutons d’appel, qui émettent une tonalité à chaque seconde pour permettre leur localisation. Ce son répétitif peut être dérangeant pour les résidences situées à proximité. Actuellement, 280 intersections sont équipées de feux sonores et 92 le seront prochainement. Pour 58 d’entre elles, les plans sont prêts et les travaux sont programmés. 22 feux supplémentaires seront installés dans le cadre de réaménagements de rue après la saison hivernale et 36 par le biais d’un programme de maintenance. En général, l’installation d’un feu sonore prend moins d’un an, mais peut prendre plus de temps lorsqu’il s’inscrit dans un projet de réaménagement de rue étalé sur plusieurs années, comme le SRB Pie-IX.

Rues piétonnes et partagées

Considérant la popularité croissante des projets de piétonnisation estivale à Montréal, il est essentiel d’entamer une réflexion sur les impacts de ces aménagements sur les personnes à mobilité réduite. L’administration Plante vise à augmenter le nombre de rues piétonnes et partagées, mais cela soulève des défis, tels que la traversée de la rue à mi-tronçon pour tous les usagers, ou la délimitation des corridors partagés de ceux réservés aux piétons. Pour les personnes ayant une déficience visuelle, il est également nécessaire de compenser l’absence des repères fournis par la circulation automobile.

Entrée en vigueur du Programme de revenu de base

Le 1er janvier dernier, le gouvernement du Québec a lancé le Programme de revenu de base (PRB). Environ 84 000 personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, prestataires de la solidarité sociale pendant cinq ans et demi au cours des six dernières années, ont été automatiquement dirigées vers ce programme. Le gouvernement affirme que les trois quarts des personnes bénéficiant actuellement du Programme de solidarité sociale, et qui présentent des contraintes sévères à l’emploi, seraient admissibles au PRB.

Ce nouveau programme permet aux bénéficiaires de travailler davantage avec moins de répercussions sur leur aide financière. Il offre également des modalités plus favorables quant aux ressources des conjoints, et la possibilité de cumuler davantage de biens et d’actifs sans diminution de l’aide financière.

Avec ce programme, combiné à d’autres mesures existantes, les personnes admissibles peuvent voir leur aide financière augmenter jusqu’à près de 40%. En outre, les prestations spéciales et les carnets de réclamation pour couvrir les frais liés notamment aux soins dentaires, à l’achat de lunettes, et à l’achat de billets d’autobus seront maintenus.

Carrefour giratoire dangereux pour les cyclistes et les piétons

Au cours des dernières années, la Ville de Montréal a effectué des aménagements sur l’avenue Pierre-De Coubertin, qui borde le Stade olympique, incluant la réduction des voies de circulation automobile, l’élargissement des trottoirs, l’ajout d’une piste cyclable et la plantation d’arbres. Les travaux ont également inclus la construction d’un carrefour giratoire à l’angle de la rue Leclaire, qui s’est finalement avéré être inutilisable par les autobus de la Société de transport de Montréal (STM), considérant qu’il présente des risques trop importants d’accrochages entre les bus et les usagers de la route, notamment les cyclistes (La piste cyclable empiète sur le carrefour giratoire).

De ce fait, les autobus des lignes 136, 125 et 34 ne peuvent plus s’arrêter devant la station de métro Viau, et doivent faire descendre leurs passagers du côté sud de l’avenue Pierre-De Coubertin

Les autorités travaillent actuellement à trouver une solution pour résoudre ce problème.

Nouveau service d’accompagnement pour faciliter l’accès au Tribunal des droits de la personne

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Justice Pro Bono ont lancé conjointement un nouveau service d’accompagnement pour les personnes qui doivent présenter leur cause devant le Tribunal des droits de la personne (TDP). Ce service gratuit permet à la partie plaignante d’avoir l’aide d’un avocat ou d’une avocate bénévole pour préparer et déposer ses procédures au TDP. Il est offert lorsque la Commission, après enquête, conclut qu’il y a suffisance de preuves de discrimination, mais décide de cesser d’agir — selon certaines conditions encadrées par une directive — car il s’agit d’un dossier dont les questions de faits et de droits sont simples.

Un service pour la préparation à l’audition devant le TDP est également offert par le Jeune Barreau de Montréal.

Liens connexes :

Regard sur le PAGAC 2022–2027

Le RIOCM a publié un article qui présente les faits saillants du nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC) 2022–2027, Lancé en mai 2022. Élaboré à partir de l’analyse du RQ-ACA, cet article évalue les mesures annoncées en fonction des revendications des organismes montréalais.

Le nouveau PAGAC, organisé autour de 4 axes, contient 29 mesures et prévoit un investissement total de 1,1 G$ d’ici 5 ans.  On apprend toutefois que 80 % des investissements annoncés proviennent de sommes récurrentes (déjà prévues). Il est également mentionné que les secteurs de la santé et des services sociaux (PSOC) et de la défense collective des droits (SACAIS) profiteront d’un rehaussement du financement à la mission, mais que ces sommes sont très inférieures aux sommes nécessaires demandées par le milieu communautaire. Il est également mentionné que le sous-financement chronique des organismes communautaires porte atteinte à leur capacité d’améliorer les conditions de travail et que les mesures proposées ne font pas le poids face à la situation alarmante au sein des équipes de travail.

L’article indique qu’il est également nécessaire de s’attaquer à l’ingérence politique dans les admissions et le financement de nouveaux groupes, et de simplifier l’attribution de fonds en Santé et Services sociaux à Montréal.

Par ailleurs, pour remédier aux nombreuses évictions et à la hausse des prix de l’immobilier qui menacent les organismes communautaires, en particulier à Montréal, une seule mesure propose de « développer un programme d’accompagnement, d’accès à des locaux et d’amélioration locative »

Finalement, la place et le rôle accordés aux acteurs philanthropiques dans le PAGAC est remis en question.

Mois de sensibilisation au glaucome

Le glaucome, également connu sous le nom de « voleur silencieux de la vue », est la principale cause de cécité irréversible dans le monde. Il affecte près de 800 000 Canadiens et se développe sur une longue période de temps, souvent sans symptômes apparents. Les dommages causés par cette maladie sont irréversibles.

Le glaucome est une maladie qui touche le nerf optique. Ce nerf, qui se compose de plusieurs fibres nerveuses, sert à transmettre au cerveau les images qu’une personne observe par son œil. Avec le temps, les fibres nerveuses deviennent endommagées et peuvent causer des taches aveugles et une perte de vision.

Bien qu’il n’y ait pas de guérison possible, la prise de médicaments et la chirurgie peuvent ralentir sa progression et aider les personnes atteintes à vivre avec cette maladie.

Fin des lignes “10 minutes max” de la STM

La Société de transport de Montréal (STM) a récemment annoncé des changements dans son offre en raison d’un déficit budgétaire et des nouvelles habitudes de déplacement des usagers.

La fréquence des passages sur les lignes « 10 minutes max » sera réajustée en fonction de l’achalandage, entraînant des intervalles de plus de 10 minutes entre deux passages en heure de pointe. Toutefois, cet ajustement affectera les lignes et les directions les moins achalandées, et les lignes dans ce réseau devraient continuer à être très fréquentes et à répondre aux besoins actuels de la clientèle.

Avant la pandémie, 31 lignes d’autobus faisaient partie du réseau haute fréquence « 10 minutes max » de la STM.

La STM travaille également à la refonte de son réseau d’autobus pour s’adapter à l’arrivée prochaine du Réseau express métropolitain (REM), du déploiement du SRB Pie-IX et du prolongement de la ligne bleue du métro.

Cependant, cette décision pourrait entraîner une perte d’utilisateurs des transports en commun à Montréal dans les secteurs concernés, affectant particulièrement ceux qui n’ont pas le choix de prendre l’autobus.

Consulter les détails de la refonte du réseau de bus de la STM

Programmes, mesures et services

La page « Personnes handicapées » du site Web du gouvernement du Québec rassemble l’ensemble des programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées, leur famille et leurs proches.

Journée mondiale du braille

En 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté une résolution érigeant chaque anniversaire de Louis Braille en journée mondiale. Cette journée est l’occasion de mettre en lumière les conditions de vie des 40 millions de personnes fonctionnellement aveugles, ainsi que des 1,3 milliard d’autres ayant une déficience visuelle dans le monde. Ces personnes sont souvent confrontées à des taux de pauvreté plus élevés que la moyenne et à des obstacles dans leur éducation et leur recherche d’emploi.

À l’occasion de la Journée mondiale du braille 2023, l’ONU rappelle que le confinement dû à la pandémie de Covid-19 a particulièrement nui aux personnes aveugles et malvoyantes, qui ont besoin des moyens de communication adaptés à leur déficience.

Le braille est un système de lecture et d’écriture tactile conçu en 1825 par Louis Braille, un jeune Français âgé de 16 ans, lui-même aveugle.

Rapport du HCDH

Le 04 janvier 2023, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport intitulé  Support systems to ensure community inclusion of persons with disabilities, including as a means of building forward better after the coronavirus disease (COVID-19) pandemic (DOCX, in english).

France — Le handicap en 2022

En 2022, plusieurs mesures favorables aux personnes handicapées ont vu le jour en France, notamment :

  • Déconjugalisation pour le calcul des prestations : À partir d’octobre 2023, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte lors du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).
  • Exercice d’une activité professionnelle : Les règles de cumul de la pension d’invalidité avec des ressources professionnelles ont été améliorées : le seuil de revenus d’activité au-delà duquel la pension diminue est désormais plus élevé. En outre, une fois ce seuil atteint, le montant de la pension diminue de 50 centimes pour chaque euro gagné, contre 1 euro auparavant. Un plafond a toutefois été défini.
  • Élargissement de l’aide à domicile : À partir du 1er janvier 2023, la prestation de compensation du handicap (PCH) sera offerte aux personnes ayant un trouble psychique, cognitif, neurodéveloppemental ou de santé mentale. Ainsi, les personnes qui ont des difficultés (comme des problèmes de concentration, de cognition sociale, etc.) dans les activités de la vie quotidienne (ex. : aide ou accompagnement pour faire leurs courses, se déplacer ou ranger leurs affaires) pourront bénéficier d’un maximum de trois heures d’aide à domicile par jour, même si elles sont physiquement capables de le faire.
  • Abolition de surprimes d’assurance pour prêt immobilier : Le questionnaire médical, utilisé par les assureurs pour détecter les risques de santé lors de la souscription d’une assurance emprunteur requise par les banques pour un crédit immobilier, est devenu illégal sous certaines conditions (emprunts immobiliers de moins de 200 000 €…). Les assureurs n’ont donc plus de moyen de déterminer les risques et ne peuvent donc plus refuser un contrat, demander une surprime ou réduire les garanties proposées.
  • Élargissement de la reconnaissance du droit au logement : Depuis 2008, les personnes qui ne peuvent pas obtenir un logement décent et indépendant par leurs propres moyens peuvent demander à une commission de médiation de reconnaître leur droit au logement. Si leur droit au logement est reconnu, le préfet doit leur fournir un habitat dans les trois à six mois. Désormais, l’inadaptation de l’habitat à la situation de handicap fait partie des critères qui donnent droit au droit au logement opposable. Différents cas d’inadaptation ont déjà été définis, au-delà de la simple inaccessibilité.

Réglementation sur le bruit des véhicules électriques

Les véhicules électriques sont généralement moins bruyants que les véhicules à essence en raison de l’absence de combustion. Cependant, leur faible bruit peut poser un problème de sécurité, en particulier à basse vitesse. En effet, les véhicules silencieux augmentent le risque de collision avec des usagers de la route tels que les cyclistes, les piétons et les personnes en situation de handicap.

Aussi, un an après avoir rendu obligatoire l’installation d’émetteurs sonores pour les véhicules hybrides et électriques à basse vitesse afin d’améliorer la sécurité et de prévenir les collisions, Transport Canada a annoncé qu’il faudra désormais que les sons produits par ceux-ci soient différents selon que le véhicule accélère ou ralentit. Ainsi, le timbre et le volume du son pourraient varier en fonction de l’accélération.

Une nouvelle réglementation visera à mettre en conformité les règles canadiennes avec celles des États-Unis et de l’ONU. En d’autres termes, une norme canadienne harmonisée permettra aux constructeurs de choisir entre les exigences existantes (celle des États-Unis ou celle de l’ONU).

Plan sur l’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) canadienne des droits de la personne a publié son Plan sur l’accessibilité 2023–2025. Ce plan permettra de maintenir ses efforts en matière d’accessibilité dans les domaines décrits par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

La CCDP s’engage à participer au dialogue public sur l’accessibilité dans le cadre de son engagement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Les personnes handicapées, les membres du personnel de la Commission, les personnes qui utilisent ses services et les autres parties intéressées du public ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les obstacles en matière d’accessibilité.

Vos commentaires et idées peuvent être partagés en utilisant le processus de rétroaction. Tous les commentaires seront utilisés pour produire les rapports d’étape annuels et pour élaborer les prochains plans d’accessibilité.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel, téléphone, service de relais vidéo ou par la poste.

Sécurité des piétons: des actions demandées

Piétons Québec souhaite discuter avec le premier ministre François Legault et la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, des moyens de réduire les collisions graves et mortelles entre les conducteurs et les piétons, suite aux accidents qui ont eu lieu récemment dans plusieurs villes du Québec, 8 personnes étant décédées, dont 1 enfant et 4 personnes âgées.

L’organisme estime que les normes actuelles d’aménagement des routes ne prennent pas suffisamment en compte les besoins des piétons et demande une mise à niveau des normes et une politique de rue complète pour assurer la sécurité de tous les usagers, quel que soit leur âge, leur mobilité ou leur mode de transport.

Contrairement à Montréal, le ministère des Transports n’a pas encore annoncé son plan d’adhésion à l’approche internationale Vision Zéro, qui vise à éliminer les collisions mortelles d’ici 2040.

Guide “Recruter et inclure une personne sourde ou malentendante dans l’équipe”

Le Guide pratique Recruter et inclure une personne sourde ou malentendante dans l’équipe, produit par Accès-Travail Sourds, contient une foule d’informations et de conseils utiles regroupés en cinq fiches thématiques :

  1. Mieux connaître la personne sourde ou malentendante
  2. Coup d’œil sur les domaines d’emploi et d’études
  3. Recruter et inclure une personne sourde ou malentendante
  4. Un plan de communication personnalisé dès l’embauche
  5. Organismes, services et autres ressources  

Loi 25: Protection des renseignements personnels

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, anciennement Projet de loi n° 64), à laquelle les organismes communautaires sont assujettis, a été sanctionnée le 22 septembre 2021, et va entrer en vigueur de façon échelonnée entre septembre 2021 et septembre 2024.

Cette Loi, dont certaines dispositions sont entrées en vigueur le 22 septembre 2022, vise à moderniser les règles protégeant les renseignements personnels, afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l’environnement numérique et technologique actuel.

Ainsi, en plus de respecter les obligations existantes en matière de protection des renseignements personnels, les entreprises doivent notamment:

  • Désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publier son titre et ses coordonnées sur leur site Web.
  • En cas d’incident de confidentialité, tenir un registre de tous les incidents et prendre rapidement des mesures afin de diminuer le risque qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées, et aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées de tout incident présentant un risque sérieux de préjudice.
  • Respecter le nouvel encadrement applicable à la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, notamment à des fins d’étude, de recherche ou de productions de statistiques.

Interdiction des plastiques à usage unique

Le 17 décembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé les prochaines étapes visant à interdire les plastiques à usage unique néfastes.

Les produits en plastique à usage unique visés par l’interdiction comprennent les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires difficiles à recycler, les anneaux d’emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. L’interdiction de la vente de ces produits entrera en vigueur progressivement : en décembre 2023 pour les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires problématiques, les bâtonnets à mélanger et les pailles, et en juin 2024 pour les pailles flexibles emballées avec des récipients de boissons.

Des exceptions sont prévues pour les pailles en plastique à usage unique qui resteront disponibles pour les personnes ayant des besoins médicaux ou d’accessibilité, pour une utilisation à la maison, dans des contextes sociaux et dans des milieux médicaux, tels que les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée. Tous les autres types de pailles en plastique à usage unique seront interdits.

Premiers documents du projet l’ACA chez les OCASSS

La TRPOCB  a dévoilé les premiers documents produits par l’ACA chez les OCASSS. Ils présentent les données recueillies dans le cadre des différentes rencontres, une première version d’un lexique, une trousse d’animation à l’intention des organisations souhaitant organiser des discussions sur l’ACA, ainsi qu’un diaporama Powerpoint à cet effet.

Rappelons que la Table mène le projet l’ACA chez les OCASSS depuis janvier 2021 dans l’objectif de soutenir les regroupements et leurs membres. Il s’inscrit dans le contexte de la transition vers l’application des huit critères de l’action communautaire autonome (ACA) dans le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour la mission globale. Soulignons que le MSSS a récemment modifié la période de transition pour qu’elle se réalise de 2023 à 2028.

La Table, qui milite depuis longtemps pour cette intégration accueille favorablement ce changement puisqu’il représente une occasion de renforcer l’ACA chez les organismes du domaine de la santé et des services sociaux. Or, les pratiques d’ACA peuvent prendre de multiples formes, et nombreux sont les organismes qui ont de la difficulté à les définir, à les réaliser et à faire reconnaître leurs spécificités et leur importance, tant auprès de la population que des bailleurs de fonds. C’est donc pour soutenir le développement des pratiques d’ACA, principalement à l’égard des deux critères qui s’intégreront durant la période de transition, que la Table réalise L’ACA chez les OCASSS.

Notez qu’il ne s’agit que des premières réalisations de l’ACA chez les OCASSS, le projet se déclinant en deux phases. La phase 1 vise d’abord à réaliser un portrait des pratiques d’ACA chez les OCASSS, en documentant la compréhension, l’application et la mise en valeur des critères, ainsi qu’en identifiant des stratégies pour aider les OCASSS à relever les défis de la transformation sociale et des approches citoyennes larges. La phase 2 visera ensuite à accompagner les OCASSS pendant et après la période d’intégration progressive des critères en développant des outils adaptés à leurs besoins.

Entrée en vigueur du PRB: le régime fiscal québécois sera modifié

Le 16 décembre 2022, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seront apportés à la législation et à la réglementation fiscales québécoises compte tenu de l’entrée en vigueur du Programme de revenu de base (PRB), destiné aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi. Ces changements permettront d’arrimer les dispositions du régime fiscal aux objectifs de ce nouveau programme.

Rapport sur l’avenir numérique

Le Centre pour l’avenir du Canada de Deloitte a rendu public son rapport sur l’avenir numérique. Intitulé Équité numérique : donner priorité à l’avenir de chaque Canadien, ce document aborde les enjeux entourant l’équité numérique sous trois angles, soit l’accès, la participation et l’écosystème.

L’accessibilité (respect des standards du web) et l’utilisabilité n’ont pas été prises en compte dans le cadre de ce rapport, mais on se penche toutefois sur les défis associés à la littératie numérique dans la partie consacrée à la participation. Six catégories de compétences numériques y sont définies, réparties sur deux axes, soit le recours à la technologie numérique et les interactions dans l’univers numérique. Le rapport met entre autres l’accent sur l’importance de l’apprentissage continu : selon un sondage, trois personnes de 75 ans ou plus sur cinq expriment une certaine frustration à l’égard des technologies. Ces difficultés touchent particulièrement les personnes âgées ayant des atteintes cognitives ou un faible revenu.

Parmi les défis rencontrés, les personnes interrogées expliquent avoir de la difficulté à savoir où aller pour acquérir des compétences numériques; de plus, plusieurs programmes de formation sont considérés comme dépassés ou inadaptés à la réalité actuelle, surtout en ce qui concerne le marché du travail. Pour ces raisons, l’une des recommandations émises par les auteurs du rapport est de faciliter l’accès à la formation numérique, par exemple grâce à la mise en place d’une stratégie numérique conjointe par les administrations fédérales, provinciales et territoriales.

Soutien aux RPA: Primes COVID et installation de gicleurs

Le 14 décembre, le gouvernement du Québec a annoncé deux mesures pour soutenir les résidences pour aînés (RPA) au Québec.

Programme de transition salariale pour le personnel soignant dans les RPA

La première mesure concerne la bonification du Programme de transition salariale pour le personnel soignant dans les RPA, dans le but d’aider ces dernières à continuer à offrir des salaires compétitifs après la fin des primes. Les subventions diminueront graduellement et cesseront d’être versées après la fin du programme, en décembre 2026. Le gouvernement assumera toutefois la totalité du paiement des primes salariales (primes COVID) pour les préposés, les infirmières et les infirmières auxiliaires dans les RPA jusqu’à la fin 2023.

Il convient de rappeler que le programme de transition salariale pour le personnel soignant en résidences privées pour aînés (RPA) a été mis en place à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce programme, qui doit prendre fin le 31 décembre 2026, vise à soutenir les RPA en leur offrant une transition graduelle pour leur permettre de maintenir des salaires compétitifs pour les infirmières, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires travaillant dans ces milieux.

Le Réseau de coopération des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) souhaite que les aides à domicile bénéficient également de la bonification de cette mesure. Depuis sa mise en œuvre en mai, le salaire des aides à domicile des EÉSAD a diminué de 8 %, ce qui a entraîné des départs de personnel. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, cet écart de rémunération a des conséquences importantes sur les EÉSAD, qui ont dû maintenir la rémunération de leur personnel pour les conserver, ce qui aura des conséquences sur les tarifs pour les usagers. Les EÉSAD emploient plus de 9 000 aides à domicile pour effectuer des tâches similaires à celles des préposées aux bénéficiaires des RPA, généralement à domicile dans des environnements parfois moins sécuritaires que les RPA. Dans le passé, le gouvernement a déjà inclus les EÉSAD dans des programmes de soutien destinés aux RPA.

Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les RPA

La seconde mesure étend et améliore le Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les RPA. Le programme sera prolongé jusqu’à la mise en œuvre des exigences pour l’installation de gicleurs, prévue pour décembre 2024. Le montant maximal admissible par unité d’habitation passera à 6 000 ou 7 000 $ selon le type de résidence, contre 5 000 $ actuellement. Les propriétaires de RPA ayant déjà reçu des subventions dans le cadre du programme d’aide gouvernementale auront droit à une bonification rétroactive.

Rappelons que ce programme, une obligation imposée par le gouvernement du Québec, avait été mis en place suite à la tragédie de L’Isle-Verte en 2014. Une bonification de ce programme avait été annoncée en juillet 2021.

Précisions de la Société de l’assurance automobile du Québec pour les titulaires de permis de conduire atteints de troubles neurocognitifs

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) indique que le diagnostic d’un trouble neurocognitif ne mène pas systématiquement à la suspension d’un permis de conduire.

Une suspension peut être appliquée dans certains cas, en fonction des recommandations d’un professionnel de la santé, jusqu’à ce qu’un évaluateur de la SAAQ apprécie les compétences de conduite ou qu’un ergothérapeute procède à une évaluation fonctionnelle.

À noter que cette mesure ne concerne pas les conducteurs ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif léger et dont l’état de santé ne pose pas de risque pour la sécurité routière. La SAAQ suit annuellement l’évolution de l’état de santé de ces personnes.

Nouvelle navette 811 services santé

À compter du 16 janvier 2023, La Société de transport de Montréal mettra en place la 811 – Navette services santé, afin de faciliter la mobilité du personnel et de la clientèle des centres de santé de l’Est de Montréal pendant une partie des travaux au tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Cette navette sera en service du lundi au vendredi, avec des départs de la station de métro Radisson aux 20 minutes à l’heure de pointe (6h00 à 9h30 et 15h30 à 18h30) et aux 30 minutes, en dehors de l’heure de pointe.

Elle desservira les stations de métro Radisson, Cadillac, Langelier et Assomption, sur la ligne verte, vers neuf établissements de soins de santé, notamment l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, l’Institut de Cardiologie de Montréal, l’Hôpital Santa Cabrini, le Centre de réadaptation Marie Enfant et plusieurs CHSLD.

Appels pour protéger les droits des personnes handicapées

À l’occasion de la Journée des droits de la personne et des 45 ans de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission Canadienne des Droits de la Personne lance 45 appels à l’inclusion pour inviter les gouvernements et les personnes au Canada à prendre des mesures pour améliorer les droits de la personne pour tous et toutes. En effet, même si le Canada a fait des progrès en matière de droits de la personne depuis l’adoption de la Loi (en 1977), il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

De ces 45 appels, 5 concernent les personnes handicapées :

  • Appel 21 — Améliorer le droit à un travail utile pour les personnes handicapées : Le Canada doit veiller à ce que tous les milieux de travail soient inclusifs et accessibles afin que les personnes handicapées puissent participer pleinement et réussir.
  • Appel 22 — Mettre fin à la pauvreté disproportionnée chez les personnes handicapées : Le Canada doit éliminer les niveaux disproportionnés de pauvreté auxquels sont confrontées les personnes handicapées.
  • Appel 23 — Veiller à ce que l’institutionnalisation ne soit pas la seule option de logement pour les personnes handicapées : Nous devons mettre un terme au fait que les personnes handicapées soient obligées de vivre dans des établissements de soins de longue durée en raison d’un manque de soutien communautaire adéquat.
  • Appel 24 — Réaliser le droit de la personne à l’accessibilité pour tous : Tout le monde au Canada doit s’efforcer d’éliminer les obstacles qui empêchent les gens de participer pleinement et de s’intégrer à la société.
  • Appel 25 — Améliorer la capacité de prise de décision des personnes handicapées : Le Canada doit collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les personnes handicapées soient soutenues dans leur prise de décisions autonomes au lieu de laisser les autres prendre des décisions à leur place.

Voir la vidéo : Les droits des personnes handicapées.

Dépôt du rapport annuel 2021–2022 de la Commission sur les soins de fin de vie

Le rapport annuel 2021–2022 de la Commission sur les soins de fin de vie a été présenté à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Selon ce rapport, 5,1% des personnes décédées au Québec au cours de cette période ont bénéficié d’une aide médicale à mourir (AMM), une augmentation par rapport à l’année précédente.

Malgré cette augmentation, l’AMM reste un soin de dernier recours. Les données montrent que 95% des personnes ayant reçu l’AMM étaient considérées en fin de vie en raison d’une maladie grave et incurable qui provoquait des souffrances ne pouvant être soulagées par d’autres soins.

Le rapport précise que la suppression du critère de fin de vie, en mars 2021, en tant que critère essentiel pour recevoir l’AMM n’est pas responsable de l’augmentation enregistrée en 2021–2022, puisque le profil des personnes ayant reçu l’AMM reste similaire aux années précédentes. En outre, l’aide médicale à mourir n’est pas un choix par défaut, car au moment de la demande, les personnes recevaient déjà des soins palliatifs ou s’en étaient fait proposer, particulièrement en cas de cancer.

Environ 95% des personnes ayant bénéficié d’une AMM étaient en fin de vie et présentaient des souffrances physiques et psychiques intolérables et inapaisables. 93% des personnes ayant reçu une AMM en 2021–2022 avaient 60 ans ou plus, 66% souffraient de cancer, et 84% avaient un pronostic de survie d’un an ou moins.

Par ailleurs, près du tiers des demandes a été rejeté.

Finalement, la proportion de décès suite à une demande d’aide médicale à mourir varie significativement d’une région à l’autre. Dans Lanaudière et dans le Bas-Saint-Laurent, près de 9% des personnes décédées en 2021–2022 ont bénéficié d’une AMM, contre un peu moins de 4% à Montréal.

Syndrome de la personne raide

Le 7 décembre dernier, Céline Dion a annoncé qu’elle souffrait du syndrome de la personne raide, également connu sous le nom de syndrome de Moersch et Woltman.

Cette maladie neurologique, qui affecte environ une personne sur un million et qui touche deux fois plus les femmes que les hommes, se caractérise par une rigidité musculaire variable qui affecte principalement le tronc et les membres.

Les scientifiques ne sont actuellement pas en mesure de déterminer les causes exactes de cette maladie, mais ils estiment qu’elle pourrait être le résultat d’une maladie auto-immune affectant le cerveau ou la moelle épinière.

Les traitements sont personnalisés et peuvent inclure des médicaments tels que des sédatifs, des relaxants musculaires et des stéroïdes, ainsi que de la physiothérapie, de l’ergothérapie et de l’aquathérapie.

Des retards pour faire adapter un véhicule

Le Programme d’adaptation de véhicules de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) rencontre actuellement des difficultés en raison de la pénurie de main d’œuvre.

Pour faire adapter un véhicule, les personnes doivent d’abord obtenir un rapport d’évaluation d’un ergothérapeute afin de déterminer les adaptations dont elles ont besoin (plancher abaissé, rampe électrique, commandes manuelles, etc.). La SAAQ exige également deux estimations d’entreprises accréditées capables d’effectuer les travaux d’adaptation. Une fois que tous les documents sont soumis à la SAAQ et que la demande est approuvée, les travaux peuvent commencer. Dans certains cas, une inspection finale est requise une fois que les travaux sont terminés. Dans la plupart des cas, la SAAQ assume la totalité des frais d’adaptation.

Avant la pandémie, le programme fonctionnait bien et il fallait un mois ou deux pour adapter un véhicule.

Malheureusement, en raison de la pénurie de main d’œuvre, il peut maintenant prendre jusqu’à six mois pour obtenir un rendez-vous avec un ergothérapeute dans le système public. Même dans le privé, où les délais sont plus courts, des retards sont observés.

La pénurie de personnel pour l’adaptation des véhicules et les retards pour obtenir des pièces spécifiques contribuent également à allonger les délais.

Cette situation compromet l’autonomie des personnes qui ont besoin de faire adapter leur véhicule pour pouvoir se déplacer.

Rapport sur la gestion de l’enseignement à distance durant la pandémie

Le rapport de la vérificatrice générale publié mercredi a révélé que le ministère de l’Éducation a échoué à plusieurs égards dans la mise en œuvre de l’enseignement à distance lorsque les écoles ont fermé en 2020 en raison de la pandémie.

Les services éducatifs offerts aux élèves ont été perturbés par la pandémie, entraînant des retards d’apprentissage. Avant mars 2020, près d’un quart des élèves avaient déjà été diagnostiqués comme ayant un handicap ou des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage. Au demeurant, le ministère de l’Éducation ne dispose pas d’études lui permettant d’avoir un portrait complet et actuel des retards d’apprentissage pour mettre en place les mesures de rattrapage appropriées.

Par ailleurs, la décision d’annuler les examens ministériels en janvier 2021 n’était pas basée sur une décision documentée. En fait, un mémoire soumis en conseil des ministres quelques semaines plus tôt recommandait la tenue des examens et mentionnait déjà que les centres de services scolaires identifiaient des retards d’apprentissage chez les élèves.

Le rapport souligne également que la décision politique de développer un programme de tutorat de 88 millions de dollars n’était pas basée sur une analyse synthèse des retards d’apprentissage.

La vérificatrice ajoute que, en octobre 2021 (plus de 18 mois après le début de la pandémie), 10 centres de services scolaires n’avaient toujours pas suffisamment d’ordinateurs pour offrir un enseignement en ligne en cas de fermeture de l’ensemble de leurs écoles. En outre, le ministère a pris du retard dans l’émission de directives claires sur les services éducatifs à offrir aux élèves du primaire et du secondaire. Le manque de directives ministérielles a contribué à une prestation de services très variable d’une école à l’autre.

Rapport du vérificateur général du Québec sur le suppléments pour enfant handicapé

Le 7 décembre 2022, le tome de décembre 2022 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022–2023 a été rendu public.

On y trouve notamment des conclusions sur l’Allocation famille: suppléments pour enfant handicapé : « Le ministère de la Famille a une connaissance limitée des deux suppléments pour enfant handicapé existants, notamment parce qu’il dispose de peu d’information à leur sujet et qu’il n’en fait pas un suivi complet. Le processus pour demander ce type de soutien financier est lourd et complexe, ce qui ne favorise pas l’accès aux suppléments ni l’efficacité de leur gestion. De plus, les délais de traitement des demandes sont longs, et le processus de réévaluation, qui a pour but de vérifier si l’état de santé des enfants qui bénéficient déjà d’un supplément s’est amélioré et, le cas échéant, s’il répond toujours aux critères d’admissibilité, a été presque interrompu pendant une décennie, de 2011 à 2021. »

Rapport du projet Pour des parcs accessibles

Ce rapport présente un portrait de l’accessibilité de trois grands parcs par le transport actif et collectif, ainsi que les recommandations formulées à l’intention des décideurs municipaux et des sociétés de transport pour en améliorer l’accessibilité.

Priorisation des enfants à besoins particuliers dans l’attribution des places en service de garde

À partir de 2024, le gouvernement du Québec centralisera l’attribution des places en garderie pour les enfants ayant des besoins particuliers en mettant en place une grille de points gérée par le ministère de la Famille.

La proximité géographique ne sera plus prise en compte et la date de naissance remplacera la date d’inscription pour déterminer le rang de l’enfant pour obtenir une place en garderie. Le gouvernement souhaite ainsi éviter de désavantager les parents moins informés et garantir une plus grande accessibilité des places aux enfants ayant des besoins particuliers, comme le recommandait le Vérificateur général en 2020 dans son rapport sur les services de garde.

Les détails sur les critères de sélection n’ont pas encore été révélés par le gouvernement du Québec et les modifications entreront en vigueur à une date indéterminée.

Il est à noter que La Place 0–5, la seule plateforme qui permet d’inscrire son enfant à un service de garde au Québec, est officiellement sous la responsabilité du ministère de la Famille depuis le 25 novembre dernier.

Création du Conseil des entreprises sur l’inclusion des personnes en situation de handicap

Le 6 décembre 2022, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a annoncé la création du Conseil des entreprises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (CEIPSH).

Composé de chefs d’entreprise d’un large éventail de secteurs, le CEIPSH est chargé de fournir des conseils et des recommandations sur la façon d’améliorer l’inclusion en milieu de travail et le soutien aux entreprises canadiennes pour qu’elles deviennent plus confiantes et inclusives envers les personnes en situation de handicap.

L’aménagement d’un parc fait polémique dans MHM

Le projet d’aménagement du parc Pierre-Bédard, situé dans l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (MHM), suscite la controverse. L’objectif de cet aménagement est de créer un “parc résilient modèle” pour prévenir les risques d’inondation dans le secteur en cas de pluies intenses. Le projet prévoit l’ajout d’infrastructures vertes pour diriger les eaux de pluie vers des noues de rétention et de drainage.

Cependant, de nombreux citoyens critiquent le manque de consultation sur le projet et la non-prise en compte de l’accessibilité universelle, notamment en raison de la suppression de places de stationnement près de certaines habitations, ce qui pourrait poser des problèmes pour les personnes à mobilité réduite.

Projet de recherche sur la santé et l’équité dans les villes par le transport durable

Une équipe de recherche pancanadienne, codirigée par la professeure Marie-Soleil Cloutier, directrice du Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS, a reçu une subvention d’équipe en science de la mise en œuvre dans le domaine des villes en santé de 3 millions de $.

Le projet CapaCITY/É se concentre sur deux interventions clés : les réseaux de pistes cyclables pour tous les âges et toutes les capacités (All Age and Abilities), et les interventions de réduction de la vitesse ‑qui serviront d’études de cas.

L’équipe de chercheuses et de chercheurs du projet travaillera en partenariat avec des urbanistes, des groupes communautaires et d’autres intervenants dans plusieurs villes canadiennes (Halifax, Montréal, Toronto, Victoria, entre autres). Le projet propose d’examiner comment les interventions ciblées et financées par les villes mènent à des changements réels de l’environnement urbain et des habitudes de mobilité, en plus d’améliorer la sécurité des usagers.

Événement de mi-parcours du Chantier en accessibilité universelle

Le 5 décembre, DéPhy Montréal a participé à « l’événement de mi-parcours du Chantier en accessibilité universelle » de la Ville de Montréal.

Cette rencontre visait à divulguer les résultats du diagnostic sur la performance de la Ville en A.U., en présence de personnes élues, représentant des organismes communautaires, ainsi que de citoyennes et citoyens.

En tant que membre de différents comités du Chantier, nous êtions présents pour connaître les engagements de la Ville suite à ce diagnostic (niveau 2/5). Toutefois, cet évènement n’a occasionné aucune annonce concrète.

Les membres associatifs siégeant sur les comités du Chantier feront le suivi de la mise en oeuvre des recommandations issues du diagnostic.

Photo de groupe lors de l'évènement de mi-parcours du Chantier A.U.

Plan climat 2022–2030 de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Le 5 décembre 2022, l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a présenté son Plan climat 2022–2030, comprenant 48 actions réparties en 14 stratégies dans les domaines de l’aménagement, de la biodiversité et du verdissement, de la consommation et de l’alimentation, des déplacements durables et de l’entraide et de la mobilisation. Ce plan vise à réduire l’empreinte carbone de l’arrondissement tout en renforçant sa résilience face aux changements climatiques, et à améliorer la santé de la population locale.

L’arrondissement prévoit de mettre en place des mesures pour inciter à la réduction des déchets et au compostage, ainsi que pour sensibiliser la population à l’importance du tri et du recyclage. En matière de mobilité, l’arrondissement souhaite améliorer l’accès aux transports en commun et promouvoir l’utilisation de modes de transport durables tels que la marche et le vélo, en mettant en place des mesures de sécurité pour les déplacements à pied et à vélo.

Enfin, l’arrondissement s’engage à sensibiliser les promoteurs immobiliers à l’importance de développer des projets écologiques et durables, et à intégrer des pratiques écologiques dans les projets de construction et de rénovation de ses installations et bâtiments municipaux.

Journée internationale des personnes handicapées 2022: Éliminer les barrières visibles et invisibles

Logo de la JIPH 2022.

La Journée Internationale des Personnes Handicapées a été proclamée en 1992 par les Nations Unies et est célébrée chaque année le 3 décembre. Elle vise à promouvoir l’intégration et l’accès à la vie économique, sociale et politique des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Elle est également l’occasion de réaffirmer l’égalité en dignité et en droits de tous les êtres humains. Le respect de la dignité de chaque personne, quelles que soient ses incapacités, implique la reconnaissance de ses droits fondamentaux, tels que l’éducation, l’accès au travail, au transport ou à la santé.

À cette occasion, de nombreuses organisations publiques et parapubliques ont rappelé les différemtes actions qu’elles mettent en oeuvre pour favoriser l’inclusion des personnes ayant des déficiences.

Des organisations internationales et des OBNL, d’ici et d’ailleurs, ont également organisé des activités de promotion et de sensibilisation pour interpeller la classe politique et pour sensibiliser la population au fait que les personnes ayant des limitations fonctionnelles sont encore trop souvent victimes de discrimination.

Nouveau rapport de l’OMS sur les inégalités en santé pour les personnes handicapées

Selon un nouveau rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les personnes handicapées sont plus susceptibles de mourir prématurément et de souffrir de maladies chroniques. Le rapport met en lumière la nécessité d’agir rapidement pour corriger les inégalités en matière de santé causées par des facteurs injustes dans les systèmes de santé, tels que l’attitude négative des prestataires de soins, des informations sur la santé présentées de manière incompréhensible, ou des difficultés d’accès à des centres de santé en raison de l’environnement physique, du manque de transport ou d’obstacles financiers.

L’OMS invite les États membres à prendre des mesures pour promouvoir l’équité en matière de santé pour les personnes ayant des incapacités, et appelle la société civile, y compris les organismes de personnes handicapées, à collaborer pour mettre en œuvre les 40 recommandations du rapport et réduire les inégalités en matière de santé pour cette population. Tous les gouvernements et les partenaires du secteur de la santé doivent s’engager à placer l’équité en matière de santé pour les personnes ayant des limitations, au centre de leurs actions.

Rapport d’activités 2021–2022 de la CDPDJ

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a présenté le 2 décembre dernier son bilan de l’année 2021–2022.

Parmi les faits saillants, le handicap est encore une fois le principal motif d’enquête pour discrimination, avec une proportion de 38 % (p. 15); rappelons d’ailleurs qu’un avis sur les obligations juridiques des camps de jour à l’endroit des enfants en situation de handicap a été adressé au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et au Ministère de l’Éducation en mai 2021. La situation est similaire dans le monde du travail, où le handicap arrive premier avec une proportion de 28 % (p. 17). En matière d’emploi, la représentation des personnes handicapées est de 0,9 % au sein des organismes publics; la Commission elle-même fait bonne figure avec une proportion de personnes handicapées de 7 %.

Les auteurs du rapport expliquent également que « durant la dernière année, la Commission a reçu 205 demandes ou dénonciations en matière d’exploitation des personnes âgées ou handicapées (interdite à l’article 48 de la Charte). Au cours de la même période, elle a ouvert 36 dossiers d’enquête. » (p. 22) Ce chiffre est en baisse par rapport aux deux années précédentes. En tout, la proportion des dossiers d’exploitation sur l’ensemble des dossiers d’enquête traités par la Commission est stable (7 %).

Dans son plan stratégique 2021–2025, la CDPDJ se donne comme objectif de mettre en œuvre des orientations en matière de protection pour contrer l’exploitation de personnes âgées ou handicapées applicables à toutes ses interventions (objectif 2.1.2). Les orientations ont été finalisées et adoptées au cours de l’année, et on espère atteindre 40 % des cibles visées en 2022–2023.

Troisième rapport du Comité consultatif des personnes handicapées de l’ARC

Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada a publié son troisième rapport annuel pour 2022.

Le rapport comprend 10 recommandations sur la façon d’améliorer le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et son administration. Celles-ci sont organisées en trois catégories : structure du CIPH et admissibilité; processus d’appel et d’examen du CIPH; et protection des intérêts juridiques des demandeurs.

Le rapport souligne également les progrès réalisés par l’Agence pour améliorer ses services aux personnes en situation de handicap, tels que des modifications législatives à l’admissibilité au CIPH et le lancement d’un formulaire de demande numérique.

L’Agence examinera en profondeur ces recommandations pour déterminer comment continuer à améliorer l’administration du CIPH.

Rapport: L’emploi du temps des personnes ayant une incapacité au Canada

Un nouveau rapport sur l’incapacité et l’accessibilité, publié par Statistiques Canada le 2 décembre 2022, et intitulé L’emploi du temps des personnes ayant une incapacité au Canada, s’appuie sur les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2015 sur l’emploi du temps pour examiner comment les personnes avec et sans incapacité consacrent leur temps à diverses activités.

Les cinq types d’activités étudiées sont les activités personnelles, le travail rémunéré et non rémunéré, le transport, les activités sociales et de communication, et les loisirs. L’article analyse le temps consacré à ces activités en fonction du sexe et du groupe d’âge. Enfin, cette étude compare également les niveaux de stress et les perceptions du temps chez les personnes avec et sans incapacité.

Rapport annuel 2021–2022 du Protecteur du citoyen

Le 1er décembre dernier, le Protecteur du citoyen a déposé à l’Assemblée nationale son rapport annuel d’activités 2021–2022.

Plusieurs manquements ont été relevés concernant les résidences privées pour aînés (RPA) : « on observe que certaines résidences privées pour aînés (RPA) refusent de suivre les normes applicables à leur mission malgré les rappels des CISSS ou CIUSSS responsables de leur certification. De leur côté, des CISSS et des CIUSSS hésitent à sanctionner des résidences fautives, principalement par manque de ressources et par volonté de maintenir celles qui existent. » (p. 14)

En ce qui concerne les personnes ayant des déficiences, le rapport indique qu’il y a « de moins en moins de places de répit pour les proches aidantes et aidants de personnes handicapées, les places existantes dans les différentes ressources du réseau public étant transformées en places d’hébergement. Vu l’importance des solutions de répit pour maintenir les personnes à domicile et éviter l’épuisement de celles et ceux qui en prennent soin. » (p. 14) Le manque criant de places dans les centres d’activités de jour est aussi une préoccupation. (p. 110)

Du côté du soutien à domicile, le Protecteur du citoyen est toujours dans l’attente d’une réponse du MSSS suite aux recommandations émises dans le cadre d’une enquête visant une entreprise d’économie sociale. L’une de ces recommandations était « de s’assurer qu’une autorité compétente prend en charge les responsabilités au regard de la reconnaissance et de la conformité des entreprises d’économie sociale en aide à domicile, autrefois confiées aux agences. » (p. 134)

Notons que le Protecteur du citoyen précise que la période couverte par le rapport correspond à une deuxième année complète en contexte de pandémie de COVID-19 et qu’il convient de tenir compte de ce contexte exceptionnel lors de la lecture des différents constats.

Cahier explicatif des principaux changements au chapitre Bâtiment du code de construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié un Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I — Bâtiment, et Code national du bâtiment — Canada 2015 (modifié). Ce document contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application.

On retrouve notamment dans ce cahier des améliorations en accessibilité des bâtiments, en insonorité dans les logements et en santé des occupants, ainsi qu’une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et une diminution du risque de propagation d’un incendie.

Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

Aide au déneigement pour personnes aînées ou à mobilité réduite

La Ville de Montréal a mis à jour sa page Web présentant le service d’aide au déneigement pour l’hiver 2023. Ce service, offert dans plusieurs arrondissements par différents organismes, permet aux citoyennes et citoyens aînés ou à mobilité réduite d’obtenir de l’aide pour déneiger leur galerie, leur entrée ou leur escalier.

Les critères d’admissibilité varient selon l’arrondissement, les capacités motrices de la personne et la nature de ses limitations.

Pour obtenir plus d’information sur ce service, consulter le site Web de la Ville.

Il est possible de faire une demande en remplissant un formulaire en ligne après avoir sélectionné l’arrondissement désiré, ou en téléphonant au 311 durant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30, et du samedi au dimanche de 9 h à 17 h.

Modernisation des bornes de paiement de l’Agence de mobilité durable

L’Agence de mobilité durable a annoncé que tous les volets du projet de modernisation de ses bornes de paiement, débuté en 2019, sont maintenant réalisés.

Les nouvelles bornes sont accessibles universellement. Elles permettent d’effectuer des paiements sans contact avec Flash Interac, les cartes Visa, Mastercard, American Express et les cellulaires. Pour accroitre la sécurité des paiements, la lecture des cartes de crédit insérées à la borne se fait maintenant avec la puce plutôt qu’avec la bande magnétique.

Pour plus d’informations, consulter la page Bornes de paiement sur le site de l’Agence de mobilité durable.

La STM présente son budget 2023 et son PI 2023–2032

Le 28 novembre dernier, la Société de transport de Montréal (STM) a présenté son budget 2023 et son programme d’immobilisation (PI) pour la période 2023–2032, annonçant du même coût un déficit de 78 millions et une baisse du niveau de service offert en 2023, conséquences d’un contexte économique difficile et d’un retour d’achalandage plus lent que prévu.

Parmi les faits saillants, la STM prévoit consacrer 873 millions pour les 10 prochaines années afin de continuer à rénover ses stations de métro pour les rendre universellement accessibles : son objectif est que 30 d’entre elles puissent l’être d’ici 2025, alors que 23 le sont actuellement.

De plus, l’ensemble des 2 000 autobus seront dotés d’une rampe d’ici 2025, l’objectif étant d’offrir une alternative supplémentaire de transport collectif aux clients ayant des limitations fonctionnelles, tout en maintenant le service de transport adapté pour la clientèle admise.

La STM souhaite également déployer sa stratégie de mobilité inclusive dans une perspective métropolitaine, avec comme objectif de former 500 clients inscrits au service de transport adapté, dont 350 spécifiques au territoire montréalais, dans le but de favoriser leur accès au service de transport régulier et de transférer certains déplacements du service adapté au service régulier.

Première politique en habitation de la CMM

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté le 24 novembre dernier sa première Politique métropolitaine d’habitation (PMH), qui vise à contrer la crise du logement affectant les 82 municipalités de la région.

Parmi les actions qu’elle souhaite mettre de l’avant, notons l’intégration au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de cibles pour des logements sociaux et abordables qui prennent en compte les besoins de la population. Des mécanismes seront ainsi mis en place afin de faciliter la concertation entre les différents acteurs du milieu lors de l’analyse des besoins, des enjeux et des bonnes pratiques en matière d’inclusion du logement social et communautaire.

La CMM souhaite également miser sur la densification urbaine et sur une amélioration de l’accès aux espaces verts afin de créer un environnement plus inclusif et de favoriser la mixité sociale.

“La Politique propose des actions qui favoriseront une plus grande abordabilité du logement et le développement de milieux de vie plus inclusifs et durables.” explique la mairesse Valérie Plante.

Faits saillants de la politique

La PMH inclut la volonté d’effectuer des représentations auprès des gouvernements afin de renforcer les exigences en matière d’accessibilité universelle (p. 22 : orientation 2, objectif 4, action 16). « Afin de répondre aux besoins particuliers de ces personnes et de la population vieillissante, les logements existants ainsi que les nouvelles constructions doivent être adaptés selon les principes d’accessibilité universelle. » (p. 54, paragr. 2). Il est aussi question de l’adaptabilité des nouvelles unités, de l’intégration de composantes flexibles au moment de la conception (p. 54, paragr. 3) et de l’adoption de normes de construction plus inclusives et rigoureuses en matière d’accessibilité et d’adaptabilité des logements (p. 55, paragr. 1).

On dénote également une volonté de hausser la proportion de logements présentant un indice élevé d’accessibilité au transport collectif et d’accessibilité piétonne aux commerces et aux services (p. 23 : orientation 3, objectif 5, cibles métropolitaines), ainsi que ceux ayant un indice élevé d’accessibilité aux parcs et espaces verts (p. 23 : orientation 3, objectif 6, cibles métropolitaines) dans le but de favoriser la mixité sociale et la qualité de vie. Des critères seront définis à ce sujet lors de la révision du PMAD.

Lancement du tableau de bord Montréal centre-ville

La SDC Montréal centre-ville s’est associée à Google Cloud pour déployer un premier tableau de bord dédié spécifiquement au centre-ville de Montréal. Cette plateforme intégrera des indicateurs clés en vue d’établir un portrait juste et en temps réel de la performance et du développement du cœur économique de la métropole.

Désormais, il sera possible de colliger les données accessibles sur le centre-ville, les consolider, puis analyser les corrélations dans le but d’identifier les grandes tendances et d’orienter la prise de décisions sur les actions à privilégier pour rehausser l’attractivité et la performance du centre-ville de la métropole québécoise.

Près d’une dizaine d’indicateurs clés publics et privés provenant entre autres de Monéris, Éco-Compteur, BIXI Montréal, la Ville de Montréal et Statistique Canada seront répertoriés dans ce tableau de bord qui présentera les différents volets de l’attractivité du centre-ville:

  • La mobilité vers et dans le centre-ville
  • Les transactions commerciales
  • Le portrait d’occupation commerciale
  • L’achalandage
  • Le profil des usagers et commerçants

Montréal centre-ville prévoit rendre publiques périodiquement les données de son tableau de bord dès 2023 afin de bien cibler les efforts collectifs de la relance du centre-ville. Il est également souhaité que l’ajout de nouveaux ensembles de données et l’adhésion d’autres organisations puissent augmenter le nombre et la précision des indicateurs du Tableau de bord. 

Impacts de la COVID-19 sur les regroupements d’organismes communautaires

Le 22 novembre, l’Observatoire de l’ACA a présenté les résultats de son étude sur les impacts de la COVID-19 sur les regroupements d’organismes communautaires du Québec.

Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a annoncé le 22 novembre dernier l’adoption d’un nouveau modèle de gouvernance pour le système d’élaboration des codes modèles nationaux en matière de construction. Ce nouveau modèle prévoit un Comité canadien de l’harmonisation des codes constructions (CCHCC) qui aura pour mission d’impliquer et d’intégrer les provinces et les territoires dans le processus national, dans une perspective plus collaborative.

L’objectif visé par cette nouvelle approche est de mettre en place un système d’élaboration des codes qui soit mieux adapté aux priorités provinciales et territoriales, afin de favoriser une construction plus efficace, de réduire les coûts de construction, de diminuer les obstacles au commerce intérieur et d’accélérer la construction de bâtiments écoénergétiques, efficaces et abordables.

Le CCHCC sera supervisé par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction et sera composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Un conseil consultatif composé de membres de l’industrie, du milieu réglementaire et d’autres organismes intéressés sera également mis en place afin de fournir des conseils stratégiques eu CCHCC.

Augmentation de la rente d’invalidité dès janvier 2023

La rente d’invalidité du Régime des rentes du Québec (RRQ) sera majorée de 6,5 % à compter de janvier prochain, grâce à l’indexation. 

  • La hausse moyenne sera de 739$ (de 11 376$ à 12 115$),
  • La hausse maximale sera de 1142$ (de 17 566$ à 18 708$).

Modification du règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir

Santé Canada a modifié le Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir (le Règlement), de 2018, à la suite des récentes modifications apportées au Code criminel, découlant de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), qui a reçu la sanction royale le 17 mars 2021.

Le Règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Arrondissement Ville-Marie — Plan pour l’équité, la diversité et l’inclusion en emploi

L’arrondissement de Ville-Marie a dévoilé son Plan pour l’équité, la diversité et l’inclusion en emploi 2022–2024, dont l’ambition est de bâtir une fonction publique qui soit représentative de la population qu’elle dessert.

Son objectif est de lutter contre les discriminations systémiques et de favoriser l’inclusion et la diversité des talents. Un sondage d’identification, effectué en juin 2021, révèlait que seulement 1,36% des membres du personnel s’identifie comme vivant avec une incapacité, tandis que ces personnes forment 14% de la population de Ville-Marie. La cible est d’augmenter cette proportion à 3% d’ici 2024.

Parmi les autres actions que l’arrondissement souhaite mettre en place, mentionnons une vigie biannuelle sur le portrait des différentes unités en matière de diversité, la formation des gestionnaires en matière de discrimination et le développement de partenariats avec des organismes dans le but de développer des infrastructures accessibles et de diminuer les obstacles en milieu de travail.

Seuils planchers de l’ACA

Après un long processus de consultation, les membres du RQ-ACA, réunis en assemblée générale extraordinaire le 26 octobre dernier, ont adopté une méthode de calcul commune pour les seuils planchers de l’ACA.

Rappelons que les seuils planchers servent à mieux refléter les besoins réels de financement à la mission des organismes d’ACA auprès du gouvernement du Québec et de ses différents ministères. 

Dès maintenant, le RQ-ACA met à la disposition de ses membres plusieurs documents:

Le travail n’est pas terminé. Le traitement des propositions mises en dépôt, faute de temps, reste à définir. Des documents d’accompagnement et des outils complémentaires sont également en préparation. 

Améliorer la qualité des soins et des services offerts dans les milieux de vie

Un rapport d’enquête dévoilé par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, met en lumière de graves dysfonctionnements, qui ne correspondent pas à la vision de la Politique d’hébergement et de soins et services de longue durée ainsi qu’à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité au Québec.

Plusieurs mesures concernant la qualité des soins et services offerts dans les milieux de vie y sont annoncées:

  • Recruter une vingtaine d’inspecteurs pour accroître les visites et les inspections non annoncées dans les RPA, et harmoniser les critères lors des inspections à l’échelle du Québec.
  • Créer des canaux de communication entre les CIUSSS et CISSS qui ont un achat de places dans une même résidence pour en assurer la coordination.
  • Conventionner plus rapidement une vingtaine de CHSLD privés dans la prochaine année.
  • Mettre en place un groupe de contrôle national chargé d’établir un portrait complet de la qualité dans les différents milieux de vie.
  • Recruter deux conseillers-cadres dans chaque établissement chargé d’implanter les bonnes pratiques et de veiller au respect des plus hauts standards de soins aux résidents des établissements sur leur territoire.
  • Rendre obligatoire l’utilisation du modèle national d’entente type d’achats de place pour tous les CISSS et CIUSSS.

La santé publique de Montréal prête pour une prochaine crise sanitaire

La santé publique de Montréal se prépare à faire face à une prochaine crise sanitaire, et recommande d’améliorer davantage les systèmes d’information, d’atténuer les impacts collatéraux et d’assurer une communication transparente.

La priorité de la directrice régionale de santé publique de Montréal, Dre Mylène Drouin, est de continuer « sur la lancée de rehausser les systèmes d’information ».

La deuxième priorité est de développer un système de surveillance des impacts collatéraux: l’isolement social, les problématiques de santé mentale, la violence familiale et la perte d’emploi.

Elle juge de plus qu’il est nécessaire d’avoir un plan de gestion de la menace en prévision d’une prochaine crise sanitaire.

Portrait de l’accès aux services gouvernementaux

L’analyse réalisée par l’Office des personnes handicapées du Québec à partir des données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017 montre l’importance d’offrir une diversité de méthodes aux personnes avec incapacité pour accéder aux services gouvernementaux, afin de répondre à leurs préférences et de tenir compte des difficultés qu’elles rencontrent.

La majorité des personnes avec incapacité de 15 ans et plus préféreraient accéder aux services gouvernementaux par Internet ou par téléphone, tant les hommes que les femmes.

L’accès aux services gouvernementaux en personne ou par Internet occasionnerait des difficultés chez environ 1 personne sur 6. Les personnes qui ont mentionné de telles situations sont plus nombreuses, en proportion, chez celles plus âgées et celles ayant une incapacité grave.

  • L’accès aux services par Internet est la méthode préférée la plus fréquemment mentionnée par les jeunes avec incapacité.
  • L’accès par téléphone est mentionné plus souvent par les personnes plus âgées ou qui ont une incapacité liée à la mobilité, à la flexibilité, à la dextérité, ou à la douleur.

Étude sur l’aptitude au travail des personnes avec incapacité

Peu de données étaient disponibles concernant les personnes avec incapacité inactives susceptibles d’intégrer ou de réintégrer le marché du travail. Or ces données sont essentielles pour mieux connaître cette population, les obstacles qu’elle rencontre et ses besoins en matière d’accommodements ou d’aménagements adaptés en milieu de travail.

L’Institut de la statistique du Québec a réalisé une étude sur le sujet à partir des données de L’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017.

Faits saillants 

  • En 2017, on estime qu’il y avait, au Québec, environ 100 100 personnes inactives non étudiantes âgées de 15 à 64 ans ayant au moins une incapacité qui étaient aptes au travail. Cela correspond à un taux d’aptitude au travail d’environ 34 %. Ce taux grimpe à environ 75 % chez les personnes âgées de 15 à 24 ans;
  • Les trois quarts des personnes de la population à l’étude ont indiqué avoir rencontré des obstacles les empêchant de chercher du travail. Or, l’analyse a révélé que parmi les personnes ayant connu de tels obstacles, environ les trois quarts les ont attribués à l’environnement que constitue le marché du travail;
  • Les personnes qui ont des incapacités ne sont pas toutes en mesure d’intégrer le marché du travail ou de mettre pleinement à profit leurs compétences et leurs expériences. Plus l’incapacité d’une personne est grave, plus il peut être difficile pour elle de participer au marché du travail. Par contre, un aménagement de l’environnement de travail ou de l’organisation du travail peut influer positivement sur leur participation au marché du travail;
  • Environ les deux tiers des personnes de la population à l’étude ont indiqué avoir des besoins en matière de services et d’aménagement en milieu de travail;
  • Environ le quart des personnes de la population à l’étude ont indiqué avoir perçu de la discrimination au cours des cinq années précédant l’Enquête sous la forme d’un refus d’entrevue, d’emploi ou de promotion.

Coup d’œil sur la philanthropie

À l’occasion de la Journée nationale de la philanthropie du 15 novembre, plusieurs médias font le point sur l’état de la situation au Québec. La réalité n’est pas la même pour tous les organismes, mais le portrait dressé met tout de même de l’avant certaines tendances en ce qui concerne les problèmes qu’ils rencontrent et les moyens mis en œuvre dans la poursuite de leur mission.

Parmi les difficultés auxquelles fait face le monde de la philanthropie, l’inflation, la pénurie de main d’œuvre et l’augmentation des besoins de la population sont au centre des préoccupations. Ces trois problèmes créent ce qui est considéré comme une « tempête parfaite », alors que la hausse du coût de la vie fait en sorte que les employés, même motivés, sont parfois contraints de quitter leur emploi. Les charges d’augmentation des organismes augmentent à un moment où il est à la fois de plus en plus difficile de garder les gens en poste et de plus en plus ardu de collecter des dons.

La situation est donc difficile, mais tout n’est pas sombre. Pour plusieurs, la clé du succès réside dans la capacité d’adaptation et d’innovation des organismes. Les donateurs corporatifs sont encore nombreux; il faut donc travailler à leurs côtés afin de mettre en place des partenariats à long terme et de favoriser le transfert d’expertise. La philanthropie transformationnelle peut également changer la donne : s’investir plutôt qu’investir, c’est-à-dire offrir du temps et des services plutôt que de l’argent. Du côté de la formation et la rétention des employés, l’Université de Montréal offre maintenant un microprogramme en ligne de cinq jours en financement des OBNL; le programme offre des outils concrets de gestion philanthropique et propose des cours sur la communication relationnelle, sur la recherche de donateurs et sur la gestion des employés.

Semaine nationale des personnes proches aidantes 2022

La Semaine nationale des personnes proches aidantes se déroule cette année du 6 au 12 novembre.

Faits saillants

Observatoire québécois de la proche aidance

L’Observatoire québécois de la proche aidance a été institué par la Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes.

Au cours de la semaine nationales des personnes proches aidantes, l’Observatoire a lancé son nouveau site Web, qui fait partie des grandes réalisations visées par son Plan de développement stratégique.

Une alliance pour la transition socio-écologique à Montréal

Transition en Commun (TeC) propose d’établir une alliance entre la Ville de Montréal, les citoyennes et citoyens, ainsi que des acteurs de la société civile, autour d’une démarche de co-construction.

L’objectif global de cette alliance est double:

  1. Faire émerger, populariser, célébrer et mobiliser autour d’une vision partagée de la transition socio-écologique, et
  2. Se donner collectivement les moyens de la mettre en œuvre, notamment par de nouveaux engagements des institutions concernées, dans un premier temps à Montréal.

La vision de la transition socio-écologique dans laquelle s’inscrit cette proposition est alignée avec la vision portée par Montréal 2030 et s’appuie notamment sur:

  • Les quartiers et la vie locale
  • La participation citoyenne, la démocratie et la création de communs
  • L’économie sociale et l’innovation sociale
  • L’équité, la diversité et l’inclusion, en renforçant le lien entre justice sociale et écologie
  • La culture et la création d’un récit collectif mobilisateur

Gouvernance

La gouvernance de l’initiative s’appuie sur les principes suivants:

  • Un partenariat entre la Ville et des organisations citoyennes basé sur le respect et la reconnaissance mutuelle.
  • Une volonté commune d’examiner et, au besoin, de transformer certaines pratiques, autant à la Ville que dans les organisations, afin de maximiser l’impact de la participation citoyenne sur la transition.
  • La reconnaissance de l’indépendance d’action des organisations citoyennes.
  • Une volonté commune de soutenir les innovations issues du terrain ou au sein de l’administration municipale.

Le comité d’orientation est au cœur de la démarche. Il est co-présidé par Dominique Ollivier, élue présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, et Bertrand Fouss, représentant de la société civile. Il sera un lieu de partage d’information, assumera un rôle décisionnel en ce qui concerne les orientations générales, et soutiendra, au besoin, les travaux et initiatives dans le cadre de la démarche. Les mandats sont de 2 ans (renouvelables 2 fois maximum). Un comité exécutif sera nommé au sein du comité d’orientation afin d’apporter plus d’agilité de fonctionnement, et notamment une capacité de décision plus rapide.

Une équipe de coordination rémunérée est nommée et suivie par le comité d’orientation/ exécutif. D’un point de vue administratif, cette équipe est hébergée par un organisme fiduciaire (Projet Collectif), mais conserve toute son indépendance par rapport à celui-ci. Elle coordonne l’ensemble de l’initiative, est responsable de la gestion des fonds, dispose d’une capacité d’initiative et prépare les rencontres du comité d’orientation/exécutif.

Un comité des savoirs a été mis en place dès le début de la démarche. Sa composition est mixte (personnes issues de la recherche et de la société civile), de façon à privilégier la diversité des savoirs. Son mandat implique notamment de maximiser les apprentissages et les liens avec d’autres expériences, ici ou ailleurs.

Partenaires de départ

Un comité ad-hoc s’est progressivement constitué depuis début 2022:

  • Organismes de la société civile: Solon, Coalition montréalaise des Tables de quartier (CMTQ), Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEUM), Campus de la transition écologique, Institut du Nouveau Monde (INM), Fondation David Suzuki, TIESS, Culture Montréal, CRISES.
  • Citoyennes et citoyens, chercheuses et chercheurs engagés.
  • Représentantes et représentants de différents services de la Ville: BTER, SPSPO et arrondissement de MHM.

Plateforme communautaire pour signaler les cas de cyberfraude

La Clinique de cyber criminologie de l’Université de Montréal a créé la plateforme communautaire de signalement de cas de cyberfraude, Fraude-alerte.ca, pour amener les gens à s’entraider dans la lutte contre ce fléau.

Les étudiantes et les étudiants en criminologie, qui sont formés notamment à aider les victimes de cyberfraude, animent la communauté et interviennent dans certains cas. Les informations fournies sur la plateforme par les utilisateurs sont toujours vérifiées par des analystes de la Clinique de cyber criminologie.

Les gens peuvent utiliser la plateforme de manière anonyme ou se créer un compte, ce qui leur permet d’être avertis par courriel si quelqu’un écrit un commentaire sur leur cas. De plus, l’algorithme de la plateforme est en mesure de déterminer de quel type de fraude la personne qui partage son expérience a été victime et il lui suggère de la documentation pertinente à consulter. 

Moins de feux de circulation modernisés en 2022

Des 250 feux qui devaient être sécurisés cette année, seuls 206 le seront d’ici la fin de 2022.

« On a moins d’intersections nouvellement dotées de feux conformes, compte tenu de l’effort qu’on a mis sur les projets de pistes cyclables, mais aussi les mesures de mitigation du tunnel La Fontaine et également la COP15 », a concédé vendredi la directrice du Service de l’urbanisme et de la mobilité, Lucie Careau.

Entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Le Curateur public du Québec a annoncé l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

Principaux changements aux services existants

  • Simplification des mesures de protection. Concrètement : la curatelle est abolie et la tutelle est le seul régime de protection;
  • Modulation de la tutelle. Concrètement : le tribunal doit préciser dans son jugement quels sont les actes que la personne peut faire seule, ceux qu’elle peut faire avec l’assistance de son tuteur et ceux qui doivent être accomplis par son tuteur;
  • Bonification du mandat de protection. Concrètement : la reddition de comptes et l’inventaire sont obligatoires, afin de mieux protéger la personne contre de possibles abus financiers;
  • Meilleure protection du patrimoine des mineurs. Concrètement : les organismes publics, les liquidateurs de succession et les compagnies d’assurances avisent le Curateur public au plus tard 15 jours avant de payer une indemnité à un mineur, afin qu’il puisse informer rapidement le tuteur de ses obligations.

Nouveautés

  • La représentation temporaire. Concrètement : possibilité de désigner temporairement une personne pour accomplir un acte précis au nom d’une personne inapte (par exemple, renoncer à une succession) sans limiter l’exercice de ses droits;
  • La mesure d’assistance. Concrètement : possibilité pour une personne vivant une difficulté de faire officiellement reconnaître un ou deux assistants de son choix pour l’aider dans ses communications et ses démarches auprès de différents tiers (ministères, organismes, fournisseurs de services et professionnels).

Les citoyens peuvent se prévaloir dès maintenant de la représentation temporaire et de la mesure d’assistance.

Vision vélo 2023–2027 — La Ville de Montréal se dote d’une planification élaborée pour le développement d’un réseau cyclable sécuritaire et efficace partout sur l’île

Forte d’une croissance record de l’utilisation du vélo sur son territoire dans la dernière année, la Ville de Montréal dévoile sa Vision vélo 2023–2027, qui lui permettra d’étendre son réseau cyclable sécuritaire et efficace aux quatre coins de l’île, d’offrir de nouvelles options de mobilité active et de sécuriser le réseau pour l’ensemble des usagers et des usagères de la route.

En tout, c’est minimalement 200 km de nouvelles voies cyclables sécurisées qui s’ajouteront à Montréal au cours des 5 prochaines années, grâce à 40 projets, dont 10 nouveaux axes du Réseau express vélo (REV).

Parmi les projets phares, le réaménagement de la piste de la Commune, entre Berri et Saint-Laurent, pour une meilleure cohabitation avec les piétons notamment.

Télécharger la liste complète des axes cyclables annoncés via la Vision vélo 2023–2027.

Analyse PAGAC — Rapport final du RQ-ACA

Le RQ-ACA a produit un rapport d’analyse du plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC), déposé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), Le 13 mai 2022.

Selon le RQ-ACA, 77% du contenu du PAGAC a été inspiré par les préoccupations et les besoins exprimés par le milieu communautaire. Cependant, considérant la faiblesse des investissements prévus, le MTESS semble ne pas avoir pris en compte les chiffres présentés dans les différents mémoires.

De nombreux organismes communautaire sont déçus du manque de reconnaissance de leur contribution, pourtant essentielle à la société, comme l’ont prouvé ces deux dernières années de pandémie.

Lire l’analyse :

Une première clinique pour traiter la COVID-19 longue à Montréal

La première clinique montréalaise consacrée au traitement du syndrome de la COVID-19 longue a ouvert ses portes à l’Hôpital général juif , dans le quartier Côte-des-Neiges.

La clinique multidisciplinaire rassemble des infirmières, des médecins spécialistes et des professionnels paramédicaux, notamment des physiothérapeutes et des travailleurs sociaux, qui offrent des services médicaux et de réadaptation en personne et virtuellement.

AVC: Ressources documentaires grand public

Un accident vasculaire cérébral n’est pas toujours rapidement pris en charge mais engendre parfois des séquelles cognitives aussi bien que motrices. Troubles de l’attention, du langage ou de la mémoire, difficultés à se mouvoir. L’AVC s’avère être la première cause non traumatique de handicap acquis.

L’Institut du Cerveau met ses ressources à disposition du public

À l’occasion de la journée mondiale de l’AVC, l’Institut du Cerveau propose un accès libre à toutes ses ressources documentaires grand public pour permettre à chacun de s’informer sur ce thème.

Chacun, professionnel ou particulier, peut ainsi s’informer librement sur les projets de recherche menés par l’Institut du cerveau sur le sujet de l’AVC, mais aussi consulter des fiches pratiques sur ses causes, ses symptômes, son diagnostic et ses traitements. Une vidéo et un podcast sont également disponibles.

Accident vasculaire cérébral : l’urgence passée, une rééducation adaptée s’impose

L’Académie de médecine reconnaît la nécessité d’agir au moindre doute ou signe annonciateur d’un AVC dans son rapport sur la prise en charge en urgence par les unités neurovasculaires (UNV). Elle indique ainsi que l’existence de ces UNV augmente les chances de survie sans dépendance.

En parallèle, la Haute Autorité de santé a mis en ligne des recommandations à destination des rééducateurs. Certaines peuvent toutefois être mises en place par les patients eux-mêmes et leurs proches. 

Pour diminuer les séquelles motrices, cette rééducation lors de cette phase peut inclure des programmes d’activité et d’exercices physiques, un travail sur la posture et l’équilibre ou encore un recours à la mise en place d’orthèses.

La Has recommande également un entraînement visant à améliorer les fonctions cognitives altérées. Elle préconise aussi l’apprentissage de l’utilisation d’aides et de stratégies dans un but de compensation. Pour chaque modalité d’intervention, un tableau précise le degré d’efficacité, preuve scientifique à l’appui.

Station Radisson — Nouveau terminus

Dans le cadre des travaux majeurs du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, des mesures d’atténuation en transport collectif seront mises en place.

Dès le 31 octobre, il y aura des changements au Terminus Nord et Terminus Sud de la station Radisson.

Le bus exo 500 va rester à son emplacement actuel au quai 1 du Terminus Nord.

Les bus d’exo (520, 521, 532) et de la RTL (61, 461) vont déménager au terminus Radisson Sud. Le terminus Radisson Sud est situé du côté sud de Sherbrooke, au coin de Trianon. Les bus se trouveront au quai suivant :

  • Quai 1 : 461 RTL
  • Quai 2 : 61 RTL
  • Quai 3 : 520 et 521 exo
  • Quai 4 : 532 exo

Les arrêts seront détectables via une tige d’arrêt métallique.

Pour accéder au terminus Radisson Sud, de l’intérieur de la station, vous devez vous rendre à l’édicule Sud. Après les tourniquets, tourner à droite, suivre le corridor et monter les marches. En haut des marches, les portes de sortie se trouvent à votre gauche. Tournez à droite lorsque vous sortez de l’édicule Sud de la station Radisson, marchez quelques mètres et traverser la lumière au coin, aux bateaux pavés. Le terminus se trouve après la traverse.

Pour les quais 1 et 2 :

  • Après la traverse, tournez à droite. Vous allez marcher et longer une bande végétale avec arbustes. Après environ 10 mètres, tournez à gauche, longez le chemin asphalté et tournez à droite. Marchez quelques mètres sur le quai pour détecter les quais 1 (461 RTL) et ensuite, le quai 2 (61 RTL). Prenez note que le quai a 1,5 m de large.

Pour les quais 3 et 4 :

  • Après la traverse de la rue du Trianon, tournez à droite et marchez jusqu’à la traverse suivante. Soyez vigilants, cette traverse est également l’entrée et sortie des bus. Ils auront à effectuer un arrêt. Traversez la rue et tournez à gauche sur le trottoir et ensuite à droite. Marchez quelques mètres sur le quai pour détecter les quais 3 (520 et 521 exo) et ensuite, le quai 2 (532 exo).

Pour en savoir plus sur le service bus offert dans le secteur, nous vous invitons à contacter votre société de transport.

Pour plus de détails entourant ce projet : https://www.stm.info/TLHL

Rapport “Mobiliser la santé publique contre les changements climatiques au Canada”

Le rapport annuel de l’Administratrice en chef de la santé publique Canada intitulé « Mobiliser la santé publique contre les changements climatiques au Canada » a été déposé au Parlement.

Ce rapport est axé sur les répercussions des changements climatiques sur la santé et sur le rôle important que les systèmes de santé publique peuvent jouer dans la prévention et la réduction de ces répercussions pour toutes les personnes vivant au Canada.

Extraits du rapport

  • Au Canada, les changements climatiques se traduiront par des épisodes de chaleur extrême plus fréquents et plus intenses. La recherche en santé publique et les rapports des coroners indiquent que les personnes et les groupes de personnes connaissant des difficultés matérielles et ayant un faible réseau social sont les plus à risque. En effet, un lien clair a été établi entre les températures intérieures élevées et les blessures et décès liés à la chaleur. Plus précisément, les personnes âgées, en situation de handicap, vivant avec une maladie mentale ou une maladie chronique, ainsi que celles qui n’ont pas accès à la climatisation ou à la protection d’espaces verts environnants, comptent parmi les plus susceptibles à la chaleur extrême.
  • Les maladies non transmissibles et l’incapacité, ainsi que les maladies chroniques préexistantes, seront également aggravées par les changements climatiques. Les personnes vivant avec des maladies chroniques et les personnes en situation de handicap font face à un plus grand risque de maladie ou de décès lorsqu’elles sont exposées à des épisodes de chaleur accablante, des phénomènes météorologiques extrêmes, des maladies transmissibles par l’eau ou une mauvaise qualité de l’air.
  • Jusqu’à présent, les changements climatiques n’ont pas toujours été considérés sous l’angle de l’équité. Si certains déterminants sociaux de la santé ont fait l’objet de recherches, d’autres nécessitent une attention plus poussée. Par exemple, les efforts d’adaptation aux changements climatiques ont mis davantage l’accent sur les iniquités liées au revenu, mais moins sur les expériences des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des populations racialisées, migrantes et 2ELGBTQI+ et des personnes en situation de handicap.
  • Pour étendre la surveillance, il faut aussi mettre l’accent sur les iniquités en santé. Des données qui peuvent être ventilées par variables démographiques amélioreraient grandement les connaissances au sujet des vulnérabilités liées aux changements climatiques. Cela permettrait également de mieux comprendre les interconnexions entre les iniquités et la façon dont elles entraînent les risques. Un rapport rédigé par le Bureau des coroners de la Colombie-Britannique fournit un bon exemple en révélant que la plupart des décès liés à la chaleur associés au dôme de chaleur de 2021 concernaient des adultes plus âgés qui vivaient seuls et dont la santé était compromise par de multiples maladies chroniques. Les données montrent également que la majorité des personnes décédées vivaient dans des quartiers socialement ou matériellement défavorisés. Il est possible de saisir les iniquités intersectionnelles à l’aide de stratificateurs d’équité multiples, comme la race, le revenu, le sexe et la situation de handicap, ou au moyen d’indicateurs. Cette compréhension appuierait l’évaluation de la santé de la population relativement aux risques et aux répercussions différentiels des changements climatiques sur la santé.
    L’Agence de la santé publique du Canada a récemment publié une revue de la littérature et une liste de vérification pour appuyer l’intégration de la théorie de l’intersectionnalité dans les analyses quantitatives d’équité en santé.
  • Les données montrant que la pandémie a aggravé de nombreux facteurs structurels et systémiques contribuant aux iniquités de santé continuent de s’accumuler. Certains groupes, comme les peuples autochtones, les communautés racialisées, les femmes, les personnes vivant avec un faible revenu et les personnes en situation d’itinérance ont été touchés de façon disproportionnée par les répercussions directes et indirectes de la pandémie, tout comme les personnes en situation de handicap, les personnes qui consomment des substances, les personnes incarcérées et les communautés 2ELGBTQQ+.

Accéder au rapport

Semaine québécoise du traumatisme craniocérébral 2022

Du 15 au 21 octobre 2022 s’est tenue la 19e Semaine québécoise du traumatisme craniocérébral (TCC).

Faits saillants :

  • Sous le thème « Ne te laisse pas tomber », c’est en tout une quarantaine d’activités qui ont été organisées à travers 16 régions du Québec afin de sensibiliser la population aux dangers des blessures à la tête.
  • 2 000 personnes sont victimes d’un TCC modéré à sévère chaque année au Québec. Les trois quarts de celles-ci vivent de l’insomnie et 77 % expérimentent des symptômes dépressifs.
  • L’accent a été mis sur l’importance de la sensibilisation : à la suite d’un traumatisme crânien, les gens peuvent éprouver des troubles d’équilibre, de l’anxiété, de l’irritabilité ou de la fatigue, tous des symptômes peu connus de la société en général et qui peuvent être mal interprétés par leur entourage.
  • Plusieurs personnes ayant subi un TCC ont l’impression de vivre avec un handicap invisible en plus de se buter à l’incompréhension et aux préjugés du reste de la société.
  • La première édition du Connexion Magazine, portant sur l’estime de soi après un TCC, a été publiée le 15 octobre dernier.

Réflexion 2050: première étape du prochain Plan d’urbanisme et de mobilité de Montréal

Dans le cadre de la révision du Plan d’urbanisme de 2004 et du Plan de mobilité de 2008, la Ville de Montréal a mandaté l’OCPM pour tenir une consultation sur un document préparatoire appelé Projet de Ville : vers un plan d’urbanisme et de mobilité.

Ce document, préparé par le Service de l’urbanisme et de la mobilité, est l’étape préliminaire à l’élaboration du Plan d’urbanisme et de mobilité qui planifiera l’avenir de la Ville de Montréal jusqu’en 2050.

Entre avril et octobre, les organisations et la population ont eu l’occasion de donner leur opinion, par écrit ou via des forums citoyens. Des séance d’audition des opinions orales et écrites ont été menées par les commissaires du 11 au 20 octobre 2022.

Programme de revenu de base

Le Programme de revenu de base (PRB) entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il s’adresse à des personnes qui ont des contraintes à l’emploi sévères et de longue durée.

Le PRB permettra aux personnes admissibles d’avoir un revenu de base plus élevé. Celles-ci pourront gagner plus d’argent en travaillant, sans que cela modifie le montant de leur prestation. Elles pourront aussi disposer de plus de biens et de plus d’argent sans que leur prestation soit diminuée.

Emploi des personnes handicapées : travailler, c’est possible

En travaillant, vous pourrez faire bénéficier les entreprises de vos compétences. Ce sera également l’occasion d’augmenter vos revenus.

Il existe des ressources pour vous aider à trouver un emploi. Elles sont outillées pour :

  • vous fournir de l’information et un accompagnement dans votre parcours vers l’emploi;
  • vous soutenir dans votre intégration et votre maintien en emploi;
  • vous fournir de l’aide pour adapter un environnement et un poste de travail;
  • vous orienter vers les programmes et mesures qui répondent à vos besoins.

Il y a un emploi pour toi

L’office déploie une campagne publicitaire pour vous renseigner sur ces ressources.

Ces publicités ont pour thème « Il y a un emploi pour toi ». Elles présentent des modèles positifs de travailleuses et travailleurs handicapés. Ces personnes démontrent que se trouver un emploi, c’est possible. Elles vous invitent à postuler dans les entreprises du Québec.

Les employeurs invités à vous embaucher

Les employeurs sont également un public cible de la campagne. L’entrepreneure Danièle Henkel, qui est la porte-parole de la campagne, les invite à embaucher une personne handicapée et à s’informer sur les ressources à leur disposition.

Des publicités sont aussi diffusées sous le thème Entreprise inclusive, entreprise d’avenir. Elles mettent de l’avant des employeuses et employeurs québécois inclusifs et leur personnel handicapé.

Consultez la campagne

Pour faire une démarche d’emploi, visitez la section Web de la campagne et suivez nos pages Facebook et LinkedIn .

Rendez-vous montréalais sur la solidarité, l’équité et l’inclusion

Le 18 octobre, DéPhy Montréal a participé à l’évènement « À présent, le grand rendez-vous montréalais sur la solidarité, l’équité et l’inclusion », organisé par le SDIS.

Ce fut l’occasion pour la Ville de présenter ses cinq grandes ambitions à venir, des bons coups des organisations participantes en plus de revenir sur les défis à relever dans les prochaines années, dans le cadre du déploiement du Plan d’action Solidarité, équité et inclusion 2021–2025.

Parmi les 20 défis présentés par des participantes et participants, le défi de l’accessibilité universelle, présenté par DéPhy Montréal, a été sélectionné comme l’un des 9 défis prioritaires. Ces défis ont fait l’objet de discussions en petits groupes, afin de partager des actions concrètes et de proposer des interventions à mettre en place.

Petits groupes de personnes discutant autour de tables.

Webinaires du CCPH

Le CCPH a organisé plusieurs Webinaires en lien avec l’emploi ces dernières années, abordant des thèmes diversifiés comme le recrutement, le télétravail, les milieux adaptés, le maintien en emploi, la lutte contre les stéréotypes ou la santé sécurité au travail.

À voir ou à revoir, en intégralité ou en capsule :

Des travailleurs de la santé de première ligne élaboreront des solutions pour les personnes âgées, les personnes atteintes de démence et leurs aidants naturels

Le Centre d’innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI) investit pour financer le développement et la mise à l’essai de 64 innovations visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées, des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels.

Le financement est offert dans le cadre du programme Spark du CABHI, qui appuie le développement de solutions issues du milieu visant à résoudre des problèmes de santé réels.

Le financement est ouvert aux intervenants de première ligne qui ont une connaissance approfondie des enjeux critiques des soins aux personnes âgées et aux personnes qui risquent d’être atteintes de démence. Pour être admissibles, les projets doivent couvrir un ou plusieurs des thèmes : le soutien aux soignants, le vieillissement chez soi, la coordination des soins et la navigation dans le réseau de soins, la santé cognitive et mentale, ou la santé financière et le bien-être. La période de présentation des demandes s’étend du 17 octobre au 2 décembre 2022.

La Fondation Gates s’engage de nouveau et se joint à l’appel pour aider à mettre fin à la poliomyélite

Au Sommet mondial de la santé, la Fondation Bill & Melinda Gates a annoncé qu’elle engagerait 1,2 milliard de dollars pour appuyer les efforts visant à mettre fin à toutes les formes de poliomyélite à l’échelle mondiale.

Le nouvel engagement financier appuiera la mise en œuvre de la Stratégie d’éradication de la poliomyélite, 2022–2026 de l’IMEP, qui vise à mettre fin au poliovirus sauvage dans les deux derniers pays endémiques, le Pakistan et l’Afghanistan, et à mettre fin aux éclosions de nouvelles variantes du virus. La fondation a versé près de 5 milliards de dollars à l’IMEP.

TDL: On ne le voit pas, mais on l’entend !

Du 14 au 22 octobre 2022, c’est la Semaine québécoise du trouble développemental du langage (TDL). Plus de 652 000 personnes au Québec ont un TDL, soit 7,5 % de la population. En salle de classe, 1 élève sur 14 vie avec ce handicap invisible. Les difficultés langagières et leurs impacts dans la vie de tous les jours varient d’un individu à l’autre et évoluent dans le temps.

Cette semaine la thématique « On ne le voit pas, mais on l’entend ! » vise à sensibiliser la population globale sur ce qu’est un TDL et à informer sur les ressources disponibles dans leur région.

Le 14 octobre 2022, le monde s’illuminera en mauve et jaune pour la Journée internationale d’éveil au trouble développemental du langage. À Montréal, la Grande Roue ainsi que le mât du Stade Olympique seront illuminés en mauve.

Visitez le site www.langagequebec.ca/evenements/ pour vous informer des activités de la semaine.

La ministre du Revenu national annonce un soutien accru aux organismes qui contribuent à améliorer l’accès aux prestations et aux crédits

L’Agence du revenu du Canada augmente le financement disponible pour les cliniques du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) qui sont au cœur des efforts de l’Agence pour s’assurer que les Canadiens ont accès aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit.

La nouvelle formule de subvention du PCBMI augmentera le montant d’argent accordé chaque année aux organismes par le biais de la subvention, les aidant ainsi à couvrir les frais d’organisation de comptoirs d’impôts gratuits.

Selon la nouvelle formule, tous les organismes recevront 5 $ par déclaration de revenus produite et 500 $ pour les dépenses de base, au lieu d’un montant variable déterminé par les dépenses déclarées. Il y a aussi deux nouveaux montants supplémentaires de 250 $ chacun, pour les organismes qui desservent les communautés nordiques et/ou autochtones.

Le financement maximal offert à chaque organisme est plafonné à 30 000 $.

Demandes de subvention du 14 octobre au 30 novembre 2022. Les organismes qui ont déjà présenté une demande de subvention du PCBMI en 2022 n’ont pas à faire une nouvelle demande.

Pour en savoir plus sur le programme de subvention du PCBMI, visitez la page canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.

« Visons juste! Pour la justice sociale et climatique »

Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) est fier d’annoncer la 20e édition de la Semaine nationale de l’action communautaire autonome (#SNACA), sous le thème « Visons juste! Pour la justice sociale et climatique ». Du 17 au 24 octobre 2022, cette semaine sera un moment pour souligner le rôle exceptionnel des organismes et des luttes communautaires dans la construction d’une société plus juste, plus inclusive et plus respectueuse de notre planète.

Dans le cadre de cette semaine, les organismes communautaires sont invités à mettre en valeur leur mission de transformation sociale et à réfléchir à leur contribution dans la co-construction d’un projet de société ambitieux où personne n’est laissé pour compte. Rassemblons-nous pour nous projeter vers l’avenir et célébrer la diversité et la force de notre mouvement!

Une nouvelle application accessible aux personnes atteintes de glaucome

AbbVie et Vaincre la cécité Canada ont lancé l’application Glaucome en perspective pour aider la population canadienne à comprendre l’impact du glaucome et à gérer l’évolution de la maladie. Ce lancement coïncide avec la Journée mondiale de la vue, alors que la communauté de la perte de la vision s’unit pour sensibiliser les gens et mieux faire connaître les maladies oculaires comme le glaucome.

L’application a été mise au point à partir de recherches menées auprès de patients atteints de glaucome qui ont expliqué leur perception de la perte de vision causée par la maladie. Elle fournit aux utilisateurs des conseils sur le schéma thérapeutique et comprend une série de démonstrations interactives visant à encourager les personnes à risque à consulter tôt un professionnel de la santé en leur permettant de comprendre l’impact du glaucome au quotidien. Elle fournit aussi de l’information sur les options thérapeutiques offertes pour appuyer la prise en charge du glaucome.

L’application peut maintenant être téléchargée gratuitement à partir de l’App Store et de Google Play.

Note économique — Développer les services de maintien à domicile au Québec

La population du Québec vieillit plus rapidement que ce que le système actuel de résidences de soins de longue durée permet de supporter. Le Québec doit permettre à davantage d’aînés de rester à leur domicile, en appuyant davantage les aidants naturels, montre cette nouvelle publication dévoilée par l’IEDM.

À l’avenir, éviter l’institutionnalisation prématurée des personnes âgées qui sont encore indépendantes dans de nombreux domaines de leur vie quotidienne devrait être un objectif primordial. Avec un système de soins à domicile bien développé, le maintien de ces aînés à leur domicile réduirait le besoin d’ajouter plus de places en CHSLD.

Cela nécessiterait une transition vers un système qui reconnaît les avantages sociaux et financiers des soins à domicile pour les personnes âgées. Le réseau de soins à domicile n’a pas été priorisé dans le système centré sur l’hôpital de la province, ce qui a conduit à développer les services de soins à domicile uniquement à la marge.

Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, un Canadien sur neuf placé en établissement aurait pu, en fait, rester à la maison si un soutien adéquat avait été disponible. Considérant les 41 748 personnes âgées estimées hébergées en CHSLD, il pourrait y en avoir plus de 4600 qui pourraient être prises en charge à domicile plutôt qu’en établissement.

Le gouvernement du Québec a reconnu la nécessité d’améliorer son réseau de soins à domicile, en s’engageant à mettre en branle une série de projets et de dépenses supplémentaires dans les années à venir. Cependant, pour que le programme ne devienne pas un poids supplémentaire pour les contribuables déjà surchargés, une partie du financement doit provenir des sommes libérées de la dépendance réduite aux CHSLD.

La pénurie de personnel et les retards en chirurgie au Canada sont des causes de perte de vision

Le rapport de 2021 sur la santé visuelle au Canada, commandé par le Conseil canadien des aveugles et Vaincre la cécité Canada, note que la reprise des soins de la vue se fait très lentement dans un contexte encore marqué par la pandémie de COVID-19

Le rapport de 2021 intitulé L’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la santé oculaire au Canada* révèle que les soins de la vue au Canada n’ont pas retrouvé les niveaux qui avaient cours avant la pandémie en raison d’importantes pénuries de personnel, des retards en chirurgie, des rendez-vous manqués chez le médecin et du report de l’examen de la vue périodique.

Malgré des engagements substantiels de plus de 2 milliards de dollars de la part du gouvernement fédéral pour éliminer les retards de traitement, les temps d’attente et la prestation des soins oculaires ne sont pas revenus aux niveaux qui avaient cours en 2019, ce qui met en évidence le besoin urgent d’une stratégie nationale en matière de soins oculaires.

Les Canadiennes et Canadiens n’ont pas accès à des soins spécialisés qui leur permettraient de prévenir la cécité. Ce sont dans les faits 3 personnes sur 4 pour lesquelles on pourrait, grâce à un diagnostic précoce et à des traitements, freiner la perte de vision.

On estime en outre qu’il y a eu 108 000 chirurgies oculaires en moins et 1,8 million de visites en moins chez les optométristes en 2021 comparativement à 2019.

Les retards en matière de soins oculaires spécialisés ont des conséquences graves et, dans certains cas, irréversibles pour certaines personnes vivant avec une perte de vision. Celles-ci ont un accès déficient aux soins, et beaucoup deviennent aveugles ou malvoyants alors qu’il existe pourtant des médicaments et des traitements pour éviter de perdre la vue.

Il est essentiel de mettre en œuvre des systèmes et des politiques pour inverser cette tendance inquiétante. Visitez le site StopVisionLoss.ca et signez la pétition demandant au gouvernement canadien de mettre en place une stratégie nationale en matière de soins oculaires et de s’attaquer aux retards en la matière, qui sont à l’origine de la crise actuelle de cécité évitable. 

Logo Vaincre la cessité Canada

*The Impact of COVID-19: An Addendum to the Cost of Vision Loss in Canada Study

Le gouvernement du Canada investit pour améliorer la participation des groupes en quête d’équité dans les métiers spécialisés

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a annoncé deux appels de propositions visant à aider les groupes en quête d’équité, notamment les femmes, à obtenir la formation en apprentissage et le soutien dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre des métiers spécialisés.

Le gouvernement du Canada consacre jusqu’à 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023–2024, dans le cadre du volet 2 (Innovation dans l’apprentissage) du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. Cette somme permettra de financer des projets visant à améliorer la participation des apprentis aux métiers du programme du Sceau rouge qui sont des femmes, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des personnes racisées, notamment par l’intermédiaire du mentorat, des services de carrière et du jumelage travailleur-emploi. Cet appel de propositions vise également les projets qui soutiendront le développement de compétences environnementales pour la transition du Canada vers une économie propre.

Les deux appels de propositions prendront fin le 1er décembre 2022. Les organisations admissibles sont les syndicats représentant les travailleurs des métiers du programme du Sceau rouge, les organisations avec ou sans but lucratif, les organisations autochtones, les administrations municipales et les gouvernements, agences, institutions et sociétés d’État provinciaux et territoriaux.

Mise en service du SRB Pie-IX

Le bureau de projet intégré du SRB Pie-IX annonce la mise en service graduelle du SRB à compter du lundi 7 novembre.

Ce nouveau service rapide par bus sera ainsi en fonction du boulevard Saint-Martin à Laval jusqu’à l’avenue Pierre-De Coubertin, à Montréal, à l’exception du secteur Jean-Talon, où la construction du tunnel piétonnier reliant la future station de la ligne bleue se poursuit, et du pont Pie-IX dont la réfection sera complétée en 2023.

Il desservira l’est de Laval, traversera quatre arrondissements à Montréal, et permettra de faire une correspondance avec la ligne verte du métro (station Pie-IX), le service de la STL à Laval et la ligne de train de banlieue exo5 — Mascouche (gare St-Michel-Montréal-Nord).

La 439 Express Pie-IX deviendra la ligne principale dans le corridor du SRB et ses abris seront localisés au centre des voies. Les horaires de la ligne 139 seront ajustés à la baisse puisqu’elle assurera davantage les déplacements de proximité. Ses arrêts seront situés en bordure de rue et elle sera idéale pour les trajets plus courts.

Au moment de la mise en service, 28 abris SRB seront disponibles (à terme, 38). Ils seront accessibles aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Un nouvel aménagement, comprenant des feux pour piétons à décompte numérique et sonore, permettra de se rendre aux abris en toute sécurité.

Journée porte-ouverte en langue des signes à la Monnaie royale canadienne

La Monnaie royale canadienne célèbre son partenariat avec la Sign Language Interpreting Associates Ottawa inc. (SLIAO), qui proposera ses services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) dans les boutiques et les visites guidées lors de la journée portes ouvertes de la Monnaie à Ottawa et Winnipeg, le samedi 15 octobre.

Les interprètes seront sur place pour quatre visites prévues entre 10 h et 13 h. Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire au plus tard 72 heures avant l’événement en écrivant à l’adresse reservationsottawa@monnaie.ca ou reservationswinnipeg@monnaie.ca.

Les familles du Canada bénéficieront de pratiques novatrices en apprentissage et garde des jeunes enfants